Interventions sur "trajectoire"

...on de cet article qui, sauf incompréhension de notre part, prévoit la perte de 64 milliards d'euros de ressources pour l'État, ce qui signifie que, à partir de 2027, l'État aura acté la diminution de ses recettes d'un montant de 16,5 milliards par an. Le précédent gouvernement ayant déjà désarmé l'État d'environ 60 milliards d'euros de recettes par an, nous proposons de ne pas continuer sur cette trajectoire.

Je tiens à saluer votre travail et celui des députés qui, ensemble, ont fait une série de propositions qui viennent renforcer les bonnes pratiques déjà inscrites dans cette loi de programmation : le bornage des dépenses fiscales et sociales, le plafonnement des taxes affectées, l'infléchissement de la trajectoire de l'impact environnemental du budget ou encore l'évaluation obligatoire de nos politiques publiques avant prorogation de tel ou tel crédit d'impôt. Cet amendement allant dans le bon sens, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Afin d'accroître les outils dont dispose le Parlement pour contrôler les dépenses fiscales, il s'agit de fixer une trajectoire de baisse des dépenses fiscales de 5 % d'ici à la fin de la loi de programmation.

...ctifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie. Il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective. Le Président de la République s'est engagé à mettre en place une « programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire ». C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire de finances publiques pour les secteurs clefs de la transition, les moyens des opérateurs publics pour la transition écologique, les aides aux collectivités territoriales et aux ménages pour la transition écologique, les objectifs de réduction de dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité, ainsi que le verdissement des différents champs de dépenses publiques, notamment les dota...

...té à toutes les parties prenantes afin de réaliser nos objectifs en matière d'énergie, de transition et de climat. Je prends l'exemple de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments et des logements, qui est un levier essentiel. Si nous ne donnons pas de visibilité aux secteurs économiques impliqués et à la formation des artisans pour concrétiser les engagements dans ce domaine dans une trajectoire financière pluriannuelle, nous n'atteindrons pas nos objectifs. Cet exemple illustre l'impérieuse nécessité d'avoir une loi de programmation sur la transition écologique et sur le climat.

Le présent amendement propose d'intégrer dans la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, issue de la loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019, une trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité. L'atteinte de nos objectifs relatifs au climat et à la biodiversité nécessite en effet une transformation profonde de notre économie, qui doit être programmée et accompagnée.

...urtant, nous n'avons pas de visibilité à ce jour sur la planification des investissements nécessaires à la transition écologique en dehors des crédits de la mission "Écologie " de cette loi de programmation des finances publiques, d'ailleurs prévus à la baisse en 2024 et 2025. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité sur les investissements de l'État dans la transition énergétique. Cette trajectoire financière doit être discutée et votée par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat qui doit être soumise au Parlement en 2023 pour, selon les termes de la ministre de la transition écologique de l'époque, Barbara Pompili, « initier une décennie de transition ». Espérons que cette trajectoire financière sera à la hauteur des enjeux qui sont devant nous.

..., dont 7,6 milliards d'euros de dépenses fiscales extrêmement défavorables parce qu'elles portent sur les produits énergétiques et les carburants. J'ajoute qu'en réalité, pour 2022, le montant des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles s'élève plutôt à 25 milliards d'euros. Nous vous proposons, à la place de ce budget vert, de voter nos amendements qui prévoient une vraie trajectoire de transition et de planification écologique ; nous en avons besoin et urgemment.

...rnir et les objectifs à atteindre, à la fois en matière de biodiversité et de réduction de nos émissions, doit également porter sur les financements. Il est impératif de mettre en face de ces objectifs ambitieux les financements publics permettant de les concrétiser. L'exemple de la rénovation thermique des bâtiments, évoqué précédemment, est éloquent. La loi « climat et résilience » prévoit une trajectoire ambitieuse de diminution des passoires thermiques, avec un calendrier précis – en 2025, les logements étiquetés G sortiront de la location, en 2028, ce seront ceux étiquetés F et en 2034, ceux étiquetés E. Pourtant, dans le projet de loi de finances, nous ne voterons les crédits de MaPrimeRénov' que pour 2023, restant myopes quant à nos engagements à moyen terme. On le sait, la planification per...

