Interventions sur "hébergement"

...veux souligner l'importance de ce débat sur le thème des sans-abri, à l'heure où déjà quatre personnes sont mortes dans la rue depuis le début du mois de janvier et où les associations nous alertent sur la dégradation très nette de la situation et leur incapacité à faire face aux besoins, notamment du fait de l'inflation. Le Gouvernement se défend en affirmant qu'il a doublé le nombre de places d'hébergement d'urgence et qu'il a débloqué 120 millions d'euros dans le cadre du plan Grand froid mais les moyens demeurent très insuffisants. Vous avez évoqué le plan « logement d'abord » : 500 millions d'euros sur cinq ans, est-ce suffisant pour faire face aux besoins ? Par ailleurs, la situation risque de s'aggraver suite aux mesures prises dans le cadre de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l...

...et ô combien important. Alors que le plan Grand froid a été déclenché en Île-de-France la semaine dernière, je me suis rendue dans un gymnase de ma circonscription à La Courneuve pour rencontrer ces hommes et ces femmes qui dorment dans la rue. J'ai également salué les services municipaux qui ont permis cet accueil, ainsi que les bénévoles dont l'engagement est sans faille. Le manque de places d'hébergement d'urgence est particulièrement critique en Seine-Saint-Denis. La situation est telle qu'il n'est plus rare que des femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher ne trouvent pas de place. À Saint-Denis, la maternité Angélique du Coudray de l'hôpital Delafontaine accueille des dizaines de patientes qui n'ont nulle part où dormir. Depuis juillet 2023, le centre hospitalier réserve une vingtaine de li...

... avons menés, dans le cadre du projet de loi de finances notamment, afin que l'hiver 2023-2024 se déroule le mieux possible. En fin d'année, nous n'avions pas obtenu beaucoup de retours positifs. Toutefois, depuis dix jours, à la surprise de tous, le Gouvernement a fait quelques annonces non négligeables puisqu'il s'agit de débloquer 120 millions d'euros, de créer 10 000 places supplémentaires d'hébergement et de prévoir des embauches afin d'appliquer les mesures d'accompagnement. Cela correspond à peu près à ce que nous avions demandé en fin d'année. Quelles nouvelles dispositions conviendrait-il de prévoir dans l'urgence sachant, je le répète, que 10 000 places supplémentaires devraient être créées et que des personnels devraient être embauchés pour accompagner les bénéficiaires ? Ensuite, à moy...

...noncé, mais dont plusieurs articles remettent en cause l'accès aux prestations sociales, notamment aux aides personnalisées au logement (APL) et aux allocations familiales. Dans quelle mesure cette loi risque-t-elle de précariser encore davantage les gens, d'augmenter le nombre d'expulsions et d'aggraver le sans-abrisme ? D'autre part, cette loi remet en cause l'inconditionnalité de l'accueil en hébergement – en tout cas, c'est ainsi que nous avons compris l'un de ses articles qui dispose que les personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ne pourraient pas durablement être maintenues dans l'hébergement d'urgence. Quelles pourraient en être les conséquences ?

...nstant évoqué les ravages potentiels, comme vous avez souligné également les effets néfastes d'une autre loi votée il y a quelques mois par notre Parlement à l'initiative de la majorité parlementaire. Vos propos mettent en évidence les imprécisions du Gouvernement, que nous aurons l'occasion de questionner tout à l'heure, mais je vous interrogerai sur un autre sujet. Les structures qui gèrent l'hébergement d'urgence ou accompagnent les personnes sont nombreuses à regretter que le rôle dévolu aux SIAO dans le plan « logement d'abord » les prive de leur capacité à agir. Elles se plaignent d'avoir, d'une certaine manière, perdu la main sur l'orientation des personnes concernées et de ne plus pouvoir gérer aussi efficacement les files d'attente. Par ailleurs, les SIAO sont critiqués. Je sais que leurs...

