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restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l'AME en 2024
...rtant d'en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu'une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu'elle participe au financement de l'apprentissage du français par son salarié. Lorsqu'un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l'ancien article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu'un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu'il soit sanctionné. Ces exemples illustrent l'esprit d'équilibre que nous cherchons à promouvoir. Il s'agit, plutôt ...
Monsieur le ministre, vous avez un bilan en matière d'immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens,…
Suppression déguisée de l'aide médicale d'État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d'accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l'accès aux prestations sociales,…
…en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d'un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France ,…
Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d'avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s'il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l'égal de tous les autres cotisants.
pour l'accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales. Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre de séjour « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d'une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité ,
le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l'aide au développement, la remise en cause de l'inconditionnalité de l'accueil, la réduction des droits des déboutés de l'asile et, comme si cela ne suffisait pas, la promesse d'une révision de l'AME. Qu'est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C'est le programme du Rassemblement national :