Interventions sur "copropriété"

En dépit de toutes les lois votées depuis une vingtaine d'années, les maisons qui tuent et l'habitat insalubre continuent de prospérer en France. Les copropriétés dégradées représentent un immense enjeu car les générations bâties dans les années 1950 à 1970 vieillissent mal. En outre, tous les dispositifs de défiscalisation massive – Scellier, Pinel et autres – font que beaucoup de copropriétés des années 1990, 2000, voire 2010 connaîtront des difficultés dues à un taux de propriétaires bailleurs bien supérieur à celui des propriétaires occupants. Notre p...

...nomiques, puisque la rénovation génère des travaux et des commandes pour le secteur du bâtiment et l'économie de proximité, mais aussi environnementaux et climatiques en ce qui concerne les rénovations énergétiques, et enfin sociaux – car le logement est la base du progrès social, selon les mots de Jean-Baptiste Godin. Nous connaissons tous, dans nos territoires, la problématique des bâtiments et copropriétés dégradés, qu'ils soient en secteur très urbanisé et fragile, dans les cœurs de bourg ou la ruralité plus profonde. Cet état des lieux nous a conduits à examiner des procédures permettant de lever les freins à la résolution des plus importantes difficultés. Ce projet de loi a été bien préparé, en tenant compte des besoins des collectivités. Je veux saluer les débats dignes, en commission comme d...

Il faut rappeler que ce texte répond à un fort enjeu de rénovation du tissu urbain dans de nombreuses villes françaises. Sur un total de 540 000 copropriétés en France, environ 110 000 connaissent une situation de fragilité, en secteur urbain contemporain – pour beaucoup d'entre elles – mais aussi en secteur ancien voire historique. On se rappelle les récents effondrements tragiques à Marseille ou à Bordeaux en 2021, qui avaient fait des victimes et des blessés. Ce texte répond aussi aux demandes des différents professionnels – aménageurs, opérateur...

.... Depuis les années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante du nombre de logements en mauvais état, concentrés essentiellement dans les centres-villes. Cette situation nécessite des réponses concrètes, mais les politiques adaptées jusqu'à présent n'ont pas su relever le défi. Bien que le projet de loi comporte des éléments positifs, tels que la protection des comptes bancaires des copropriétés en difficulté, il présente aussi à nos yeux des lacunes majeures. Nous observons ainsi dans ce texte une tendance inquiétante à empiéter sur les libertés publiques, en particulier sur le droit à la propriété. Les mesures proposées, notamment en matière de rénovation énergétique, semblent davantage orientées vers l'expropriation et l'imposition de travaux coûteux que vers la résolution du problèm...

...mobilière ; oui, il faut améliorer nos procédures afin de remédier à l'habitat dégradé et de lutter contre les marchands de sommeil. C'est pourquoi nous soutiendrons ces mesures qui vont dans le bon sens, en espérant que la navette permettra d'en combler les manques. Cela étant dit, au-delà du fonds de garantie de la rénovation, qui pourra – c'est une très bonne chose – intervenir en soutien des copropriétés dégradées, il appartient au Gouvernement de prévoir les moyens nécessaires. Si nous voulons relever le défi de la rénovation énergétique, alors que les crédits budgétaires sont sous-consommés, il y a urgence à faciliter l'accès aux aides à l'investissement. Alors que le calendrier d'interdiction de mise en location des logements en fonction de leur étiquette énergétique n'est pas tenable en l'ét...

...appelé, nous proposons avec ce texte une boîte à outils, donnant aux collectivités la possibilité d'agir. Toutefois, sans les moyens correspondants, elles ne pourront pas le faire. C'est pourquoi je vous engage à mettre les moyens sur la table. J'ai travaillé à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis, chez Stéphane Peu, et je suis désormais élu de la ruralité. J'ai pu constater que l'insalubrité et les copropriétés dégradées se trouvent partout en France et non pas uniquement dans les grandes villes. Or les petites communes ne disposent pas nécessairement de l'ingénierie ni des moyens pour assumer les opérations nécessaires à leur réhabilitation. Il faudra donc déployer dans l'ensemble des territoires les moyens appropriés pour utiliser ces outils ; à défaut, ce texte ne serait qu'une coquille vide. Enfin...

Cette loi ne règle pas la crise du logement. Elle apporte une brique supplémentaire en tentant de résoudre le problème de l'habitat dégradé, notamment en ce qui concerne les copropriétés. Elle donne des outils aux collectivités territoriales, facilite les travaux de rénovation énergétique et renforce l'arsenal juridique et pénal visant à lutter contre les marchands de sommeil. Le groupe Horizons et apparentés votera donc cette loi avec enthousiasme.

...on quant à l'absence de priorité donnée au logement par le Gouvernement – c'est pourtant une priorité des Français –, le caractère technique, mais bienvenu, du texte, et le fait qu'en dépit du travail des rapporteurs, il ne constitue pas une politique du logement – le groupe Écologiste – NUPES votera ce projet de loi d'abord pour soutenir l'action des maires qui se battent au quotidien contre les copropriétés dégradées –, je vous parlerai des Dreal – directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à Carcassonne et partout en France. Les agents des Dreal agissent au quotidien, avec les moyens dont ils disposent, pour l'habitat, le logement, l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement. En retour, un incendie a frappé la Dreal de Nîmes fin août. Nous n'avons p...