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...e que vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, nous avons formulé dans ce domaine des propositions concrètes à même de générer près de 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques – recettes qui permettraient de financer davantage de mesures à destination des ménages, des petites et moyennes entreprises et des collectivités, et d'investir dans la transition écologique. Mais vous refusez ces pistes, démontrant ainsi que c'est vous qui incarnez le camp du blocage et de refus, de manière incompréhensible et dogmatique. Vous choisissez donc, dans ce projet de loi de finances, de réduire les ressources de l'État, en distribuant de nouveaux cadeaux aux entreprises et en refusant des dispositifs qui généreraient des ressources supplémentaires. Une taxe sur les super...
...ans. Les Français doivent travailler plus longtemps pour payer vos cadeaux aux grands groupes. Voilà votre sens de la justice ! Pire encore, vous assumez une réforme du régime des retraites pour réduire son déficit, mais surtout – c'est ce qu'ont dit les ministres – afin d'obtenir des marges de manœuvre pour financer les dépenses indispensables de l'éducation, de la justice, de la santé et de la transition écologique. Vous amalgamez le financement de la protection sociale, assuré essentiellement par des contributions, et le financement des politiques publiques, assuré par l'impôt. Cela, le Président de la République ne l'a jamais exposé aux Français. C'est pourquoi il est essentiel d'organiser un référendum sur cette question de société. Votre si chère théorie du ruissellement n'a pas fonctionné : en témoign...
... Gouvernement sur cette impérieuse nécessité, cette urgence absolue pour nos entreprises. Au-delà de cette nécessaire réponse au contexte inflationniste, les deux textes que nous discutons s'inscrivent dans une politique de long terme menée depuis 2017, celle de la baisse de la fiscalité sur les ménages et les entreprises, du renforcement du domaine régalien et d'un investissement massif dans la transition écologique et les technologies de demain. Après une baisse d'impôt de près de 50 milliards d'euros durant le premier quinquennat et après avoir supprimé la redevance télé dès cet été, nous supprimerons la CVAE, conformément à l'engagement du Président de la République.
...s procédures trop longues, complexes et coûteuses, dues souvent à la prolifération de normes parfois contradictoires. Elle implique également de s'appuyer sur ceux qui savent faire, en recentrant l'action publique sur les missions clés pour réussir à les mener à terme efficacement. L'État doit également être stratège. Le budget pour 2023 poursuit la volonté puissante d'investir fortement dans la transition écologique pour faire de notre pays un acteur de pointe en la matière. L'été particulièrement cataclysmique que nous avons vécu, rappelle, s'il le fallait, l'urgence de poursuivre et d'accélérer la transformation de notre modèle économique pour répondre aux enjeux climatiques. La rénovation énergétique des bâtiments, la transition vers des mobilités plus propres et la décarbonation de notre mix énergétique ...
Soyons toutefois lucides. L'État ne pourra être le seul acteur de la transition écologique. Les entreprises doivent également prendre toute leur part dans le défi qui nous attend. Elles le doivent pour le bien commun, bien sûr, mais aussi pour remplir leurs missions : être compétitives, gagner des parts de marché pour développer l'investissement et l'emploi dans notre pays. C'est en ce sens que le groupe Horizons et apparentés propose un mécanisme simple et proportionné pour encourager...
... souffle ou un nouveau départ, le changement semble bien cosmétique. Vous confirmez avec une certaine obstination, à travers ce projet de loi de finances pour 2023, les mêmes choix, ceux de l'orthodoxie budgétaire aveugle et des cadeaux fiscaux aux entreprises et aux plus aisés. Ce faisant, vous privez la France de recettes fiscales pourtant indispensables pour financer les services publics et la transition écologique, comme l'illustre la suppression de la CVAE. Présentée comme une mesure de compétitivité et d'attractivité territoriale en faveur des PME, elle n'est rien d'autre qu'un cadeau fiscal supplémentaire aux grandes entreprises, puisqu'à peine un quart de la réduction d'impôts profitera aux TPE (très petites entreprises) et aux PME (petites et moyennes entreprises), et un coût pour la France, d'un mont...
Arrêter son sèche-linge ou mettre un col roulé ne suffira pas pour être à la hauteur des enjeux. Il faut investir dans la transition écologique et dans les services publics. Les députés du groupe Écolo – NUPES seront donc présents pour amender le projet de loi de finances pour 2023, qui en l'état tend seulement à renforcer les injustices sociales et climatiques.
...ne des collectivités locales, particulièrement des communes, ce creuset de notre République. Or la grogne monte parmi les associations d'élus, parmi les maires et les autres élus locaux, face à des choix qui risquent d'accroître la fracture territoriale. Ils sont en première ligne pour répondre aux besoins humains, tout simplement, pour assurer les investissements publics d'avenir en faveur de la transition écologique, pour réparer les cicatrices des divisions entre nos concitoyens. La loi de programmation prévoit de diminuer, sur cinq ans, les dépenses des collectivités de 10 milliards en euros constants : cette annonce est porteuse de funestes dangers. La suppression de la CVAE, l'absence de bouclier tarifaire pour protéger de la hausse du prix des énergies les collectivités ayant plus de 2 millions d'euros...
Priorité absolue à la transition écologique, avec une hausse de près de 8 milliards des crédits du ministère de la transition écologique, dont 3 milliards pour la rénovation énergétique des logements, plus de 1 milliard en faveur du verdissement du parc automobile et 1,5 milliard pour le nouveau fonds vert. Priorité, mes chers collègues de l'extrême droite, à la poursuite du réarmement régalien de l'État.