Interventions sur "expérimentation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois, rapporteur de la commission des affaires sociales :

..., qui est l'objet de cette proposition de loi, vise à dépasser ces difficultés. Il est né d'une initiative de terrain lancée il y a un peu plus de dix ans. Conçu pour favoriser l'accès à un emploi stable pour un public confronté à la précarité professionnelle, il a été appliqué, en vertu de l'article 115 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite LCAP, dans le cadre d'une expérimentation qui a pris fin le 31 décembre dernier. Par conséquent, la question de l'avenir du dispositif, soulevée par Mme Fadila Khattabi, alors députée du groupe La République en marche, se pose de façon pressante. Le CDIE s'appuie sur des dispositifs de travail à temps partagé de droit commun : il repose sur une relation de travail triangulaire entre un salarié, une entreprise de travail à temps partagé ...