Interventions sur "copropriétaire"

...de mémoire, il est regrettable qu'il ait fallu attendre que des immeubles s'effondrent, à Marseille et ailleurs, pour qu'enfin une réponse soit apportée à ces drames de la misère sociale. Partout dans les territoires, que ce soit dans l'Hexagone ou en outre-mer, dans les quartiers populaires des grandes agglomérations comme dans les centres-bourgs du monde rural, des immeubles se détériorent. Les copropriétaires sont souvent exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, accumulation d'impayés de charges, report de travaux… Cette concentration de dysfonctionnements a des conséquences très concrètes : elle est souvent synonyme de logements vétustes, pour ne pas dire indignes, d'immeubles qui tombent en décrépitude, voire qui s'effondrent, de perte d'attractivité des quartiers. Ceux qui le peuvent ...

..., et si complexes qu'ils en deviennent incompréhensibles et inutilisables, mais des dispositifs flexibles permettant de surmonter les lourdeurs normatives qui empêchent une intervention rapide. Malheureusement, ce texte ne va pas dans le sens de la simplification, de la clarification et de l'efficacité réclamées par les élus locaux. Bafouant les quelques suggestions faites par des associations de copropriétaires, il semble s'inscrire dans une vision politique qui réprouve la propriété immobilière. En privant les citoyens de la possibilité de construire un patrimoine immobilier, une telle approche risque de transformer la France en un pays de locataires mobiles.

Au nom d'une conception particulière de la modernité dont vous êtes les prédicateurs, les citoyens se verraient ainsi réduits à la qualité d'agents économiques gérés et déplacés à l'envi, selon la situation économique. Le Gouvernement semble avoir délibérément négligé les représentants des copropriétaires, ce qui est également préoccupant. Les charges de copropriété ont augmenté significativement, de 50 % en dix ans. En exposant certains copropriétaires occupants au risque de surendettement, l'application aveugle de ce texte pourrait accroître la fragilité des copropriétés et amplifier les disparités socio-économiques.

... à taux zéro. Il a aussi imposé une évolution du dispositif MaPrimeRénov' qui fait craindre une nouvelle diminution du nombre des rénovations et la sortie en masse de logements du parc locatif, faute pour leur propriétaire de pouvoir passer le mur de l'interdiction de louer en cas de mauvais classement énergétique. Plus de 100 000 copropriétés sont considérées comme fragiles ; de plus en plus de copropriétaires ne parviennent plus à payer les appels de fonds trimestriels, qui se transforment donc en impayés de charges. L'exigence de mener des travaux de rénovation, notamment énergétique, a aggravé la situation. Il faut donc définir un cadre plus strict en matière d'administration des copropriétés, tout en prévoyant des mesures plus protectrices à l'égard des copropriétaires. Certains aspects technique...

...s en plus poussées, ils ne parviennent pas à se loger aussi bien que leurs parents. Il est de notre devoir et de notre responsabilité de ne pas laisser s'ajouter à la conjoncture économique une confrontation générationnelle. En France métropolitaine, on estime à 110 000 le nombre de copropriétés fragiles, soit 18 % du total. Le présent projet de loi entend permettre aux acteurs publics comme aux copropriétaires d'agir plus rapidement et plus efficacement pour prévenir la dégradation des immeubles et éviter de lourds travaux, voire leur démolition. Des leviers financiers et administratifs innovants permettront aux copropriétés de dépasser les blocages rencontrés pour engager des travaux d'envergure. Plus tôt ceux-ci seront entrepris pour rendre l'habitat décent et respectueux des normes les plus élément...

...antir l'effectivité de l'accès à cet outil pour toutes les copropriétés. Enfin, il nous paraît nécessaire de revenir sur l'amendement de M. Lionel Causse, qui a réduit les conditions de majorité pour le vote de travaux de rénovation énergétique. Si nous soutenons résolument la réalisation de tels travaux, nous craignons que le vote de travaux aussi lourds par une majorité inférieure au tiers des copropriétaires n'ait un impact contre-productif risquant d'engendrer des tensions, des impayés et un abandon en cours d'opération ; cela repousserait aux calendes grecques des travaux pourtant nécessaires. La sociologie des copropriétés démontre la nécessité d'un niveau minimal d'adhésion des copropriétaires pour assurer le succès de travaux lourds. À cet égard, l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixa...

...nisées par ce rapport auraient pu être prises par le ministre du logement, eût-il été déjà désigné. Cela étant posé, il est fondamental de s'attaquer aux copropriétés dégradées. Aussi ce projet de loi est-il bienvenu pour prévenir et traiter l'habitat indigne. Ce texte technique comporte des mesures que le groupe Écologiste – NUPES soutiendra, comme le prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires. Nous parviendrons peut-être à l'améliorer encore. Notre groupe et d'autres ont signalé les effets pervers induits par la levée de l'obligation d'exécuter les mesures prescrites de rénovation en cas de vacance, cette dérogation pouvant inciter à laisser des logements vacants. Les travaux de la commission ont permis de traiter ce problème, et c'est heureux, mais j'espère avoir insisté suffisamme...

...s qu'aucun ministre du logement de plein exercice n'a été nommé. Depuis trente ans, de nombreuses lois ont été votées. Elles ont institué de nouveaux outils, parfois mal connus, dont le cumul rend l'utilisation de plus en plus complexe. Face à des charges d'investissement importantes, les délais de réhabilitation des immeubles se trouvent allongés, pour atteindre parfois quinze ou vingt ans. Les copropriétaires paupérisés se retrouvent alors dans l'impossibilité de payer leurs charges ou les travaux d'entretien, tandis que la valeur marchande des immeubles qui se dégradent ne cesse de baisser. Quant aux occupants, ils sont dans l'impossibilité financière de se loger ailleurs. Tous les ingrédients sont donc réunis pour créer de l'habitat indigne, qui touche aujourd'hui environ 1 million de personnes en ...