Interventions sur "tourisme"

Le débat sur ce sujet mérite d'être prolongé. En tout, 124 amendements ont d'ailleurs été déposés par tous les groupes politiques. La réponse à la crise du logement, en particulier en zone tendue, exige un juste équilibre : d'un côté, le maintien du tourisme, un secteur économique indispensable à l'attractivité, à l'emploi et à l'économie des territoires ; de l'autre, la nécessité de permettre à ceux qui y vivent et qui y travaillent d'y habiter de façon pérenne et dans des conditions acceptables.

Il y a déjà du surtourisme !

Alors que 6 millions de logements sont des passoires énergétiques, empêchons leurs propriétaires de les convertir en meublés de tourisme. Mettons en place un régime d'autorisation préalable pour transformer les logements en locations touristiques professionnelles.

...ages des Aravis et des Pyrénées, à nous avoir décrit la transformation de leur centre-ville, de leur quartier, de leur bourg, à nous avoir dit que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, et que cela, ils ne le veulent pas. Nous non plus, nous ne le voulons pas. Nous ne voulons pas que, du fait de la multiplication et de la concentration des meublés de tourisme, nos concitoyens et nos élus locaux assistent impuissants au déferlement d'une lame de fond qui risque d'emporter sur son passage les logements permanents et l'âme qui y est attachée. De ce foisonnement irrégulé naissent des problèmes nouveaux et souvent nombreux : attrition des logements permanents, augmentation des prix de l'immobilier, détérioration de la qualité du bâti et parfois même dispa...

se plaisent à décrire d'une manière totalement déconnectée de la réalité. Nous avons besoin du tourisme et d'une offre d'hébergement, je le dis en ayant conscience de ce que cela représente pour certaines villes, moi qui suis élu d'Annecy qui accueille de nombreux évènements comme le festival international du film d'animation. Mais nous avons aussi besoin de logements permanents pour nos fonctionnaires, pour nos jeunes actifs, nos personnels soignants, nos salariés du secteur privé qui n'en trouven...

... mené pas les rapporteurs en commission grâce auquel de nombreux amendements ont été adoptés. Ce texte sécurisera les dispositions déjà instaurées par les collectivités qui s'inquiètent des nombreux contentieux lancés par des riverains récalcitrants alors même qu'elles agissent. Il élargit les pouvoirs accordés aux communes. En outre, il procède à un rééquilibrage de la fiscalité des meublés de tourisme. Il vient poursuivre, sans le clore, un débat que nous avons entamé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Là aussi, l'objectif est de remettre les choses à l'endroit. Pour le dire très simplement, comment expliquer que sur notre territoire, les finances publiques aident davantage une personne louant un meublé de tourisme cent fois trois jours plutôt qu'une personne louant à l'a...

Ne souhaitant pas lancer un débat sur ces sujets de manière prématurée, je m'inquiéterai simplement des effets de bord que les dispositions de la proposition de loi pourraient avoir pour les communes touristiques et stations classées de tourisme.

...et de l'incompréhension parmi nos concitoyens qui peinent à se loger. Les chiffres sont édifiants : 1 million de logements ont quitté le marché de la location longue durée ces dernières années pour alimenter celui des meublés touristiques. La raison à cela est limpide : la location de courte durée est presque trois fois plus rentable que la location classique. Si le développement des meublés de tourisme dans certaines zones rurales ou en déficit d'hébergement hôtelier a pu représenter une évolution positive, cette flambée a eu des conséquences désastreuses pour la majorité des villes et même pour certains villages ruraux qui, situés dans des zones touristiques, subissent des effets de déport.

C'est d'autant plus vrai s'agissant du volet fiscal de la proposition de loi. Je m'étonne d'ailleurs du blocage persistant de nos collègues du groupe Les Républicains en la matière, alors même que leurs homologues sénateurs ont utilement voté, il y a quelques jours, l'alignement du régime fiscal des locations meublées de tourisme sur celui des locations nues, une mesure allant encore plus loin que l'article 3.

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part, et les meub...

Il s'agit plutôt de rééquilibrer la législation en matière de performance énergétique des logements, en imposant aux logements de tourisme les mêmes ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée, à la mesure précitée de rénovation the...

Grâce à un amendement que nous avons fait adopter en commission, les intermédiaires de location de meublés de tourisme seront passibles des mêmes amendes civiles que les loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation. Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d'urbanisme (PLU...

... Echaniz, le député Horizons Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains Max Brisson. Si on m'avait dit que je serais, un jour, aligné avec un sénateur LR en matière de logement ou de fiscalité, je ne l'aurais pas cru ! Pourtant, malgré nos très nombreuses divergences politiques, nous nous sommes attelés ensemble, jour après jour, à démontrer les ravages de la prolifération des meublés de tourisme dans nos territoires. Pour rappel, la France comptait 800 000 locations saisonnières à la fin de l'année 2021, et ce nombre est en hausse vertigineuse. Nous menons la même bataille : faire en sorte que nos concitoyens puissent se loger dignement. Les offres de location de longue durée se raréfient et les quelques offres disponibles sont devenues inaccessibles et hors de prix. Meublés de tourisme...

