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Interventions sur "copropriétaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :

... de garantie. J'ai moi-même repris cette initiative avec l'amendement n° 271. Avec ces deux amendements, nous répondons aux inquiétudes que les uns et les autres ont exprimées quant à la pertinence du dispositif, en instaurant un dispositif complet, utile aussi bien pour les copropriétés en bonne santé que pour celles qui sont confrontées à la réhabilitation d'un bâti très dégradé et où certains copropriétaires sont défaillants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

...oyer des prêts à taux zéro, je doute que les banques s'engagent dans des prêts souscrits par des copropriétés où les risques sont avérés. Vous proposez donc une garantie publique afin d'inciter les banques à prêter, mais à quel prix ? Disposez-vous d'une estimation du coût pour les finances publiques ? Nous souhaitons d'autant plus connaître ces coûts que cette garantie pourrait s'adresser à des copropriétaires indélicats, qui ne devraient pas pouvoir profiter de l'argent public. J'avais présenté un amendement qui a été jugé irrecevable. Il me paraît dommage que, dans une situation dont il a été établi qu'elle présente un risque pour les copropriétaires, on ne puisse pas activer un autre dispositif, le prêt avance rénovation, qui a été instauré il y a quelque temps mais n'est pas encore sollicité auta...