Interventions sur "logement"

...augmenter les salaires et de bloquer les prix des produits de première nécessité face à une inflation galopante aboutit à une paupérisation qui se généralise au profit de quelques puissants. Les copropriétaires n'échappent pas à cette tendance. La Cour des comptes le soulignait elle-même en 2022 : « La paupérisation des copropriétaires devra être mieux prise en compte afin d'éviter que le rôle de logement refuge des copropriétés pour les personnes n'ayant pu accéder au logement social ne vienne accroître encore le phénomène [des copropriétés dégradées]. » Il est urgent de lutter contre l'explosion des inégalités, chers collègues, et pour la production de logements sociaux.

Monsieur le ministre, la précarité énergétique, parlons-en ! C'est le Gouvernement qui en est responsable. Les factures d'électricité ont augmenté de 44 % en deux ans, et une nouvelle hausse de 9 % à 10 % est prévue le 1er février. Peut-être faut-il commencer par là, si l'on veut lutter contre ce phénomène. Nous sommes évidemment favorables à la rénovation énergétique des logements, mais nous regrettons que toute votre politique soit fondée sur des diagnostics de performance énergétique très peu fiables. Ainsi, un rapport publié récemment explique que 70 % des notes des DPE ne sont pas fiables.

...de préciser que les frais bancaires doivent être strictement limités et en rapport avec les coûts réellement supportés par les établissements teneurs du compte. Encore une fois, nous avons tenu compte des débats en commission et nous avons simplifié notre amendement en supprimant le renvoi de la fixation d'une nomenclature des tarifs et frais à un arrêté ministériel relevant du futur ministre du logement. Le juge pourra cependant toujours intervenir en cas de contestation.

...drier de sortie des passoires énergétiques du marché de location, fixé par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, au seul vote en assemblée générale d'une résolution qui, d'ailleurs, ne garantit en rien le respect des obligations fixées par le législateur en ce qui concerne la décence énergétique des logements. De plus, la dérogation envisagée ne s'appliquerait qu'aux immeubles en copropriété, puisque le III introduit par ce projet de loi dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 ne vaut que pour cette catégorie d'immeubles. Dès lors, la mesure risquerait d'entraîner une inégalité devant la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.