...onstruit aussi peu. Par ailleurs, l'accès à la propriété est devenu très difficile pour les classes moyennes, compte tenu de la remontée des taux de crédit et de la multiplication des refus de prêt. La raréfaction de l'offre de logements dans le parc locatif privé constitue un autre facteur de cette crise. Elle s'explique en particulier par la croissance exponentielle des locations de meublés de tourisme, dont le nombre a quasiment triplé depuis 2016 et s'élève désormais à près d'un million. Elle a pour conséquences l'éviction des résidents permanents, la disparition des commerces de proximité et la dévitalisation du tissu urbain. Si le caractère très lucratif de la location des meublés de tourisme aiguise l'appétit des investisseurs particuliers et professionnels, il plonge les maires, les habi...

...at cède devant cette entreprise. Nous nous réjouissons donc que vienne enfin en discussion, après de nombreux atermoiements, la proposition de loi défendue depuis plusieurs mois par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Enrichi par nos travaux en commission, ce texte comporte des évolutions que nous jugeons majeures, comme la généralisation du numéro de déclaration ou d'enregistrement des meublés de tourisme à l'ensemble des territoires affectés par une attrition du logement. Cette mesure permettra aux communes concernées d'avoir une meilleure connaissance de leur parc de meublés et d'agir en conséquence. En outre, il laisse aux élus locaux la possibilité d'étendre aux meublés de tourisme les obligations qui découlent de la décence énergétique pour la location traditionnelle. Cette mesure bienvenue ...

...amendement visant à réduire à 40 % la déduction forfaitaire dans la limite de 30 000 euros pour les meublés classés et de 15 000 euros pour les meublés non classés. Nous nous réjouissons donc de la retrouver, même atténuée, dans cette proposition de loi : le régime fiscal des locations est en effet le nerf de la guerre. C'est lui qui décide tant de propriétaires à louer leur logement en meublé de tourisme au détriment de l'accès au logement. Nous saluons donc cette proposition de loi – mais si son volet fiscal était supprimé, son ambition serait fortement amoindrie – comme une avancée dans la régulation d'un phénomène délétère, l'ubérisation de l'économie, et du détournement de la politique du logement au détriment des droits les plus élémentaires de nos concitoyens et de la vie de nos territoire...

...ssu, bien que la rapidité de l'aggravation y ait été plus forte et intense qu'ailleurs. À titre d'exemple, les prix de l'immobilier, sur certains rivages du littoral corse, atteignent 10 000 à 30 000 euros le mètre carré pour de luxueuses villas qui se vendent entre vacanciers fortunés d'année en année. Cette multiplication des résidences secondaires, dont certaines sont exploitées en meublés de tourisme et d'autres sont des lieux de villégiature, alimente une pression immobilière et une croissance exponentielle du foncier, en particulier sur les littoraux. Il en résulte des inégalités qui se creusent toujours davantage et des fractures sociales entre résidents et investisseurs appâtés par un cadre légal et fiscal intéressant. Un fort sentiment de dépossession s'installe. La hausse vertigineuse ...

...raînent des dépenses en carburant et de la pollution. Nous saluons donc ce texte. Toutefois, nous considérons qu'il ne s'agit que d'un premier pas vers la régulation qui, vous le savez, doit être massive, pour renverser les lourdes tendances à l'œuvre. Comme nous l'avions déjà dit lors de votre déplacement en Corse, nous ne voulons pas nous focaliser exclusivement sur la question des meublés de tourisme et de la fiscalité à laquelle sont soumis leurs propriétaires. Certes, il s'agit d'un aspect très important du problème, mais ce n'est pas le seul angle sous lequel il doit être envisagé. En effet, il faut tenter d'agir sur les prix du logement par des outils législatifs permettant de contenir cette prolifération des résidences secondaires. Nous avions proposé une taxe antispéculative sur les tr...

...ux sur le sujet sont unanimes, notamment le rapport présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles de Courson le 19 juillet dernier en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété. Sur ce point, nous soutenons l'article 3 tel qu'il a été adopté en commission, qui aligne l'abattement des meublés de tourisme sur la location à l'année à 30 %, tout en maintenant l'abattement de 71 % pour les meublés de tourisme classés dans les territoires ruraux et de montagne. Je remarque simplement que la définition du gîte rural manque ; peut-être serait-il souhaitable de la préciser dans le code du tourisme, d'autant que les gîtes ruraux sont devenus au fil des années un hébergement touristique très recherché. En...

Mais c'est une blague ! Vous ne connaissez rien au logement touristique en France ! Vous ne connaissez rien au tourisme !