5 interventions trouvées.
...primer les alinéas 6 à 9, introduits en commission, qui reviennent sur la révision foncière de 1970. J'ai bien entendu les critiques de mes collègues ; il est vrai que cette révision est un peu datée, mais elle sert malgré tout de référentiel en cas de doute sur la destination d'un local ou d'un logement. Plusieurs maires de grandes villes, notamment Mme Hidalgo à Paris, ne cessent d'attaquer des propriétaires à cause du décalage entre la destination et l'usage.
Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt : les propriétaires doivent savoir que vous allez les passer à la moulinette de la planification et qu'ils perdront la liberté de gérer comme ils l'entendent un bien qui leur appartient, alors que le droit de propriété a une valeur constitutionnelle !
Plutôt que de parler des petits propriétaires, comme vous le faites depuis un bon moment, je vous conseillerais plutôt de lire le document que M. Charles Rodwell – je ne sais pas s'il est dans la salle – et Mme Chikirou…
... le marché du meublé de tourisme, et non que nous renvoyions ces mesures aux calendes grecques. Nous ne pourrons pas débattre de l'article 3, parce que vous avez fait de l'obstruction. Vous faites le jeu de Bercy, qui n'a pas coopéré et n'a pas réalisé d'étude d'impact. Prenez vos responsabilités ! Écoutez ce que disent les territoires. Entendez les cris de détresse des locataires et des petits propriétaires – vous parlez de ceux qui mettent leur bien en location pour obtenir des revenus mais, comme l'a souligné M. Armand, d'autres n'en peuvent plus de subir à côté de chez eux des soirées, des dégradations, le passage incessant de valises à roulettes, et ils se mobilisent pour pouvoir jouir en toute quiétude de leur bien. Un peu de cohérence et de constance !
C'est le signe que vous défendez les multipropriétaires, comme vous défendiez, hier, les riches. À chaque fois, vous êtes contre le peuple !