6 interventions trouvées.
...s lits touristiques sortent du marché locatif. D'emblée, afin d'éviter que des erreurs soient commises, je souhaiterais vous faire comprendre comment se compose l'hébergement touristique dans les stations de montagne, mais aussi dans certaines stations du littoral, construites suivant les plans consacrés à ces zones par les présidents de Gaulle et Pompidou, c'est-à-dire avec pour unité de base la résidence secondaire. En montagne, 91 % du parc locatif touristique est constitué de telles résidences. Elles sont le moteur économique de nos stations, ce qui permet d'y vivre à des centaines de milliers de saisonniers, car les remontées mécaniques dépendent entièrement des forfaits vendus, donc des lits disponibles. Depuis des décennies, mes collègues et moi nous battons afin d'éviter que ces meublés to...
...ue les DPE créent un effet d'éviction, en affirmant que l'objectif de cet article est que les propriétaires qui ne réalisent pas la rénovation énergétique ne se replient pas vers la location meublée. Vous reconnaissez donc ce que nous vous disons depuis une éternité, à savoir que vos DPE vont créer une raréfaction de la location et une augmentation des tarifs. Deuxièmement, j'ai un ami qui a une résidence secondaire dans le Var.
Le présent amendement suggère de laisser la faculté aux communes de déterminer si des critères d'exigence énergétique devraient s'appliquer. Dans l'affirmative, les communes pourront introduire ce critère complémentaire au sein de leur règlement de changement d'usage par une délibération motivée. Cette disposition s'adresse en particulier aux stations de montagne, dépendantes de leur parc de résidences de tourisme construit en grande partie dans les années 1970 – comme l'a rappelé ma collègue Émilie Bonnivard – et qui ne répond pas aux exigences de performance énergétique actuelles. Une suppression aussi brutale d'une part importante de leur capacité d'hébergement touristique représenterait pour ces territoires une véritable catastrophe économique. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet...
Il vise à faire en sorte que, si vous arrivez à imposer le DPE pour la location de courte durée, celui-ci ne soit pas plus contraignant que pour la location de longue durée. La location d'une résidence secondaire pour des séjours de courte durée constitue une rentrée d'argent non négligeable pour de nombreux petits propriétaires, qui en tirent ainsi des bénéfices après avoir souvent mis toute une vie à la payer. On ne peut pas leur imposer d'effectuer, au même titre que les grands investisseurs qui se servent de la législation actuelle pour tirer une rente de leurs biens, des travaux coûteux qu...
n'ayant parfois aucun sens, comme celui-ci, qui a trait à la loi « climat et résilience » puisqu'il se rapporte aux résidences principales. Je vais vous dire de quoi vous êtes satisfaits, en réalité : vous êtes satisfaits de refuser des outils à des élus locaux qui souhaitent réguler en leur nom, à l'issue d'une délibération municipale et d'un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés, le marché locatif sur leur territoire. Vous prétendez pourtant être leurs premiers défenseurs, dans le cadre de la décentralisa...
Votre objectif, ce n'est pas de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue : c'est de faire en sorte d'obliger tout le monde à faire un DPE, point barre, quelles que soient les circonstances. C'est tout ! C'est de l'idéologie. Tout à l'heure, donc, il avait été proposé un amendement de pur bon sens qui proposait de distinguer les propriétaires de résidence principale et ceux qui, en effet, font commerce de leur prétendue résidence secondaire et qui, donc, créent des déséquilibres sur le marché locatif en zone tendue. Vous n'avez pas voulu l'écouter et cela montre à quel degré d'idéologie se situe ce débat : nous ne pouvons pas avancer dans ces conditions et, finalement, vous tapez encore une fois à côté.