Interventions sur "prison"

...rendu avec moins de clémence et plus de sévérité » ; « Il faut mettre fin aux jugements Bisounours ». À travers ces mots des Mahoraises et des Mahorais, vous l'entendez, monsieur le garde des sceaux : Mayotte ne comprend pas la mansuétude des juges face à la violence hors norme que subit le territoire. L'ancien procureur nous avait expliqué qu'il fallait alléger les peines parce que notre unique prison manquait de places – le taux d'occupation atteint 250 % à Majicavo… Depuis votre visite à Mayotte, en mars 2022, pour annoncer la création d'un deuxième centre pénitentiaire et d'un centre pour les mineurs, rien n'a avancé, alors que l'État dispose d'un terrain adéquat à Mayotte. Le conseil départemental n'a pas reçu de demande formelle sur ce dossier. Où en sommes-nous aujourd'hui, monsieur le ...

Les gardiens mahorais qui travaillent dans l'Hexagone font l'objet de racisme de la part de certains de leurs collègues. Vous avez été alerté à ce sujet, monsieur le ministre. Je pense aux ignobles inscriptions sur les murs des vestiaires des prisons de Fleury-Mérogis et de Bois-d'Arcy. Les tensions communautaires entre les gardiens pénitentiaires sont une triste réalité. Les Mahorais sont victimes d'intimidations et d'insultes. Ils s'estiment discriminés dans leur progression de carrière. Quand diligenterez-vous une inspection générale sur le respect des règles, des valeurs et des principes de la fonction publique pénitentiaire envers les ...

Les deux établissements pénitentiaires de Guadeloupe sont surpeuplés. Vous l'avez constaté vous-même lors de votre récent voyage dans le département, monsieur le garde des sceaux. La situation de la prison de Baie-Mahault n'est pas plus enviable que celle de la maison d'arrêt de Basse-Terre, déplorable et indigne de la République. Les surveillants de l'administration pénitentiaire sont bien souvent victimes de violences. Or nous n'avons ni unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI), ni unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), ni équipe régionale d'intervention et de sécurité (Eris),...

Cette question émane de ma collègue Martine Froger, retenue dans sa circonscription. Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue. Fin 2023, elle a atteint le niveau inégalé de 75 000 détenus environ. Sans occulter les mesures prises pour remédier au surpeuplement des prisons – plan immobilier, aménagements de peine, solutions alternatives à la prison –, force est de constater que le bilan est mitigé. Malgré différentes propositions législatives pour offrir d'autres possibilités que l'incarcération, la situation reste insatisfaisante. Les peines alternatives obtiennent pourtant des résultats positifs chez nos voisins européens, où elles sont plus développées, notamme...

...bord aux 43 000 agents de l'administration pénitentiaire et de l'approbation dont je salue ici le dévouement et l'engagement constant. Leurs conditions de travail sont souvent compromises par une surpopulation carcérale chronique, nous le savons. Ce phénomène est ancien et après des années d'immobilisme, nous devons constater que jamais le ministère de la justice n'a consacré autant de moyens aux prisons. Regardons un instant dans le rétroviseur : lancement du plan « 15 000 places de prison » dès 2017 – le programme immobilier le plus ambitieux depuis trente ans –, rénovation de nos prisons vétustes, fin du partenariat public-privé. Ce sont des choix cruciaux que nous avons faits pour engager la transformation de nos prisons. La mission de réinsertion est au moins aussi importante, avec le trav...

...nitentiaire ? Dans le cadre de notre rapport d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale, Elsa Faucillon et moi-même avons proposé d'élargir cette mesure aux maisons d'arrêt, qui sont en souffrance. Vous connaissez mes convictions à ce sujet : je crois qu'il nous faudra, en nous appuyant bien sûr sur le plan « 15 000 places de prison », planifier une réduction durable de la surpopulation carcérale, comme le demandent les professionnels de la chaîne pénale et comme le préconisaient les états généraux de la justice.

…baisse de la délinquance, surcapacité pénitentiaire ayant conduit à fermer plusieurs prisons devenues inutiles, réduction de la dépense publique consacrée à la sécurité. Aux Pays-Bas, les courtes peines prononcées contre des primo-délinquants sont exécutées au sein d'établissements pénitentiaires spécifiques. Le groupe Rassemblement national pense que ceux-ci présentent des avantages évidents. Ils peuvent être construits rapidement dans la mesure où ils nécessitent des dispositifs de sé...

Le 28 juin 2023, l'Observatoire international des prisons (OIP) a rapporté que 47 prisons françaises sur 187 ont été condamnées pour conditions de détention indignes. Cela fait référence, par exemple, à l'insalubrité, qui entraîne de nombreux problèmes de santé pour les détenus et pour les prévenus, et qui est caractérisée par la présence massive de rats et d'insectes dans les prisons françaises. La prison de Fresnes s'illustre en la matière : plusieu...

