Interventions sur "immeuble"

...ous n'en avons toujours pas fini avec les « maisons qui tuent » et la dégradation du parc des copropriétés. La moitié de ce parc datant des années 1950 à 1980, des investissements lourds sont nécessaires pour le maintenir en état, voire le remettre à niveau, et en améliorer la performance énergétique. Cependant, loin de tenir uniquement à la fin de ce que l'on nomme le « cycle technique » de ces immeubles, les causes de l'accroissement des difficultés des copropriétés sont aussi à rechercher dans la paupérisation accrue des propriétaires occupants – personnes âgées ou primo-accédants modestes – et le comportement de certains propriétaires bailleurs, qui considèrent leur bien uniquement comme un produit financier, source de rentabilité, et non comme un bien patrimonial. Certaines copropriétés atte...

...ieu Hanotin ont formulées auprès du Gouvernement : à travers eux, c'est l'implication des élus et des collectivités qui doit être soulignée. Je veux aussi saluer le travail des rapporteurs, fait de volonté et de sincérité, et la grande qualité des débats en commission. Cependant, parce qu'il faut être juste, et donc avoir un minimum de mémoire, il est regrettable qu'il ait fallu attendre que des immeubles s'effondrent, à Marseille et ailleurs, pour qu'enfin une réponse soit apportée à ces drames de la misère sociale. Partout dans les territoires, que ce soit dans l'Hexagone ou en outre-mer, dans les quartiers populaires des grandes agglomérations comme dans les centres-bourgs du monde rural, des immeubles se détériorent. Les copropriétaires sont souvent exposés aux mêmes problèmes : difficultés d...

...s tous types de quartiers de nos villes, des centres historiques à des quartiers plus contemporains, le parc ancien des logements se révèle souvent vétuste, parfois insalubre, et souvent doté d'équipements énergivores. Comme cela a été rappelé, pas moins de 1,5 million de logements présentent ainsi des signes de grande fragilité, et nous devons malheureusement déplorer l'effondrement de plusieurs immeubles, événements tragiques ayant fait des victimes. Depuis les années 1990, les pouvoirs publics s'emploient à soutenir les propriétaires dans des démarches de rénovation et de requalification qui répondent à des questions en matière juridique, urbaine, d'ingénierie, mais également à des questions sociales. Reste que les blocages sont nombreux et les procédures, très longues : le texte présenté aujo...

...ropriétaires d'une cave vous en remercient, pas les locataires ! Nous visons ces bailleurs sociaux qui gèrent un parc de logements dévorés par les moisissures et qui les louent sans sourciller à des personnes n'ayant pas d'autre solution. Quand nous parlons d'habitat dégradé, nous pensons aussi à cet internat qui a dû être évacué parce que sa structure était branlante, ou à l'effondrement de deux immeubles à Lille, en plein centre-ville, qui a coûté la vie à un médecin. En première ligne de la gestion de l'habitat dégradé, les élus locaux n'attendent pas des outils protéiformes, adoptés par le groupe présidentiel selon sa lubie du moment, et si complexes qu'ils en deviennent incompréhensibles et inutilisables, mais des dispositifs flexibles permettant de surmonter les lourdeurs normatives qui emp...

...n et nous soutiendrons ce qui ira dans le bon sens. Le texte contient certes des articles intéressants, notamment pour améliorer les procédures d'expropriation ou de préemption, lorsque c'est justifié. Toutefois, il faut envisager la suite : de quels moyens disposeront les collectivités ou leurs opérateurs pour rénover les logements dégradés dont ces outils leur donneront le contrôle ? Combien d'immeubles en ruines, acquis par les collectivités, sont difficilement rénovés, faute de moyens ? La situation sera plus compliquée encore si la collectivité devient propriétaire d'un logement dégradé appartenant à une copropriété.

...des difficultés. Il tend à réformer la procédure de reconnaissance de l'état de carence, en établissant une présomption de graves difficultés financières ou de gestion lorsque les comptes ne sont pas transmis à l'expert nommé par un juge saisi à cet effet dans un délai de deux mois. La mesure ne semble pas opportune au regard des conséquences d'une telle présomption, à savoir l'expropriation de l'immeuble. À défaut de pouvoir justifier cette disposition, êtes-vous prêts à y renoncer ? En l'état, le projet de loi est inabouti. Nous arrêterons notre position de vote en toute responsabilité, en fonction de la tenue de nos débats et des amendements qui seront adoptés. Mes chers collègues, il nous faut amender le texte pour nous donner les moyens de remédier au problème de l'habitat dégradé – cette am...

... notre devoir et de notre responsabilité de ne pas laisser s'ajouter à la conjoncture économique une confrontation générationnelle. En France métropolitaine, on estime à 110 000 le nombre de copropriétés fragiles, soit 18 % du total. Le présent projet de loi entend permettre aux acteurs publics comme aux copropriétaires d'agir plus rapidement et plus efficacement pour prévenir la dégradation des immeubles et éviter de lourds travaux, voire leur démolition. Des leviers financiers et administratifs innovants permettront aux copropriétés de dépasser les blocages rencontrés pour engager des travaux d'envergure. Plus tôt ceux-ci seront entrepris pour rendre l'habitat décent et respectueux des normes les plus élémentaires, notamment en matière environnementale, moins le coût en sera élevé pour les prop...

...t adopter quatorze amendements et sous-amendements permettant de mieux préciser les dispositifs proposés et d'en assurer le caractère opérationnel. À cet égard, si nous avions soulevé la complexité de la première condition d'éligibilité prévue à l'article 3, nécessitant deux arrêtés, l'adoption de notre amendement remplaçant la nécessité de prouver une dégradation, à terme, « irrémédiable », de l'immeuble, par celle d'anticiper la « poursuite de la dégradation », est une avancée importante. Elle sécurise juridiquement la procédure et réduit le risque de contentieux. Dès lors, la conservation d'un premier critère restrictif se justifie et permet de conserver des garanties légales suffisantes. Nous n'y reviendrons donc pas en séance. Nous souhaitons également poursuivre le renforcement du pouvoir d...

...s avoue toutefois être très gênée de commencer l'examen de ce projet de loi alors qu'aucun ministre du logement de plein exercice n'a été nommé. Depuis trente ans, de nombreuses lois ont été votées. Elles ont institué de nouveaux outils, parfois mal connus, dont le cumul rend l'utilisation de plus en plus complexe. Face à des charges d'investissement importantes, les délais de réhabilitation des immeubles se trouvent allongés, pour atteindre parfois quinze ou vingt ans. Les copropriétaires paupérisés se retrouvent alors dans l'impossibilité de payer leurs charges ou les travaux d'entretien, tandis que la valeur marchande des immeubles qui se dégradent ne cesse de baisser. Quant aux occupants, ils sont dans l'impossibilité financière de se loger ailleurs. Tous les ingrédients sont donc réunis pour...