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Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d'après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l'amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d'une seule pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 2,20 mètres. Je ne sais pas qui pourrait s'opposer à cette vision des choses et considérer qu'on peut loger des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut. Je tiens à argumenter, car j'ai bien senti à la fin de la précédente séance qu'au banc des ministres, ça pédalait un peu dans la semoule...
En dépit de toutes les lois votées depuis une vingtaine d'années, les maisons qui tuent et l'habitat insalubre continuent de prospérer en France. Les copropriétés dégradées représentent un immense enjeu car les générations bâties dans les années 1950 à 1970 vieillissent mal. En outre, tous les dispositifs de défiscalisation massive – Scellier, Pinel et autres – font que beaucoup de copropriétés des années 1990, 2000, voire 2010 connaîtront des difficultés dues à un taux de propriétaires bailleurs bien sup...
En tant que député de Marseille, je sais que le logement insalubre est une question vitale. Rappelons qu'il y a cinq ans, huit Marseillais ont payé de leur vie l'inaction de l'État et que des milliers de personnes ont été délogées, perdant tout. N'oublions donc pas que le logement insalubre peut tourner au drame. Hélas, depuis cinq ans, rien n'a changé. Dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ce sujet demeure d'actualité, puisqu'on y dénombre 40 000 logement...
Louer des appartements dont la hauteur sous plafond n'est que de 1,80 mètre et affirmer qu'ils ne sont pas insalubres n'est pas sérieux !
Sur ce point, vous n'avez pas pris vos responsabilités, chers collègues ! Enfin, nous ne résoudrons pas le problème du logement insalubre sans repenser complètement la politique sociale en France, que ce soit la politique en matière de salaires ou celle en faveur du logement dans son ensemble. À l'heure actuelle, moins de 100 000 HLM sont construits chaque année, ce qui est largement insuffisant – ce nombre n'a jamais été aussi faible – et 4,1 millions de personnes souffrent de mal-logement en France tandis que 12 millions de perso...
…qui permette de construire 200 000 logements par an – c'est le minimum. Telle est l'ambition à avoir, car c'est ainsi que nous éradiquerons le logement insalubre. Enfin, en matière de réhabilitation, il faut que l'État accorde aux collectivités territoriales les moyens de réhabiliter immeuble par immeuble, pour en finir avec le logement insalubre – en tant que Marseillais, je connais bien la situation de l'habitat à réhabiliter.