Interventions sur "insertion"

...s de milliers de postes, au moins, qui ne trouvent pas de candidats –, mais parce que les personnes encore en recherche d'emploi en sont particulièrement éloignées. Aux freins auxquels les personnes en recherche d'emploi peuvent faire face – comme le transport ou la garde d'enfant –, s'ajoutent parfois la réticence d'un employeur à faire confiance à quelqu'un éloigné de l'emploi. Trop souvent, l'insertion ou la réinsertion professionnelle prennent la forme de contrats précaires et faiblement rémunérés. Ce constat reflète la réalité du marché de l'emploi. Le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (CDIE), qui est l'objet de cette proposition de loi, vise à dépasser ces difficultés. Il est né d'une initiative de terrain lancée il y a un peu plus de dix ans. Conçu pour favoriser ...

...taux de chômage. De nombreux amendements des différents groupes ont utilement complété le texte initial et d'autres le feront dans la suite des débats. Toujours dans une logique d'inclusion et d'efficacité du dispositif, nous proposerons notamment un aménagement des critères d'éligibilité au CDIE, comme l'a rappelé le rapporteur, afin que les personnes qui rencontrent d'importantes difficultés d'insertion professionnelle puissent en bénéficier prioritairement. Nous devrons également améliorer la remontée et l'analyse des données relatives au CDIE. En raison de l'absence de véhicule législatif permettant de pérenniser ou de prolonger le dispositif, le CDIE était amené à disparaître. Je me réjouis donc de ce texte. Animé de la conviction que nul ne doit être laissé au bord du chemin de l'insertion ...

Le contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, censé favoriser l'insertion et la stabilité professionnelles pour les personnes très éloignées de l'emploi, a été introduit en 2018, à titre expérimental, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2021, cette expérimentation a déjà été reconduite jusqu'au 31 décembre 2023. À l'origine, le groupe Démocrate souhaitait inscrire ce dispositif dans le d...

Le groupe LIOT, que je représente, défend l'idée que la question du retour à l'emploi ne doit pas uniquement être pensée de manière quantitative mais surtout de manière qualitative. Nous sommes convaincus qu'une bonne politique de l'emploi, grâce à des outils d'insertion et d'accompagnement adaptés, permet d'atteindre les personnes éloignées du marché du travail. C'est un travail de longue haleine, d'autant plus ardu si l'on veut concilier cette ambition avec celle de l'accès à un travail de qualité. Nous partageons l'esprit du dispositif du CDI employabilité, qui s'inscrit dans une logique de lutte contre les temps partiels subis. Il offre d'indéniables atouts n...

...n aidant notamment celles et ceux qui demeurent particulièrement éloignés de l'emploi. Nous devons aussi favoriser l'emploi stable en CDI, dont la part dans les embauches est en constante augmentation depuis 2017. Ainsi, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a introduit à titre expérimental le CDIE, destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en situation de chômage de longue durée, bénéficiant de minima sociaux ou d'un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat. Le CDIE accorde souplesse et sécurité à la fois au salarié et à l'entreprise de travail à temps partagé. Grâce à lui, l'employeur bénéficie d'un cadre peu contraignant – en comparaison du CDI intérimaire –, soumis à un faible formalisme, sans limite de duré...

...leur. Ce contrat aide mais reste donc précarisant, ce que nous aurions pu tolérer s'il remplissait pleinement son objectif initial auprès des personnes éloignées de l'emploi. Or il ressort des témoignages et des premiers retours que ce n'est pas réellement le cas et qu'un certain nombre de signataires de CDIE ne rentrent pas dans la liste des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cela a poussé le groupe Rassemblement national à s'opposer en commission à la généralisation de ce dispositif et à demander plutôt une simple prolongation, dans l'attente d'informations supplémentaires à son sujet. Nous avons été heureux de constater que cette demande de bon sens avait été acceptée. Nous nous interrogeons à présent sur la volonté du rapporteur de prolonger l'exp...

