Interventions sur "discrimination"

...testing. En commission, le groupe Renaissance a fait adopter un amendement visant à ajouter aux membres de ce comité les représentants des organisations syndicales et professionnelles au niveau national et interprofessionnel – cet ajout avait été demandé par plusieurs autres de nos collègues. Le comité sera chargé d'élaborer, avec des chercheurs, un plan global visant non seulement à réduire les discriminations, mais à faire appliquer le principe de non-discrimination – c'est un point auquel je tiens tout particulièrement. Ce plan comprendra une méthodologie de test, la publication de résultats, des recommandations et la diffusion de tests favorisant le processus d'acculturation. Il permettra d'organiser un dialogue pour faire progresser les bonnes pratiques, ce qui est essentiel, et de prévenir ainsi ...

…que ce comité, espace de dialogue entre les parties prenantes autour des questions de testing, répond à une demande des entreprises elles-mêmes. Elles ont en effet tiré avec nous les enseignements des testings qui ont eu lieu ces dernières années. Ainsi, en 2019, un testing sur les discriminations à l'embauche a donné lieu à la publication des noms de sept entreprises, lesquelles ont réagi de manière très virulente, en contestant la méthodologie du testing et donc ses résultats. Le comité des parties prenantes créé à l'article 2 vise à répondre à ce genre de problème en permettant aux acteurs concernés de se mettre d'accord en amont sur la méthodologie, afin que les résultats soient accep...

Il s'agit de déterminer comment le comité des parties prenantes, introduit à l'article 2, associera les acteurs de terrain à la lutte contre les discriminations. L'amendement n° 52, qui a été travaillé avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), vise à préciser que la Dilcrah s'appuiera sur les signalements effectués par des tiers de confiance – organisations syndicales, associations de locataires, autres acteurs que nous avons déjà évoqués. Ces remontées de terrain doivent alimenter l'action du futur dispositif de lutte con...

Je souscris à la démarche qui consiste à faire remonter du terrain les signaux faibles de discrimination. Vous souhaitez que les associations et les organisations syndicales s'en chargent. Elles auront tout le loisir de le faire : s'agissant des organisations syndicales, depuis l'adoption en commission d'un amendement en ce sens, le texte précise déjà qu'elles feront partie du comité des parties prenantes ; s'agissant des associations, un amendement à venir prévoit qu'elles soient elles aussi représ...

Nous souhaitons inclure, dans le comité des parties prenantes, des représentants des associations de lutte contre les discriminations. Pour assurer le caractère indépendant de ces nominations, nous proposons de confier le choix des associations au président du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Nous sommes le 6 décembre, date anniversaire du décès d'un grand homme, Frantz Fanon. Il a dit : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, découvrir sa mission, la remplir ou la trahir. » Combattre la discrimination fait partie de nos missions. L'amendement de mon collègue Davy Rimane vise à faire entrer dans le comité des parties prenantes des associations qui luttent contre les discriminations ou qui agissent dans le domaine du handicap. Leur présence est nécessaire pour que les acteurs du secteur soient intégralement représentés. Nous proposons que ce soit le président du Cese qui choisisse parmi les ass...

...emps mes amendements suivants, n° 58, 53, 54, 56 et 57. Comme je l'ai dit, il faut associer au maximum les acteurs de terrain. Les organisations syndicales ont déjà été incluses dans le comité lors de l'examen du texte en commission ; c'était une avancée importante. Nous proposons désormais, par le biais de l'amendement n° 55, que le président du Cese désigne les associations de lutte contre les discriminations qui y siégeront également. Il faut cependant que le président de la CNCDH puisse lui aussi désigner un membre du comité, et que les associations de locataires ou d'étudiants y aient également des représentants. Ces associations sont, chacune dans leur domaine, tout aussi spécialisées dans l'accompagnement des publics discriminés que les organisations syndicales le sont dans le monde du travail,...

Avis favorable sur les amendements identiques. Nous en avons beaucoup débattu en commission : il paraît naturel que les associations de lutte contre les discriminations soient représentées au sein du comité des parties prenantes. Si cela n'a pas été précisé dans le texte initial, c'est parce que nous voulions trouver un équilibre entre le nombre des membres – il s'agit d'éviter de rendre le comité pléthorique – et la représentativité des associations. Après avoir échangé avec le président du Cese, nous sommes parvenus à la conclusion que lui confier la responsa...