Interventions sur "meublé"

Je pense notamment à la diminution des abattements fiscaux sur les loueurs des meublés touristiques qui affectera en particulier les petits propriétaires.

Alors que 6 millions de logements sont des passoires énergétiques, empêchons leurs propriétaires de les convertir en meublés de tourisme. Mettons en place un régime d'autorisation préalable pour transformer les logements en locations touristiques professionnelles.

...si des villages des Aravis et des Pyrénées, à nous avoir décrit la transformation de leur centre-ville, de leur quartier, de leur bourg, à nous avoir dit que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, et que cela, ils ne le veulent pas. Nous non plus, nous ne le voulons pas. Nous ne voulons pas que, du fait de la multiplication et de la concentration des meublés de tourisme, nos concitoyens et nos élus locaux assistent impuissants au déferlement d'une lame de fond qui risque d'emporter sur son passage les logements permanents et l'âme qui y est attachée. De ce foisonnement irrégulé naissent des problèmes nouveaux et souvent nombreux : attrition des logements permanents, augmentation des prix de l'immobilier, détérioration de la qualité du bâti et parfo...

Allez leur parler plutôt que de nous donner des leçons poujadistes ! Avec cette proposition de loi, les communes pourront, si elles le souhaitent, appliquer les mêmes conditions de mise en location des meublés à tous les propriétaires. C'est une mesure d'équité écologique et sociale – je le dis en saluant le travail de coconstruction et d'ouverture mené pas les rapporteurs en commission grâce auquel de nombreux amendements ont été adoptés. Ce texte sécurisera les dispositions déjà instaurées par les collectivités qui s'inquiètent des nombreux contentieux lancés par des riverains récalcitrants alors m...

Le DPE, tout d'abord. S'il était nécessaire d'imposer la réalisation d'un tel diagnostic aux locations meublées touristiques, je crains que les règles très strictes que nous sommes en train d'édicter n'aient un effet contreproductif.

...n de ne pas leur imposer une nouvelle réglementation qui interdirait toute location dans quelques mois. Face aux réalités multiples des différents territoires, il apparaît nécessaire de laisser aux communes la possibilité d'appliquer ou non les exigences relatives aux DPE. Si l'article 2 a été très utilement complété pour renforcer les pouvoirs des communes en matière de régulation des locations meublées touristiques,…

...ambition réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transpartisan. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous inquiéter de la profonde crise du logement qui touche notre pays. Ce texte, sans être une solution miracle à un problème complexe, apporte une première pierre bienvenue à l'édifice et répond aux nombreuses voix qui appellent à une plus grande régulation du marché des meublés touristiques. Alors que les prix de l'immobilier ont bondi de 30 % en dix ans, que de nombreux Français sont tout simplement assignés à résidence faute de pouvoir acheter ou louer un autre logement, l'insolente bonne santé du marché des meublés touristiques provoque de l'amertume chez bon nombre de maires qui se sentent impuissants face à ces évolutions et de l'incompréhension parmi nos concito...

C'est d'autant plus vrai s'agissant du volet fiscal de la proposition de loi. Je m'étonne d'ailleurs du blocage persistant de nos collègues du groupe Les Républicains en la matière, alors même que leurs homologues sénateurs ont utilement voté, il y a quelques jours, l'alignement du régime fiscal des locations meublées de tourisme sur celui des locations nues, une mesure allant encore plus loin que l'article 3.

Alors que vos maires cherchent des solutions, vous préférez faire de l'obstruction. Pour conclure au sujet du volet fiscal, il est essentiel de matérialiser un premier pas en avant. Ce premier pas sera équilibré, tant dans son calibrage que dans son périmètre : nous traiterons seulement de la fiscalité de la location meublée de courte durée dans le cadre du régime micro-BIC, sans préjuger d'éventuelles évolutions du régime réel ou de la location longue durée ou nue.

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part...

...ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée, à la mesure précitée de rénovation thermique des meublés de tourisme, si les circonstances locales le justifient. Les élus locaux disposeront également de compétences élargies pour réglementer l'implantation des locaux à usage touristique. Actuellement, un local commercial peut être transformé en meublé de tourisme, ce qui mène à la dévitalisation de certaines rues, sans que la commune puisse agir. Grâce à un amendement défendu notamment par notre co...

Grâce à un amendement que nous avons fait adopter en commission, les intermédiaires de location de meublés de tourisme seront passibles des mêmes amendes civiles que les loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation. Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d'u...

Il était temps que l'Assemblée nationale se donne enfin pour objectif d'encadrer l'activité des plateformes de location de meublés touristiques. Ce texte constitue une étape importante d'une bataille parlementaire de longue haleine menée par des députés et sénateurs de tous bords. Je souhaite en particulier saluer l'initiative qu'animent avec moi, depuis plus d'un an, le député socialiste et rapporteur Inaki Echaniz, le député Horizons Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains Max Brisson. Si on m'avait dit que j...