...tes du plan « logement d'abord ». Nous partageons, bien évidemment, la philosophie du logement d'abord, qui a fait ses preuves dans d'autres pays, mais cela ne suffit pas. Le Gouvernement se targue d'avoir accordé au secteur des moyens inédits. Pourtant, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, nous avons été plusieurs à devoir nous battre pour éviter la fermeture de 14 000 places d'hébergement d'urgence. La situation n'est donc pas si idyllique que l'on voudrait nous le faire croire. Le Gouvernement a adopté une position idéologique très rude en refusant d'ouvrir de nouvelles places. Nous nous félicitons qu'il l'ait quelque peu infléchie. Concernant l'annonce des 120 millions d'euros, s'agit-il d'un coup de com' du dernier ministre du logement avant son départ ? Nous aurions tendance...

...l'alerte orange n'ayant pas été déclenchée, l'État ne s'est pas considéré responsable. La ville a donc pris le relais. Mener des politiques en fonction de la température pose problème et je voudrais savoir ce que vous pensez de ce plan Grand froid. Par ailleurs, comment sont répartis les rôles et les responsabilités, entre l'État et les collectivités locales, pour ce qui concerne la gestion de l'hébergement d'urgence ? Pour avoir accueilli des personnes dans ma permanence que j'avais transformée en centre d'hébergement d'urgence, j'ai pu mesurer à quel point il était difficile de savoir à qui s'adresser pour assurer un accompagnement social, selon que la personne concernée attendait ou non un enfant, ou était elle-même un enfant, de 2 ans ou bien de 3. Bref, c'est à n'y rien comprendre. Enfin, 30 %...

La loi « immigration » tend à restreindre les conditions d'accès à l'hébergement d'urgence : aux termes de son article 67, un étranger en situation irrégulière faisant l'objet d'une OQTF ne peut bénéficier de l'hébergement d'urgence « que dans l'attente de son éloignement ». Cette mesure a été votée au mépris des principes constitutionnels de fraternité, d'égalité et de dignité de la personne humaine. Elle constitue une forme abjecte de tri des personnes hébergées. Nous espér...

...ion ? Produirez-vous davantage de logements sociaux, sachant que 2,4 millions de personnes attendent d'en bénéficier ? Prévoyez-vous de revaloriser les APL ? Si l'actualité hivernale met en lumière les difficultés majeures rencontrées dans les zones denses et urbaines, les territoires ruraux ne sont pas épargnés. Dans mon département, le Gers, 80 % des personnes accueillies dans les structures d'hébergement d'urgence souffrent de graves problèmes d'addiction et relèvent d'un accompagnement psychique. Or celui-ci est défaillant ; nous manquons terriblement d'appartements de coordination thérapeutique et de familles d'accueil thérapeutique. Quelles mesures sont envisagées pour remédier aux insuffisances en matière d'accès aux soins psychiques et pour répondre aux besoins grandissants d'accompagnement ...

À l'automne dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale avait adopté des amendements prévoyant la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Il y a dix jours, le Gouvernement a annoncé qu'il consacrerait 120 millions d'euros à l'ouverture de 10 000 places de cette nature. Nous nous en réjouissons tous ; c'était ce que nous attendions. Vous avez de nouveau évoqué cette somme hier matin lors des vœux d'Action logement. Je pense que nous pouvons vous en remercier. Néanmoins, je souhaiterais obtenir davantage d...

...e question de dignité et d'humanité. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux d'Emmanuel Macron. Ils pourraient être porteurs d'espoir s'ils n'avaient pas été prononcés il y a sept ans. Aujourd'hui, la France compte 330 000 personnes sans domicile fixe, dont 3 000 enfants, un nombre qui a doublé en dix ans. À cela s'ajoutent les 4 millions de personnes mal logées. L'explosion des demandes d'hébergement d'urgence en est la résultante. Les associations sont débordées. Le 115 est au bord de l'implosion. Des infirmiers, des médecins qui se sont engagés par conviction et qui ont juré, en prêtant le serment d'Hippocrate, de donner leurs « soins à l'indigent et à quiconque […] les demandera » sont obligés de faillir. Le 2 janvier dernier, 5 300 personnes à la rue ont appelé le 115, dont 1 600 enfants...

