Interventions sur "location"

...ète, dans ma circonscription, depuis 2018, le nombre d'annonces a augmenté de 104 % et les prix de 19 %. La conséquence est dramatique : les jeunes ménages ne peuvent s'installer sans dépenser une fortune. Ils sont contraints de renoncer à leur projet ou d'aller chercher un toit ailleurs et de se déraciner ainsi de leur ville de naissance. Il existe certaines règles pour encadrer le recours aux locations, mais elles sont largement insuffisantes. Pire, elles manquent d'ambition. Comment lutter contre les logements Airbnb si l'on ne s'en donne pas véritablement les moyens ? Aujourd'hui, un propriétaire ne peut louer sa résidence principale plus de cent vingt jours en tant que meublé de tourisme. Demain, avec cet article 1er bis, les communes pourront décider de baisser ce seuil jusqu'à quatre-vin...

Comme je l'ai dit en commission, l'outil prévu par cet article sera à la main des maires, qui décideront si, oui ou non, ils veulent fixer à quatre-vingt-dix jours le nombre maximal de jours de location. Ce sera une faculté, pas une obligation. Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.

Il s'agit par cet amendement d'étendre aux résidences secondaires la disposition limitant le nombre maximal de jours de location.

Cet amendement devrait faire plaisir à nos collègues de la NUPES, puisqu'il propose que le maire puisse fixer à soixante jours – au lieu des quatre-vingt-dix jours retenus par la commission – la durée de location saisonnière autorisée sur sa commune, ce qui lui donnera encore davantage la main. En effet, si le Rassemblement national est fermement opposé aux obligations de DPE et à l'augmentation de la fiscalité, il s'insurge également contre les abus des plateformes numériques, qui déséquilibrent profondément certains marchés locatifs locaux. Comme vous le voyez, chers collègues, entre les quatre-vingt-di...

Pour répondre au rapporteur, je veux dire que nous sommes ici extrêmement cohérents, comme nous l'avons d'ailleurs toujours été : nous ne souhaitons pas davantage de normes ni de fiscalité, mais en l'occurrence il nous semble opportun de permettre aux maires qui le souhaitent de fixer à soixante jours la durée maximale de location saisonnière – au cas par cas, selon les spécificités de chaque commune. Nous avons consulté, au sein de notre groupe, les collègues dont les circonscriptions correspondent à des zones tendues, et avons ainsi pu vérifier que cette mesure fait l'unanimité.

...ncipales, où les propriétaires sont censés vivre au moins huit mois par an. Cette nouvelle faculté d'abaissement de la limite n'aurait, selon les corapporteurs eux-mêmes, aucune incidence pour les résidences principales et ne permettrait pas de créer du logement pour les résidents permanents. Le dispositif prévu à l'article 1er bis n'ayant pas d'incidence directe sur l'offre de logements mis à la location de manière pérenne, il ne réglera pas les problèmes d'accès au logement de nos compatriotes en difficulté ; il est donc inapproprié. De plus, une telle mesure affecterait le pouvoir d'achat des Français qui louent temporairement leur logement pour bénéficier d'un complément de revenu. Enfin, le dispositif prévu entraînerait une insécurité juridique, car il pourrait porter une atteinte injustifi...

Mon amendement vise à revenir sur la possibilité qui serait dorénavant ouverte au maire de réduire la durée maximale de cent vingt jours à quatre-vingt-dix jours pour la location de la résidence principale. Cette mesure repose en effet sur une idée qui me semble complètement fausse, car abaisser le seuil n'aurait pas pour effet de remettre des logements sur le marché quand il s'agit de résidences principales. Et comme l'a rappelé notre collègue Virginie Duby-Muller, remettre en cause la légitimité d'un propriétaire à louer temporairement son logement, lorsqu'il ne l'occup...

Répondant à une demande des maires, le présent amendement vise à leur donner – en fonction de leur analyse de la situation locale – la possibilité d'abaisser à trente jours la durée maximale durant lesquels une personne peut offrir à la location un meublé de tourisme déclaré comme sa résidence principale. Si la loi de juillet 1989 a fixé à huit mois minimum l'occupation d'une résidence pour que celle-ci soit considérée comme résidence principale, on peut considérer qu'une telle durée représente tout de même beaucoup de congés payés durant lesquels le propriétaire serait systématiquement absent. Il est d'autant plus justifié de s'interrog...