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L'article 1er bis s'attaque à l'un des grands coupables de la crise du logement, qui asphyxie les zones tendues – je parle bien sûr d'Airbnb. Depuis que cette entreprise américaine a fait irruption dans nos villes, c'est simple : les prix ne cessent d'augmenter et le foncier disponible de diminuer. À Sète, dans ma circonscription, depuis 2018, le nombre d'annonces a augmenté de 104 % et les prix de 19 %. La conséquence est dramatique : les jeunes ménages ne peuvent s'insta...
...rver la limite légale de cent vingt jours pour les résidences principales. Je rappelle qu'elle est liée à la définition fiscale des résidences principales, où les propriétaires sont censés vivre au moins huit mois par an. Cette nouvelle faculté d'abaissement de la limite n'aurait, selon les corapporteurs eux-mêmes, aucune incidence pour les résidences principales et ne permettrait pas de créer du logement pour les résidents permanents. Le dispositif prévu à l'article 1er bis n'ayant pas d'incidence directe sur l'offre de logements mis à la location de manière pérenne, il ne réglera pas les problèmes d'accès au logement de nos compatriotes en difficulté ; il est donc inapproprié. De plus, une telle mesure affecterait le pouvoir d'achat des Français qui louent temporairement leur logement pour béné...
Mon amendement vise à revenir sur la possibilité qui serait dorénavant ouverte au maire de réduire la durée maximale de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours pour la location de la résidence principale. Cette mesure repose en effet sur une idée qui me semble complètement fausse, car abaisser le seuil n'aurait pas pour effet de remettre des logements sur le marché quand il s'agit de résidences principales. Et comme l'a rappelé notre collègue Virginie Duby-Muller, remettre en cause la légitimité d'un propriétaire à louer temporairement son logement, lorsqu'il ne l'occupe pas, pour dégager un complément de revenu, constitue une mesure absolument inutile.
...a résidence principale. Si la loi de juillet 1989 a fixé à huit mois minimum l'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme résidence principale, on peut considérer qu'une telle durée représente tout de même beaucoup de congés payés durant lesquels le propriétaire serait systématiquement absent. Il est d'autant plus justifié de s'interroger sur ce point quand les demandes de logement non satisfaites sont en grand nombre dans certaines villes. La durée de cent vingt jours offrant une grande facilité pour contourner le règlement, nous proposons de permettre aux maires qui le souhaiteraient de baisser le seuil à trente jours.