...ela, votre politique, et je suis assez surpris de vous entendre parler comme vous le faites. Permettez-moi, dans la minute qui me reste, de vous faire une remarque sur l'inconditionnalité théorique de l'accueil, qui n'est pas assurée dans certains endroits et varie selon les départements. Je prendrai l'exemple des femmes victimes de violences : dans certains départements, elles ont le droit à un hébergement, mais pas forcément leur enfant, ce qui fait que des femmes qui voudraient quitter le domicile conjugal avec leur enfant ne le font pas. Dans d'autres départements, les femmes victimes de violences ne sont pas considérées comme prioritaires, ou bien elles ne trouvent pas d'hébergement d'urgence. J'aimerais vous entendre sur cette situation hautement problématique qui nous est remontée par des act...

...personnes concernées. Pouvez-vous préciser quels sont ces critères de vulnérabilité et nous dire s'ils s'appliquent de manière identique sur tout le territoire ? En deuxième lieu, il est vrai que le Conseil constitutionnel n'a pas rendu sa décision à ce sujet mais il n'empêche que vous devez être en mesure de nous livrer votre lecture de l'article 19 ter A de la loi « immigration », concernant l'hébergement d'urgence. Cet article, devenu l'article 67 du texte adopté définitivement, spécifie qu'une personne ayant fait l'objet d'une OQTF ne peut être hébergée au sein des dispositifs d'hébergement d'urgence que dans l'attente de son éloignement. Pouvez-vous préciser ce que signifie une telle rédaction ? Y a-t-il un délai maximal au-delà duquel les personnes concernées seront expulsées ? Au sein des héb...

...on d'hier, au métro Solférino, aux côtés des militants de l'association Droit au logement (DAL). Plusieurs députés ont participé à une « nuit de la colère » pour soutenir les sans-abri et les mal-logés, et pour demander la réquisition des logements vacants. En effet, en cette période de grand froid, face à la détresse de familles entières et d'enfants à la rue, face à la saturation des centres d'hébergement et aux expulsions d'étudiants de leurs logements Crous – centre régional des ?uvres universitaires et scolaires –, le Président a choisi de ne pas nommer de ministre du logement – enfin, pour l'instant. Merci, monsieur Béchu, d'être ici, mais nous aurions préféré parler à un ministre de plein exercice. Le Gouvernement propose des miettes et gouverne au gré de coups de communication sans jamais r...

...car il provoque des effets en cascade sur les plus fragiles, notamment s'agissant du sans-abrisme. Je n'ai pas bien retenu les dates et je ne veux pas m'abaisser à des accusations politiciennes en pointant telle ou telle période, mais il a indiqué que la part du PIB consacrée au logement serait passée de 2 % à 1,5 % et que, dans ces conditions, il est impossible de résoudre les problèmes liés à l'hébergement d'urgence. Qu'avez-vous à nous dire sur ce sujet ? Ensuite, je voudrais évoquer la limite d'âge de 3 ans. Dans votre département, vous avez expérimenté un report au-delà de 18 ans afin que les jeunes majeurs exclus du bénéfice de l'ASE ne tombent pas dans la misère. À 3 ans, le changement n'est-il pas un peu brutal pour les enfants qui sont hébergés de manière prioritaire jusqu'à cet âge ? Ne se...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé la volonté politique de votre gouvernement ; je vous rappellerai, à mon tour, que nous avons dû nous battre, l'année dernière, pour éviter la suppression de 14 000 places d'hébergement d'urgence. Pour refaire le film des derniers mois, j'ajoute qu'au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 et à la demande des associations et des travailleurs sociaux, nous vous avions proposé, de manière transpartisane, en associant également des députés issus de vos rangs, de créer 10 000 places d'hébergement d'urgence – en acceptant, dans un amendement de repli, de réduire ce ...

Je vais tenter de profiter de ce moment d'échange pour vous poser des questions précises, auxquelles j'espère obtenir des réponses qui le seront tout autant. La première concerne le déblocage de 120 millions d'euros pour créer, entre autres, des places d'hébergement d'urgence : cette annonce signifie-t-elle que le verrou qui limitait jusqu'à présent à 203 000 le nombre de places disponibles, et sur lequel la précédente Première ministre, Élisabeth Borne, s'était arc-boutée, a sauté ? Pouvez-vous nous confirmer que le déblocage de moyens supplémentaires permettra de dépasser le plafond de 203 000 places d'hébergement d'urgence en France ? Deuxième question, ...