Ce tableau est une nouveauté issue de notre modification de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). En détaillant les trajectoires sur trois ans, il donne de la visibilité à l'ensemble des ministères et des politiques publiques. Il s'agit d'une bonne gestion ; je vous demande de voter pour l'article 12.

Le présent projet de loi de programmation comporte une trajectoire – j'espère que nous l'adopterons – qui prévoit une augmentation des recettes et des dépenses des collectivités territoriales, à hauteur de 31 milliards d'euros. Leurs recettes fiscales sont extrêmement dynamiques – la TVA, les taxes foncières, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) –, si bien qu'elles augmenteront de 31 milliards d'euros sur la période concernée : les collectivités dispose...

Je veux simplement préciser qu'il s'agit d'un article très important, qui traduit une vraie innovation : il fixe une trajectoire au ratio entre nos dépenses brunes et nos dépenses vertes. À lui tout seul, cet article vaudrait de voter le projet de loi de programmation des finances publiques.

...es collectivités locales dans des difficultés sans nom. Dans le même temps, l'investissement local marquera le pas. D'ailleurs, le FCTVA dont nous avons débattu tout à l'heure, est ni plus ni moins un remboursement anticipé de l'investissement local ; sa stagnation est aussi une manière d'amputer les collectivités locales. C'est pourquoi nous nous opposerons avec force à l'article 16 qui fixe la trajectoire des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, et qui va les plonger dans le noir.

..., les collectivités territoriales s'administrent librement, et l'équilibre financier est une condition de validité de leur budget. Leur dette est maîtrisée, car elle ne concerne que la section d'investissement – soit dit en passant, elle ne représente que 9 % de la dette publique, ce qui est marginal. L'investissement est notamment alimenté par les excédents de la section de fonctionnement. Toute trajectoire de réduction des dépenses de fonctionnement a donc un effet sur l'investissement des collectivités. J'ajoute que l'investissement public local représente 70 % de l'investissement public. Il fait vivre les territoires et assure leur dynamisme. Quand nous discutons avec les entreprises – je ne doute pas que vous le faites aussi, puisque vous ne cessez d'en parler –, elles nous confient qu'elles cr...

Cela s'explique notamment par l'augmentation du prix des fluides. Tout cela n'empêche pas de vouloir définir une trajectoire par ce texte. Il y a lieu d'espérer que le contexte, aujourd'hui difficile, évolue. Il est question de limiter les dépenses. Je rappelle à M. Coquerel comment fonctionne un budget communal : il comprend des recettes et des dépenses, et c'est l'excédent de fonctionnement qui permet d'investir et d'abonder les dettes en capital. Lorsque j'échange avec les maires des communes de ma circonscription,...

Elle dira tout son attachement à la démocratie locale remise en cause par la trajectoire d'augmentation des dotations inférieure à celle de l'inflation, qui mettra durablement en difficulté les collectivités.

Votre échec était prévisible. Nous vous avions prévenus lors des dialogues de Bercy que vous n'auriez pas de majorité pour voter la programmation de cette trajectoire récessive. Vous le saviez.

...ine le PLFSS. Ce soir, nous sommes plusieurs à avoir le plaisir de faire la navette au gré des votes dans l'hémicycle. À l'occasion de l'examen du PLFSS, nous avons souligné les fragilités structurelles de la construction de celui-ci, notamment de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) prévu pour 2023, sur la base duquel sont construites vos projections pour 2024 et 2025. La trajectoire annoncée dans cette loi de programmation souffre des mêmes maux. L'Ondam demeurera notoirement insuffisant pour répondre aux besoins structurels du pays, qu'il s'agisse des soins de ville, des soins hospitaliers ou du secteur médico-social, faute de loi sur le grand âge et l'autonomie pour permettre un financement pérenne de la dépendance, faute surtout de prendre en compte l'état dramatique de l...

Je reviens à nouveau sur le malentendu auquel nous sommes confrontés depuis le début de l'examen de ce projet de loi : on préfère casser le thermomètre au lieu de discuter précisément des chiffres et des objectifs. Au lieu de nous proposer une autre trajectoire, vous supprimez ce qui nous donnerait de la visibilité, alors même que c'est ce qu'attendent les administrations et les différents ministères. En ce qui concerne la forme, vous dessinez une boucle sans fin ; vous supprimez les articles les uns après les autres ; vous videz le texte de sa substance ; vous empêchez notre pays d'avoir une trajectoire,…

Une mauvaise trajectoire !