Interventions sur "habitat"

...gmentations de charges sont décidées, elles ont, certes, une incidence financière, mais leur effet sur le long terme n'est pas de même ampleur que celui d'un emprunt. Il faut également signaler que lorsqu'un particulier souscrit un emprunt, des règles très précises de notification et de délai s'appliquent. Il serait intéressant d'appliquer les mêmes exigences aux situations, souvent précaires, d'habitat dégradé, qui concernent parfois des copropriétaires peu à l'aise avec le suivi administratif comme avec les conséquences financières d'une rénovation. La notification spécifique permettrait de les alerter et de mieux les préparer. Il ne s'agit pas d'alourdir la procédure, mais d'éclairer et d'informer pleinement chaque copropriétaire, grâce à une notification spécifique signalant l'enjeu financi...

... ne pas obtenir de cautionnement et celui de renchérir les emprunts. Vous avez cité la Belgique et vous nous avez demandé d'être confiants dans le fait que cette question serait traitée à la faveur de la navette. Nous souhaitons que les travaux soient réalisés grâce à une intervention située bien en amont, mais nous savons aussi que l'argent est le nerf de la guerre en matière de rénovation de l'habitat dégradé. Il ne faut pas se mentir : l'emprunt est susceptible de devenir un outil de financement inopérant, car si son coût est trop élevé ou s'il n'est pas cautionné, il ne sera pas utilisé. Entendons-nous bien : je ne dis pas qu'il n'est pas le bienvenu – je ne souhaite pas comme certains la suppression de l'article 2 –, mais j'estime que les mécanismes actuellement prévus ne sont pas suffisamm...