Interventions sur "indigne"

... reste trop timide sur des questions essentielles à nos yeux, comme la lutte contre les marchands de sommeil, le problème posé par le pouvoir exorbitant des propriétaires bailleurs, qui paralysent parfois les travaux, ou encore la question de la politique d'investissement public et de construction de logement social, seule à même d'assécher le marché noir du logement sur lequel prospère l'habitat indigne. Comme d'autres groupes, nous avions déposé en commission des amendements visant à élargir le débat et à nous attaquer aux causes profondes des difficultés que connaissent aujourd'hui les copropriétés dégradées et leurs occupants. Même si nous convenons que le débat a été constructif, nous regrettons qu'une grande partie de nos propositions aient été déclarées irrecevables au motif qu'elles étai...

... populaires des grandes agglomérations comme dans les centres-bourgs du monde rural, des immeubles se détériorent. Les copropriétaires sont souvent exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, accumulation d'impayés de charges, report de travaux… Cette concentration de dysfonctionnements a des conséquences très concrètes : elle est souvent synonyme de logements vétustes, pour ne pas dire indignes, d'immeubles qui tombent en décrépitude, voire qui s'effondrent, de perte d'attractivité des quartiers. Ceux qui le peuvent quittent ces immeubles, et il ne reste bien souvent que les ménages les plus précaires, enfermés dans des logements devenus dangereux, pris dans une spirale de paupérisation. Dans un pays comme le nôtre, ces situations sont inacceptables, et nous nous devons d'agir puissam...

...ojet de loi prévoit des mesures positives en faveur de la réhabilitation et de la simplification du financement des travaux, comme l'insaisissabilité des comptes bancaires des copropriétés en redressement, il reste indéniablement dévoyé par votre tendance à porter atteinte aux libertés publiques, en particulier au droit à la propriété, au nom de considérations qui n'ont rien à voir avec l'habitat indigne ou dégradé, ni de près ni de loin. J'en veux pour preuve les références insistantes à la rénovation énergétique : selon vous, il serait presque légitime d'exproprier un petit propriétaire ou de lui imposer des travaux au motif que le DPE de son logement n'est pas sanctionné de la bonne lettre – diagnostic dont le manque d'objectivité a d'ailleurs été épinglé le 10 janvier par le Conseil d'analyse...

Le logement indigne est, pour le peuple, une grande cause de souffrance. Le vent, le froid et l'humidité qui s'infiltrent dans le foyer ; la moisissure qui noircit les murs ; les fissures qui lézardent le plafond ; l'escalier qui menace de s'effondrer ; les détritus qui s'accumulent et attirent les nuisibles ; la nuit passée dans l'angoisse d'un incendie qui pourrait vous emporter, vous et vos enfants : voilà ce que...

...tion qu'ils ne comprennent pas et qui leur échappe totalement. Abandon face aux agissements des marchands de sommeil qui refusent d'assumer leurs charges pour maximiser leurs profits, et qui prennent en otage l'ensemble des occupants. Ne soyons pas naïfs : si ce système perdure, ce n'est pas seulement par manque de moyens ou en raison de la complexité de la loi – mais aussi parce que le logement indigne est un business. Les marchands de sommeil qui vivent de la misère sont bien souvent les notables de la ville.

Pire, la politique du logement menée par la Macronie, en ce qu'elle propage la misère, apporte un soutien objectif aux marchands de sommeil et au développement de l'habitat indigne.

Nous, les Insoumis, pensons qu'il est possible, non pas seulement, comme le disait Victor Hugo, de « diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire » le logement indigne, mais de le faire disparaître. Pour peu que les gouvernants en aient la volonté, la France de 2024 a les moyens d'éradiquer ce fléau qui fait souffrir tant de nos concitoyens.

... des propriétaires occupants modestes. Alors que leur logement est le fruit de leur travail, le cercle vicieux de l'insalubrité peut les amener à tout perdre. Nous proposons que l'État apporte un soutien massif aux travaux de rénovation énergétique, avec un objectif de reste à charge zéro pour les ménages modestes. Voilà une mesure qui débloquerait bien des situations. L'éradication de l'habitat indigne est aussi possible que nécessaire, mais elle exige une volonté politique…

...otamment en matière environnementale, moins le coût en sera élevé pour les propriétaires, les locataires ou les collectivités. Bref, tout le monde y gagnera. Je tiens à saluer les mesures adoptées en commission, qui viennent renforcer l'arsenal juridique visant à lutter contre les marchands de sommeil et à faciliter l'hébergement des personnes délogées lors d'opérations de lutte contre l'habitat indigne. Nous ne pouvons pas laisser prospérer un commerce opportuniste qui repose sur le malheur des gens. L'article 2 marque une avancée attendue, en ouvrant la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un emprunt collectif pour le financement de travaux essentiels et de rénovation énergétique. Cette mesure importante s'ajoute à la subvention MaPrimeRénov' Copropriété pouvant être accordée...

...iré d'un rapport remis par les maires Mathieu Hanotin et Michèle Lutz. Sans attendre l'examen de ce projet de loi, les mesures réglementaires préconisées par ce rapport auraient pu être prises par le ministre du logement, eût-il été déjà désigné. Cela étant posé, il est fondamental de s'attaquer aux copropriétés dégradées. Aussi ce projet de loi est-il bienvenu pour prévenir et traiter l'habitat indigne. Ce texte technique comporte des mesures que le groupe Écologiste – NUPES soutiendra, comme le prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires. Nous parviendrons peut-être à l'améliorer encore. Notre groupe et d'autres ont signalé les effets pervers induits par la levée de l'obligation d'exécuter les mesures prescrites de rénovation en cas de vacance, cette dérogation pouvant inciter...

...és, pour atteindre parfois quinze ou vingt ans. Les copropriétaires paupérisés se retrouvent alors dans l'impossibilité de payer leurs charges ou les travaux d'entretien, tandis que la valeur marchande des immeubles qui se dégradent ne cesse de baisser. Quant aux occupants, ils sont dans l'impossibilité financière de se loger ailleurs. Tous les ingrédients sont donc réunis pour créer de l'habitat indigne, qui touche aujourd'hui environ 1 million de personnes en France. Ne nous leurrons pas : bien que les marchands de sommeil aient intérêt à la dégradation du bâti – c'est ainsi qu'ils peuvent loger les plus démunis dans des conditions intolérables –, la moitié des logements insalubres sont occupés par leurs propriétaires eux-mêmes. Souvent pauvres, fragiles et âgés, ils sont démunis devant la com...