Interventions sur "séjour"

...AME), dans l'attente d'un débat rationnel et construit dans les prochains mois. Nous avons abouti à un compromis s'agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l'essentiel et corrigées pour celles qui demeurent. Nous avons adopté un dispositif d'accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière exerçant une activité dans un métier en tension. À l'issue de ce texte, il y aura donc, pour la première fois sous la Ve République, un dispositif légal de régularisation dans les métiers en tension. Comme nous le souhaitions en commission des lois – et comme c'était le cas dans le projet de loi initial –, ces régularisations se fer...

...ons abouti à une rédaction bien plus satisfaisante que celle du Sénat. Je me réjouis aussi des dispositions renforçant la protection des étrangers et permettant de mieux lutter contre l'écosystème qui entoure les personnes en situation irrégulière : réseaux de passeur, marchands de sommeil… Toutes les victimes de conditions indignes d'hébergement qui déposeront plainte auront droit à un titre de séjour temporaire.