Interventions sur "transition"

Il propose de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique afin de sécuriser ceux-ci dans le temps. Ce type de loi de programmation existe dans d'autres domaines et le Président de la République s'est engagé pendant la campagne à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». Une telle loi devra être pensée en cohérence avec la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, q...

L'amendement propose en effet de créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique, car nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie. Il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective. Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C'est l'occasion d'honorer ses enga...

Il vise à concrétiser la planification écologique. C'est une chose d'avoir un budget vert qui qualifie les dépenses pour savoir si elles sont bonnes ou mauvaises pour le climat, c'en est une autre que de donner une visibilité à toutes les parties prenantes afin de réaliser nos objectifs en matière d'énergie, de transition et de climat. Je prends l'exemple de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments et des logements, qui est un levier essentiel. Si nous ne donnons pas de visibilité aux secteurs économiques impliqués et à la formation des artisans pour concrétiser les engagements dans ce domaine dans une trajectoire financière pluriannuelle, nous n'atteindrons pas nos objectifs. Cet exemple illustre l'i...

Dans le même esprit que les amendements précédents, nous proposons un dispositif légèrement différent. L'amendement vise à ajouter un volet financier à la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Monsieur le ministre délégué, vous parlez souvent de planification écologique – la transition, écologique et énergétique, fait d'ailleurs l'intitulé de deux portefeuilles ministériels du Gouvernement. Pourtant, nous n'avons pas de visibilité à ce jour sur la planification des investissements nécessaires à la transition écologique en dehors des crédits de la mission "Écologie " de cette loi de programmation des finances publiques, d'ailleurs prévus à la baisse en 2024 et 2025. Les acteurs...

J'en suis ravi ! Sur la forme, il y a un obstacle juridique, une loi de programmation des finances publiques ne pouvant créer une autre loi de programmation des finances publiques. Sur le fond, je voudrais dire à tous les députés qui sont intervenus que nous partageons leur objectif. Nous sommes persuadés que, face à un mur d'investissements en matière de transition écologique, nous devons regrouper nos forces et donner de la visibilité à tous les acteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le budget vert, qui avait d'ailleurs fait à l'époque l'objet de railleries, certains le qualifiant de gadget. Aujourd'hui, nous sommes copiés ! Ce budget a constitué une première étape pour identifier les dépenses vertes et il nous permet maintenant d'aller plu...

Nous, députés du groupe Rassemblement national, nous abstiendrons sur ces amendements. Ce n'est pas que nous ne partagions pas les objectifs de transition écologique ;…

...iards d'euros de dépenses fiscales extrêmement défavorables parce qu'elles portent sur les produits énergétiques et les carburants. J'ajoute qu'en réalité, pour 2022, le montant des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles s'élève plutôt à 25 milliards d'euros. Nous vous proposons, à la place de ce budget vert, de voter nos amendements qui prévoient une vraie trajectoire de transition et de planification écologique ; nous en avons besoin et urgemment.

Le présent amendement vise également à instaurer une planification pluriannuelle des financements de la transition écologique. La France est dotée d'objectifs nationaux et sectoriels clairs et ambitieux en la matière. Nous aurons à discuter lors de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat de leurs différentes déclinaisons – la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone ou encore le plan d'adaptation au changement climatique. Cette vision de long t...

...ap – bien trop peu nombreux pour l'ampleur de la tâche. Là aussi, on nous parle de fatigue, de découragement, d'enfants en détresse et d'année scolaire gâchée. Après des années de saignée dans les effectifs de l'ONF – l'Office national des forêts –, de Météo-France, du Cerema – Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement –, les services liés à la transition écologique sont eux aussi en détresse. Pourtant, les conséquences du dérèglement climatique sont chaque jour plus alarmantes : nos forêts sont dévastées par les feux et nous vivons des vagues de chaleur insupportables et des épisodes de sécheresse, en attendant les phénomènes climatiques intenses que les scientifiques redoutent pour cet automne. Comment pouvez-vous, dans ce contexte, poursuivre ...

...et la formation reversée au sein du ministère, avec la formation continue – je passe les détails. Cette décision est la conséquence du rapport de la Cour des comptes de 2021. Il pointe du doigt les opérateurs de moins de 50 ETPT (équivalents temps plein travaillé), or ils sont 24. L'école tourne bien ainsi, ils forment de belles promos, notamment des techniciens de catégorie B du ministère de la transition écologique, qui demain procéderont aux contrôles des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), seront agents à la biodiversité, feront le contrôle terrestre des routiers, par exemple. Leurs missions iront croissant, on le sait – on le souhaite, en tout cas. Et vous, vous fermez l'école, au nom d'un dogmatisme budgétaire aveugle, parce que la Cour des comptes a préconis...

C'est n'importe quoi, eu égard à la discussion budgétaire qui nous occupe. Je m'adresse au ministre délégué présent au banc, bien que ce soit Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, qui ait pris cette décision, je ne sais sur quel conseil – un cabinet est passé par là, m'a-t-on dit, pour rationaliser les coûts jugés excessifs. Toujours les mêmes, n'est-ce pas ! Écoutez, entendez : laissez cette école ouverte ! Augmentez les promotions de techniciens de l'équipement : on en a besoin pour mener les politiques publiques nécessaires à la lutte contre le dérèglement ...

...ser le recul progressif de l'État local se traduisant par la fermeture de services, de guichets et d'agences, complexifiant toujours plus la réalisation de démarches administratives ou l'accompagnement des ménages vulnérables. Cette demande est d'autant plus incohérente que les collectivités sont vivement invitées, par l'État comme par les circonstances, à accélérer leurs investissements dans la transition écologique et l'adaptation au changement climatique. L'expérience des contrats de Cahors a démontré qu'une telle approche indifférenciée était inadaptée. Les communes en forte croissance démographique ou encore les communes dont la population est jeune ont des besoins constants de nouveaux services publics – écoles, crèches, etc. – qui pèsent sur l'évolution de leurs dépenses.

Je précise tout d'abord que beaucoup de collectivités territoriales sont déjà engagées dans une démarche de budget vert. Nous ne leur imposons donc pas une contrainte supplémentaire, nous ne les infantilisons pas : elles sont parfaitement conscientes de la nécessité d'une transition écologique.