... en moyenne. Eh bien, laissez-moi vous le dire : exercer une activité professionnelle et s'investir dans des projets durant trois ans doit déboucher sur un CDI, un point c'est tout ! À quoi bon inventer en permanence, à chaque problème, de nouveaux contrats précaires ? C'est vraiment une obsession du Gouvernement – celui-ci s'inscrivant dans les pas du précédent : pour faire face aux problèmes d'insertion, nous n'avons qu'à créer un contrat pour chaque catégorie de la population en insertion. Puis un contrat pour les années bissextiles, pour les années trop chaudes, trop froides, et un contrat quand il pleut… Ça suffit ! On ne va pas inventer un contrat précaire à chaque fois que vous découvrez un problème sur le marché du travail. D'autant que vous ne répondez pas à ce problème puisque si le CDIE...

Madame la ministre, cette proposition de loi est une manière de saluer votre entrée au Gouvernement dans les fonctions de ministre du travail. Car, pour atteindre le plein emploi – que nous souhaitons tous, faut-il le rappeler, quelle que soit notre sensibilité politique –, nous avons impérativement besoin de développer des parcours d'insertion, des actions, qui permettent à ceux qui ont perdu leur place dans la société de la retrouver par le travail. À cette fin, certains outils sont indispensables car, à lui seul, le marché du travail ne résout rien. Or, le contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité, dont il nous est proposé de prolonger l'expérimentation, est un outil pertinent, à cet égard : il permet de renforcer l'ég...

...eptembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est applicable aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2023. Ce dispositif fait partie de la panoplie des contrats de travail destinés à faciliter le retour en entreprise. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée de droit commun, complété par un capital de formation professionnelle et proposé à des publics en difficulté d'insertion professionnelle. Ce nouveau dispositif de prêt de main-d'œuvre est conclu, au même titre que l'intérim ou le groupement d'employeurs, par un tiers employeur et comporte davantage de garanties et de stabilité pour les populations socialement fragilisées et éloignées de l'emploi. Son éligibilité est soumise à certains critères : sont concernées les personnes dont le niveau de qualification est inf...

...tement du personnel de recourir tout de même à du personnel extérieur fidèle et de pallier ainsi la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Évidemment, ce dispositif n'a pas fait plaisir aux grandes entreprises d'intérim, en partie à cause de l'absence de durée maximale des missions ou de garanties liées au statut d'intérimaire. On peut les comprendre mais, dans l'intérêt des salariés en difficulté d'insertion, le dispositif gagnerait vraiment à être prolongé. Deux questions, cependant – ou plutôt une question et un regret. D'abord, pourquoi ne le prolonger que de deux ans ? Certes, l'expérimentation n'a pas encore pu être évaluée. Mais lorsqu'on les interroge, les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), nous disent toutes qu'...

Lors des auditions, il est apparu d'une part que l'esprit initial du CDIE consistait à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à la conclusion que les critères d'éligibilité au CDIE étaient trop larges. Nous vous proposons donc de limiter l'accès au CDIE à des personnes au chômage depuis pl...

Le CDIE est un outil d'insertion professionnelle durable ; tel est en tout cas l'objectif. Nous voulons sécuriser les droits du salarié en CDIE, lorsqu'il intègre définitivement l'entreprise utilisatrice. Nous proposons un dispositif pour préserver l'ancienneté et pour dispenser le salarié de l'exécution du préavis. Cela facilite la passerelle et donne encore plus de sécurité à l'employeur et au salarié. Il s'agit d'un amendeme...

Je remercie Mme Berete et M. Viry d'avoir proposé ces amendements, qui visent à conforter l'esprit du CDIE, en favorisant l'insertion dans l'emploi et en renforçant les droits, plutôt que de maintenir des droits différents. Ces amendements tendent en effet à reprendre le préavis en cas de conclusion d'un CDI de droit commun avec l'entreprise utilisatrice et à prendre en compte l'ancienneté de la personne qui était préalablement en CDIE. Cela va tout à fait dans le bon sens. L'avis de la commission est donc très favorable.

C'est pourquoi nous devons être inventifs et imaginer de nouveaux dispositifs, afin de faciliter l'insertion professionnelle, de laquelle dépendent bien souvent l'insertion sociale et l'émancipation de l'individu. Le CDIE incarne cette ingéniosité et ce refus de la précarité professionnelle. Expérimenté en 2018, il est une nouvelle forme de mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises. Comme l'ont bien expliqué mes collègues Nicolas Turquois et Anne Bergantz, une entreprise de trava...

Avez-vous déjà travaillé dans l'insertion ?