Interventions sur "rejet"

Nous serons, messieurs les membres du Gouvernement, une opposition résolue à votre politique – je crois que vous l'avez constaté. Je tiens d'ailleurs à préciser, chers collègues, qu'à la différence du recours au 49.3, la défense d'une motion de rejet préalable est suivie d'un vote de chacune et chacun d'entre vous.

...t dans la situation la plus critique, ceux qui sont à la merci de leurs créanciers et pourraient, demain, être attaqués. Le retour à un déficit à 3 % du PIB n'est prévu qu'à l'horizon 2027, ce qui fait que nous serions le dernier pays de l'Europe à l'atteindre. Le fond du problème, monsieur le ministre, ce qui pourrait nous mettre en difficulté vis-à-vis de nos voisins européens, ce n'est pas le rejet probable de votre loi de programmation, c'est son contenu même, qui ne traduit aucun réel effort de désendettement. J'en profite pour répondre à Mathieu Lefèvre que la loi de programmation peut être entièrement réécrite au Sénat et que, si le Gouvernement tient tant à ce que nous la votions, il peut la réécrire lui-même pour la rendre beaucoup plus ambitieuse. En l'état, Gilles Carrez, que Mathi...

...nous le partageons et chacun, à son échelle, devra produire des efforts. On ne réforme pas pour le plaisir, mais parce que c'est nécessaire et sain. Nous avons une responsabilité dans l'utilisation de l'argent des Français. Permettez-moi donc, mes chers collègues, d'appeler à la responsabilité collective sur cette loi de programmation. Bien entendu, elle ne peut satisfaire tout le monde, mais la rejeter, ce serait amoindrir la crédibilité de la France auprès de nos partenaires internationaux et de l'Union européenne. Aussi devons-nous parvenir à voter ce texte, car le rejeter par principe entamerait le crédit de notre parlement. Cette responsabilité qui est la nôtre doit guider nos débats et nos choix. Ainsi, si certains amendements défendus par la commission apparaissent contraires à l'écono...

...ec. Pourquoi voulez-vous rétablir une tutelle des collectivités locales, alors qu'elles dégagent un excédent de fonctionnement ? Cet excédent leur permet d'avoir un taux d'autofinancement élevé et de ne pas peser sur les déficits publics. En outre, la dette publique locale représente une faible part du PIB – inférieure à 10 % – et en déclin selon vos prévisions. C'est un non-sens. J'espère que le rejet de cet article à une très large majorité de la commission des finances incitera le Gouvernement à renoncer à ce funeste projet. En second lieu, vous poursuivez le démantèlement de la fiscalité locale, en supprimant la CVAE et la taxe d'habitation. En six ans, de 2017 à 2023, la part de la TVA nationale reversée aux collectivités locales pour compenser notamment ces suppressions d'impôts sera pas...

...n européen et affaiblir notre propre pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement ; c'est nous tirer une balle dans le pied. C'est d'ailleurs la première loi de programmation à s'inscrire dans un cadre organique rénové, d'initiative parlementaire, à l'issue de l'excellent travail mené par nos collègues Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, auxquels je veux rendre hommage. Les partis extrêmes la rejettent, parce qu'ils considèrent que la contrainte financière n'existe pas et que l'on peut s'endetter à l'infini ; dont acte. Nous ne sommes pas d'accord. Quand on ne veut pas voir que l'on est malade, on ne prend pas sa température.

J'en appelle aux partis de gouvernement : si vous rejetez ce projet de loi, vous cassez le thermomètre qui pourrait nous servir collectivement de corde de rappel. De l'aveu même d'un ancien socialiste, Pierre Moscovici, gouverner sans loi de programmation, c'est faire du trapèze sans filet !