Interventions sur "loi de programmation"

Auditionné fin septembre en commission des finances, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil pour les finances publiques – un organisme qu'on ne saurait soupçonner d'être un repaire de La France insoumise – a d'ailleurs parlé, à propos du projet de loi de programmation des finances publiques, d'une « détérioration inédite » de ces dernières. Et puisque j'ai entendu quelqu'un dire que c'était faux, je vous montre le graphique produit par le Haut Conseil, où vous pouvez constater la présence effective du mot « inédit ».

Comment accepter une telle cure d'austérité alors que de tout le pays nous remontent des témoignages édifiants sur la situation de nos écoles, de nos hôpitaux et de nos services publics en général ? Assumerez-vous devant les Français le gel du point d'indice des fonctionnaires, que vous prévoyez pour les cinq prochaines années dans votre projet de loi de programmation des finances publiques ?

Le premier budget d'un quinquennat constitue normalement un moment crucial, qui acte une ambition politique et trace un chemin pour les cinq années qui suivent. Il s'accompagne, de surcroît, d'une loi de programmation, qui fixe le carnet de route et décline les points d'étape à suivre pour atteindre un objectif clair et, si possible, ambitieux. Ce premier budget de la législature aurait donc dû traduire une vision, un cap, un horizon à atteindre. Hélas, il n'en est rien et ce projet de loi de finances pour 2023 se révèle terriblement décevant, risquant même de plomber le quinquennat tout entier. Il ne fait qu...

...lus critique, ceux qui sont à la merci de leurs créanciers et pourraient, demain, être attaqués. Le retour à un déficit à 3 % du PIB n'est prévu qu'à l'horizon 2027, ce qui fait que nous serions le dernier pays de l'Europe à l'atteindre. Le fond du problème, monsieur le ministre, ce qui pourrait nous mettre en difficulté vis-à-vis de nos voisins européens, ce n'est pas le rejet probable de votre loi de programmation, c'est son contenu même, qui ne traduit aucun réel effort de désendettement. J'en profite pour répondre à Mathieu Lefèvre que la loi de programmation peut être entièrement réécrite au Sénat et que, si le Gouvernement tient tant à ce que nous la votions, il peut la réécrire lui-même pour la rendre beaucoup plus ambitieuse. En l'état, Gilles Carrez, que Mathieu Lefèvre présente comme son mentor, a...

... à venir sont sérieuses : la guerre en Ukraine, sur notre continent ; la crise énergétique qui se profile ; la crise environnementale que nous devons prendre à bras-le-corps. Toutes ces crises, majeures nous font penser que l'année 2023 sera extrêmement rude et que les années suivantes doivent être envisagées en conjuguant le retour à un déficit de 3 % et la protection des Français. Le projet de loi de programmation des finances publiques que vous proposez prévoit de ramener le déficit public sous la barre des 3 % d'ici cinq ans. Après une stabilisation à 5 % en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5 % en 2024, à 4 % en 2025, puis 3,4 % en 2026, pour atteindre 2,9 % en 2027. Cet objectif, nous le partageons et chacun, à son échelle, devra produire des efforts. On ne réforme pas pour le plaisir, mais par...

À l'heure d'aborder la discussion générale sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2023, il nous est donné, en quelques minutes, la possibilité d'évoquer l'orientation de nos finances publiques. Avec la guerre en Ukraine, l'instabilité géopolitique internationale, la difficile reprise des marchés américains et chinois, et la poussée de l'inflation, la situation économique mondiale est pourtant des plus incertaines. El...

... nous conduisent les folies libérales ! Oublier une part croissante des territoires de la République – que ce soit le village rural abandonné par La Poste, le quartier populaire dont les habitants subissent les hausses de charges locatives, ou encore les départements d'outre-mer, dont ma collègue Karine Lebon parlera tout à l'heure – est tout sauf sérieux et protecteur. D'ailleurs, le projet de loi de programmation des finances publiques comporte des dispositions susceptibles de fragiliser la cohésion de la société : le durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage et le recul de l'âge du départ à la retraite, en particulier, sont autant de recettes éculées et inefficaces, qui laissent de côté nombre de nos concitoyens. Il est vrai que ce n'est pas comme si nous avions déjà 10 millions de person...

Quelles sont les quatre principales critiques que l'on peut adresser au projet de loi de programmation pour les années 2023 à 2027 et au projet de loi de finances pour 2023 ? La première concerne les collectivités locales. Vous persistez dans la voie du jacobinisme. Ces deux textes sont fondamentalement contraires aux principes fondateurs d'une démocratie locale vivante en général, et de son volet décentralisateur en particulier. En premier lieu, l'article 23 du projet de loi de programmation s'...

C'est le sens de l'accord obtenu grâce au ministre des finances, que nous allons traduire en actes. L'accord européen, rien que l'accord européen, mais tout l'accord européen ! Nous verrons alors, mesdames et messieurs, si vous voterez pour ou contre. Être sérieux, enfin, c'est adopter la loi de programmation des finances publiques. À défaut d'être d'accord sur le cap, au moins pourrions-nous – je m'adresse ici aux partis de gouvernement, qui sont responsables – nous accorder sur l'instrument qui nous y mène.

Voter contre, c'est nous affaiblir au plan européen et affaiblir notre propre pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement ; c'est nous tirer une balle dans le pied. C'est d'ailleurs la première loi de programmation à s'inscrire dans un cadre organique rénové, d'initiative parlementaire, à l'issue de l'excellent travail mené par nos collègues Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, auxquels je veux rendre hommage. Les partis extrêmes la rejettent, parce qu'ils considèrent que la contrainte financière n'existe pas et que l'on peut s'endetter à l'infini ; dont acte. Nous ne sommes pas d'accord. Quand on ne veut p...

J'en appelle aux partis de gouvernement : si vous rejetez ce projet de loi, vous cassez le thermomètre qui pourrait nous servir collectivement de corde de rappel. De l'aveu même d'un ancien socialiste, Pierre Moscovici, gouverner sans loi de programmation, c'est faire du trapèze sans filet !

…avec le déploiement de la loi de programmation de la recherche et de la formation de la jeunesse. Je pense ici à la revalorisation des bourses, à la prorogation des repas à 1 euro, au maintien du gel tarifaire depuis 2019 dans les résidences universitaires et pour les droits d'inscription. Enfin, priorité absolue à l'emploi et au travail, à la réalisation d'une promesse que ma génération n'a jamais connue : le plein emploi. On n'avait d'aill...