...roches et de son travail. Je tiens à saluer le travail des corapporteurs Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, et surtout leur patience, car l'examen de ce texte vient bien tard. Il s'agit d'un premier pas louable et les députés écologistes voteront en faveur de son adoption, mais soyons lucides : il est tardif, et nous sommes encore loin du compte en matière de droit au logement ou d'encadrement des meublés touristiques. Je dois dire que je ne comprends pas l'attentisme et la pusillanimité du Gouvernement s'agissant du logement. Comment expliquer que la majorité présidentielle ait tant tardé ?

...sente l'isolation thermique pour les personnes toujours plus nombreuses qui peinent à se chauffer correctement. Pour finir, je souhaite saluer l'action résolue des maires et des communes pour contrer les plateformes touristiques. Ainsi, les habitants de Bordeaux, d'Annecy, de Strasbourg ou encore de Lyon remercient leurs maires écologistes, dont l'action a permis de diviser par deux le nombre de meublés touristiques. C'est donc possible ; encore faut-il le vouloir ,

... a jamais construit aussi peu. Par ailleurs, l'accès à la propriété est devenu très difficile pour les classes moyennes, compte tenu de la remontée des taux de crédit et de la multiplication des refus de prêt. La raréfaction de l'offre de logements dans le parc locatif privé constitue un autre facteur de cette crise. Elle s'explique en particulier par la croissance exponentielle des locations de meublés de tourisme, dont le nombre a quasiment triplé depuis 2016 et s'élève désormais à près d'un million. Elle a pour conséquences l'éviction des résidents permanents, la disparition des commerces de proximité et la dévitalisation du tissu urbain. Si le caractère très lucratif de la location des meublés de tourisme aiguise l'appétit des investisseurs particuliers et professionnels, il plonge les mai...

...ur que l'État cède devant cette entreprise. Nous nous réjouissons donc que vienne enfin en discussion, après de nombreux atermoiements, la proposition de loi défendue depuis plusieurs mois par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz. Enrichi par nos travaux en commission, ce texte comporte des évolutions que nous jugeons majeures, comme la généralisation du numéro de déclaration ou d'enregistrement des meublés de tourisme à l'ensemble des territoires affectés par une attrition du logement. Cette mesure permettra aux communes concernées d'avoir une meilleure connaissance de leur parc de meublés et d'agir en conséquence. En outre, il laisse aux élus locaux la possibilité d'étendre aux meublés de tourisme les obligations qui découlent de la décence énergétique pour la location traditionnelle. Cette mesu...

La possibilité offerte à toutes les communes qui le souhaitent d'instaurer un régime d'autorisation préalable des changements d'usage des locaux constitue également une avancée attendue. Enfin, le texte s'attaque au régime fiscal des locations de meublés touristiques. Nous dénonçons depuis des années ce régime outrageusement avantageux. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions défendu un amendement visant à réduire à 40 % la déduction forfaitaire dans la limite de 30 000 euros pour les meublés classés et de 15 000 euros pour les meublés non classés. Nous nous réjouissons donc de la retrouver, même atténuée, dans cette propositi...

...t je suis issu, bien que la rapidité de l'aggravation y ait été plus forte et intense qu'ailleurs. À titre d'exemple, les prix de l'immobilier, sur certains rivages du littoral corse, atteignent 10 000 à 30 000 euros le mètre carré pour de luxueuses villas qui se vendent entre vacanciers fortunés d'année en année. Cette multiplication des résidences secondaires, dont certaines sont exploitées en meublés de tourisme et d'autres sont des lieux de villégiature, alimente une pression immobilière et une croissance exponentielle du foncier, en particulier sur les littoraux. Il en résulte des inégalités qui se creusent toujours davantage et des fractures sociales entre résidents et investisseurs appâtés par un cadre légal et fiscal intéressant. Un fort sentiment de dépossession s'installe. La hausse ...

...ngs qui entraînent des dépenses en carburant et de la pollution. Nous saluons donc ce texte. Toutefois, nous considérons qu'il ne s'agit que d'un premier pas vers la régulation qui, vous le savez, doit être massive, pour renverser les lourdes tendances à l'œuvre. Comme nous l'avions déjà dit lors de votre déplacement en Corse, nous ne voulons pas nous focaliser exclusivement sur la question des meublés de tourisme et de la fiscalité à laquelle sont soumis leurs propriétaires. Certes, il s'agit d'un aspect très important du problème, mais ce n'est pas le seul angle sous lequel il doit être envisagé. En effet, il faut tenter d'agir sur les prix du logement par des outils législatifs permettant de contenir cette prolifération des résidences secondaires. Nous avions proposé une taxe antispéculati...