Interventions sur "logement"

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il est assez incongru que nous discutions d'une loi relative au logement, alors que notre pays traverse une crise dont chacun reconnaît qu'elle est gravissime et inégalée depuis trente ans, sans que le Gouvernement dispose d'un ministre du logement de plein exercice. Cela n'enlève rien au respect et même à la considération que j'ai pour le ministre Béchu.

Il ne s'agit pas d'une question de personne, mais de la place que tient le logement dans les priorités gouvernementales. Il mériterait un ministère de plein exercice dans la composition du Gouvernement.

...ropriétaires occupants. Notre pays doit donc se muscler en matière d'entretien des copropriétés et être plus allant sur la question de la résorption de l'habitat insalubre. De ce point de vue, cette loi est utile, nous permettra d'avancer, d'être plus efficaces dans le traitement des copropriétés dégradées et de l'habitat insalubre comme dans la lutte contre les marchands de sommeil. La crise du logement que nous vivons est une crise de la pénurie, or l'économie de la pénurie nourrit souvent l'habitat insalubre et dégradé, les marchands de sommeil, l'économie noire du logement que l'on constate dans beaucoup de nos villes. La priorité est donc de répondre à la crise de la pénurie de logements qui contribue à déréguler les prix et fait prospérer l'économie noire. Je voudrais saluer, sans hypocris...

Nous venons d'examiner un projet de loi dont les enjeux sont particulièrement importants, en pleine crise du logement. Ils sont économiques, puisque la rénovation génère des travaux et des commandes pour le secteur du bâtiment et l'économie de proximité, mais aussi environnementaux et climatiques en ce qui concerne les rénovations énergétiques, et enfin sociaux – car le logement est la base du progrès social, selon les mots de Jean-Baptiste Godin. Nous connaissons tous, dans nos territoires, la problématique des...

La lutte contre l'habitat dégradé est un enjeu majeur qui requiert une action déterminée et efficace. Depuis les années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante du nombre de logements en mauvais état, concentrés essentiellement dans les centres-villes. Cette situation nécessite des réponses concrètes, mais les politiques adaptées jusqu'à présent n'ont pas su relever le défi. Bien que le projet de loi comporte des éléments positifs, tels que la protection des comptes bancaires des copropriétés en difficulté, il présente aussi à nos yeux des lacunes majeures. Nous observons ai...

En tant que député de Marseille, je sais que le logement insalubre est une question vitale. Rappelons qu'il y a cinq ans, huit Marseillais ont payé de leur vie l'inaction de l'État et que des milliers de personnes ont été délogées, perdant tout. N'oublions donc pas que le logement insalubre peut tourner au drame. Hélas, depuis cinq ans, rien n'a changé. Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ce sujet demeure d'actualité, puisqu'on y dénombre 40 00...

Sur ce point, vous n'avez pas pris vos responsabilités, chers collègues ! Enfin, nous ne résoudrons pas le problème du logement insalubre sans repenser complètement la politique sociale en France, que ce soit la politique en matière de salaires ou celle en faveur du logement dans son ensemble. À l'heure actuelle, moins de 100 000 HLM sont construits chaque année, ce qui est largement insuffisant – ce nombre n'a jamais été aussi faible – et 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement en France tandis que 12 million...

…qui permette de construire 200 000 logements par an – c'est le minimum. Telle est l'ambition à avoir, car c'est ainsi que nous éradiquerons le logement insalubre. Enfin, en matière de réhabilitation, il faut que l'État accorde aux collectivités territoriales les moyens de réhabiliter immeuble par immeuble, pour en finir avec le logement insalubre – en tant que Marseillais, je connais bien la situation de l'habitat à réhabiliter.

Monsieur le ministre, vous avez dû pallier l'absence de ministre du logement au sein du Gouvernement,…

...i pourra – c'est une très bonne chose – intervenir en soutien des copropriétés dégradées, il appartient au Gouvernement de prévoir les moyens nécessaires. Si nous voulons relever le défi de la rénovation énergétique, alors que les crédits budgétaires sont sous-consommés, il y a urgence à faciliter l'accès aux aides à l'investissement. Alors que le calendrier d'interdiction de mise en location des logements en fonction de leur étiquette énergétique n'est pas tenable en l'état – je vous alerte sur ce point, monsieur le ministre – et afin d'éviter une sortie massive du nombre de logements d'ici à la fin de l'année – logements dont nous manquons cruellement –,…

Nous achevons l'examen d'un projet de loi technique, mais essentiel pour lutter contre l'habitat dégradé ; un projet de loi qui permettra à tous les acteurs de prendre des mesures au plus vite pour assurer un logement digne. En amont des éventuelles dégradations, ce texte permettra également aux copropriétaires d'engager plus facilement des travaux de rénovation, en leur donnant accès à un prêt collectif. Ainsi, des travaux de rénovation énergétique importants et des travaux de gros entretiens pourront voir le jour, alors qu'ils étaient souvent bloqués pour une multitude de raisons. Les dispositions formulée...

Le groupe Démocrate votera bien entendu en faveur du texte et vous pourrez également compter sur sa mobilisation dans tous les autres domaines qui porteront sur le logement, élément essentiel du quotidien des Françaises et des Français. Continuons à agir en évitant les critiques ; c'est toujours mieux que de continuer à critiquer en évitant d'agir.

...améliorer, grâce à l'adoption de quatorze amendements en commission et de neuf en séance, dont un amendement très important concernant la confiscation de leurs indemnités aux marchands de sommeil. Toutefois, nous aurions pu aller plus loin, notamment en matière de sanction du délit de marchand de sommeil et des amendes à infliger. Nous aurions également pu aller plus loin sur les conditions de relogement. Nous avons eu ce débat en commission et en séance : compte tenu des politiques que vous menez en matière d'emploi, l'éloignement de certaines propositions de relogement est au cœur du problème – nous avons évoqué ce sujet dans le cadre de la réforme du RSA –, comme l'a rappelé notre collègue Stéphane Peu. Il faut aussi aller plus loin sur la question de l'insalubrité ; je remercie les collègues ...

Il saura demain diriger un véritable ministre du logement quand il aura été nommé.

Cette loi ne règle pas la crise du logement. Elle apporte une brique supplémentaire en tentant de résoudre le problème de l'habitat dégradé, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Elle donne des outils aux collectivités territoriales, facilite les travaux de rénovation énergétique et renforce l'arsenal juridique et pénal visant à lutter contre les marchands de sommeil. Le groupe Horizons et apparentés votera donc cette loi avec ent...

Au terme de l'examen de ce projet de loi sur le logement, il m'incombe de conclure. Plutôt que de rappeler mon incompréhension quant à l'absence de priorité donnée au logement par le Gouvernement – c'est pourtant une priorité des Français –, le caractère technique, mais bienvenu, du texte, et le fait qu'en dépit du travail des rapporteurs, il ne constitue pas une politique du logement – le groupe Écologiste – NUPES votera ce projet de loi d'abord pour ...