Interventions sur "logement"

Depuis plusieurs années, les textes se succèdent en vain pour tenter de pallier les dérèglements liés au marché de la location de courte durée. En effet, les déséquilibres demeurent et l'action publique en faveur de la maîtrise des prix du logement en zone tendue peine à porter ses fruits. Nous en constatons régulièrement les conséquences dans nos circonscriptions, que ce soit en matière de tensions sociales ou de difficultés de recrutement, notamment des saisonniers. Ce texte, qui aborde la problématique du logement de manière très limitée, ne saurait résoudre ces difficultés qui résultent d'erreurs stratégiques du Gouvernement.

Nous avons besoin de mesures structurelles. En effet, la crise du logement exige des mesures d'urgence, fortes et immédiates, pour l'ensemble du secteur.

Le débat sur ce sujet mérite d'être prolongé. En tout, 124 amendements ont d'ailleurs été déposés par tous les groupes politiques. La réponse à la crise du logement, en particulier en zone tendue, exige un juste équilibre : d'un côté, le maintien du tourisme, un secteur économique indispensable à l'attractivité, à l'emploi et à l'économie des territoires ; de l'autre, la nécessité de permettre à ceux qui y vivent et qui y travaillent d'y habiter de façon pérenne et dans des conditions acceptables.

Et pour cause : l'obligation du DPE, dans des délais difficilement soutenables, ne permettra ni de créer des logements permanents ni d'accéder à la transition énergétique.

Nous nous dirigeons vers un problème majeur de pénurie de logements disponibles. Cette disposition risque au contraire d'affaiblir le marché de la location touristique, ce qui affectera les capacités d'accueil des destinations, sans faire diminuer les tensions sur le logement.

Modifier ces conditions fiscales pourrait mettre en péril la viabilité financière de leurs investissements et déstabilisera le marché. Au reste, nous devons attendre les conclusions de la mission d'information sur la fiscalité du logement, qui seront rendues en février 2024, et qui permettront notamment de formuler une réponse territorialisée à cette question.

Légiférer sur de telles bases est irresponsable. À l'instar de la proposition de loi de notre collègue Thibault Bazin, portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, la priorité doit être de relancer la construction et de réhabiliter des logements vacants.

Les Français n'ont jamais éprouvé autant de difficultés à se loger. La construction de logements neufs s'effondre, tandis que l'offre reste inférieure à la demande dans les zones tendues et que la liste des demandeurs d'un logement social s'allonge. L'horizon de l'accession à la propriété s'éloigne peu à peu pour la majorité des primo-accédants. Les chiffres sont dramatiques : outre la chute historique du pouvoir d'achat immobilier – depuis 2022, 18 mètres carrés ont été perdus dans le cad...

Le logement reste le premier poste de dépenses pour les foyers les plus modestes, dépassant 40 % du revenu des locataires dans certaines métropoles comme Paris. Enfin, plus dramatique encore, le nombre de sans-abri a doublé en dix ans : 330 000 personnes sont désormais concernées. Voilà le bilan de votre majorité !

Contrairement aux déclarations du Gouvernement, la crise du logement que nous traversons n'a pas pour seule origine la conjoncture, la remontée des taux d'intérêt ou l'inflation, qui affectent la construction. La vision idéologique d'Emmanuel Macron porte une lourde responsabilité dans la situation que subissent les Français.

Depuis 2017, les budgets consacrés à la politique du logement ont été rabotés de 15 milliards d'euros, entraînant la baisse des APL – aide personnalisée au logement –, la quasi-suppression des APL accession, une restriction du PTZ – prêt à taux zéro –, le maintien d'un dispositif d'investissement Pinel dans le neuf sans grande ambition, et des coupes dans le financement du logement social.

...stauration du zéro artificialisation nette (ZAN), et à l'augmentation des coûts de construction du fait de la RE2020 – réglementation environnementale 2020. La suppression de la taxe d'habitation achève de décourager les maires bâtisseurs qui redoutent d'accueillir de nouveaux habitants sur leur commune, dans un contexte budgétaire contraint. Dans ce climat hautement défavorable, la livraison de logements neufs s'est effondrée à son pire niveau, pour atteindre selon les projections 250 000 en 2024.

C'est parfaitement cohérent, monsieur le ministre délégué : après avoir sinistré le marché du neuf alors que nous devons construire massivement, le Gouvernement a élargi les hostilités au parc ancien en interdisant progressivement depuis le 1er janvier 2023 la location de logements présentant une note de DPE dite dégradée. Cette mesure entraîne le retrait d'un nombre important de logements du marché locatif, aggrave la crise et prépare un transfert massif de propriété des petits propriétaires, qui ne peuvent assumer les travaux sont contraints de vendre leurs biens à la décote ou à casse, vers les foncières institutionnelles. Soyez assurés que nous nous battrons pour déno...

Depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, aucune politique d'aménagement du territoire visant à desserrer la pression foncière dans les zones tendues n'a été entreprise. La proposition de loi défendue par la majorité prétend ainsi remédier à la crise du logement qu'elle a elle-même fabriquée. Plutôt que de remettre profondément en question votre stratégie, vous voulez faire porter la responsabilité de cette crise aux petits propriétaires. Vous voulez nous faire croire que la location saisonnière est à elle seule responsable de ce fiasco. C'est un mensonge.

…imposant la multiplication de normes et une hausse des impôts, comme seules réponses à la crise du logement.

Après tout, il a été corédigé par le Parti socialiste avec l'appui du ministre délégué chargé du logement, lui-même un ex-socialiste.

Le Rassemblement national entend rétablir, dès 2027, les bases d'une politique du logement ambitieuse, associée à une politique d'aménagement de grande envergure, capable de rétablir un équilibre entre les territoires.

Qui a dit que nous sommes « au bord de la rupture » pour qualifier l'orientation du Gouvernement en matière de politique du logement ! Non, ce n'est pas vous, monsieur le ministre délégué, mais Florence, habitante du quartier du Panier à Marseille, qui comme d'autres de nos concitoyennes vivant dans les zones tendues, constate les difficultés sous-jacentes à la pression exercée par les plateformes d'hébergement en ligne, notamment la recrudescence des marchands de sommeil et la hausse insurmontable des prix des loyers. La cri...

Pour des millions de citoyennes et de citoyens, il est devenu quasi impossible d'accéder au logement. À Marseille, les habitants du Panier ne reconnaissent plus leur quartier : autrefois un village, il s'est vidé de ses boulangeries, fleuristes, pharmacies, au profit de locations touristiques. Comme le raconte une habitante, « Avant, le loyer était accessible à tous. J'ai vu les gens partir parce que les loyers avaient augmenté et qu'ils ne pouvaient plus payer. »

Plutôt qu'une réponse sociale, on leur répond par la violence, symbolique et matérielle, celle des expulsions locatives, que le camp présidentiel a par ailleurs facilitées l'année dernière. Plus d'un sixième de la population est concerné par le mal-logement : 12 millions de personnes sont dans le halo du mal-logement et 4,1 millions de personnes sont mal logées, selon la Fondation Abbé Pierre. Parmi elles, les mères célibataires sont frappées de plein fouet : 59 % des mères isolées avec trois enfants ou plus subissent de mauvaises conditions de logement. En outre, 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique. Ne pas avoir acc...