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Interventions sur "DPE"
5 interventions trouvées.
Florence Goulet :...t article permettrait de disposer d'un inventaire complet des propriétés mises en location, ce qui serait utile pour toutes sortes d'usages futurs – par exemple, grâce à l'alinéa 10 de l'article 1er , qui renvoie au code de tourisme, il serait alors possible de conditionner l'autorisation des locations de courte durée à la réalisation du fameux diagnostic de performance énergétique, l'omniprésent DPE.
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mais l'article 1er A ne porte pas sur le DPE !
Florence Goulet :...e la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, proposée et adoptée par les macronistes en 2021, je n'ai pu que constater à quel point ce texte prétendument écologique contribuait à la crise actuelle du logement – une conclusion dont vous convenez, d'ailleurs, puisque, dans ce texte, vous utilisez vous-mêmes le DPE comme une menace pour décourager la location de tourisme et « remédier au déséquilibre du marché locatif en zone tendue », pour reprendre l'intitulé du texte.
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'article 1er A ne porte pas sur le DPE, mais sur la généralisation du numéro d'enregistrement. Avis défavorable.
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet article ne porte pas sur le DPE : avis défavorable.