... structure spécialisée pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. Dans de nombreuses affaires similaires, les témoins soulignent la détresse et l'état de santé mentale altéré des mis en cause. Selon l'OIP, cela dénote une fois de plus la catastrophique prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques lourds en détention et soulève la question de leur présence même en prison. Monsieur le ministre, combien de morts encore faudra-t-il pour vous décider à appliquer l'encellulement individuel et pourquoi ne respectez-vous pas les trois premiers articles du code de déontologie pénitentiaire ?

Tout d'abord, je remercie l'Assemblée d'organiser ce débat sur les conditions de détention pénitentiaire. En réalité, monsieur le garde des sceaux, nous n'avons jamais eu de débat de fond sur ce que la société attend de la prison, et c'est cela qui nous manque.

Nous ne parlons des prisons – et les torts sont partagés par toute la classe politique – que quand survient un fait qui suscite de l'émotion.

En quoi consiste au fond ce grand débat sur ce que la société attend de la prison ? Qu'attendons-nous des prisons ? Qui y place-t-on ? Pendant combien de temps ? Nous, députés du groupe Les Républicains, pensons que des peines très courtes pourraient être utiles. Nous pensons qu'il faut créer des prisons d'un type nouveau, plus petites, dont certaines pourraient être moins coûteuses car elles demanderaient moins de gardiens dès lors qu'on dispose d'autres moyens de s'assurer ...

...ditions. La question demeure : comment, en 2024, en France, peut-on considérer qu'un présumé innocent, c'est-à-dire un innocent, puisse être ainsi privé de liberté ? La liberté individuelle n'est-elle pas une question fondamentale ? Accessoirement, pour ceux qui ne s'émeuvent pas des questions de liberté, je peux parler d'argent : une journée de probation coûte 15 euros, tandis qu'une journée de prison coûte 110 euros. Monsieur le garde des sceaux, êtes-vous prêt à faire cette révolution, en matière délictuelle évidemment, à l'exclusion sans doute des violences volontaires et des récidives ? Faire de la probation l'outil privilégié en matière de préventive et faire de l'incarcération une exception constituerait en effet une vraie révolution.

Monsieur le garde des sceaux, je vous confirme que nous voulons plus de places de prison.

En effet, c'est en ayant plus de places de prison qu'on incarcérera mieux. Je sais que vous n'avez pas de baguette magique, que nous n'avons pas d'argent, dès lors que la dette s'élève à 3 000 milliards d'euros, que nous n'avons pas le temps, car les problèmes se posent maintenant. Je ne veux ni galvauder le sujet majeur que constituent les conditions d'incarcération ni faire la liste de tout ce qui ne va pas, car je sais aussi ce qui s'est am...

Nous avons donc les moyens d'agir vite. Il faut construire des prisons, mais nous pouvons aller plus vite en construisant des prisons d'un type nouveau, que j'ai évoqué précédemment. Il faut profiter de ces moyens et de ces marges de manœuvre. Les Français veulent probablement qu'on incarcère, mais ils veulent surtout que les personnes qui ont commis des infractions ne recommencent pas. Or je crois que quand les détenus dorment par terre, sur un matelas crasseux,...

Pourtant, la dignité semble avoir en partie disparu de notre univers carcéral. Dans nos prisons, la surpopulation atteint des sommets qui rendent la situation explosive : sur les 73 700 personnes détenues au 1er septembre 2023, près de 50 000 étaient entassées dans des prisons où le taux moyen d'occupation était de 145 % ; 2 300 dormaient sur des matelas à même le sol, comme l'a dit notre collègue Philippe Juvin. Les situations de violence augmentent à mesure que la dignité humaine dispar...

Je précise que tous les détenus ne sont pas soumis à l'autorité de la chose jugée : il y a des détenus qui ne sont pas encore jugés. En France, 31 % des personnes qui sortent de prison récidivent dans les douze mois, et nous n'avons jamais connu autant de surpopulation carcérale. Notre politique de plus en plus répressive, qui peine à mettre en œuvre des aménagements de peine, est manifestement inefficace. C'est pour interroger cette politique répressive inefficace et soumettre une piste de réflexion que je souhaite vous poser cette question : la justice restaurative propose un...

Disposant de seulement deux minutes pour un sujet aussi important, je vais tenter d'être à la fois concis et précis. Pour avoir visité la plupart des prisons de Polynésie, qui se situent sur trois îles différentes, je tiens tout d'abord à remercier tout le personnel pénitentiaire – personnels administratifs comme gardiens de prison –, mais aussi tous les jeunes d'outre-mer qui s'engagent dans ces métiers. Vous avez assuré à tous les députés, monsieur le ministre, être sensible à la question des conditions de détention. Avez-vous une feuille de route...