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...er un abîme entre vos promesses et vos actes. Bien loin de la Renaissance, ce quinquennat s'ouvre dans une atmosphère de fin de règne. Votre budget ne montre qu'une seule chose : vous subissez, et surtout, vous faites subir aux Français. Vous subissez l'inflation qui vient avant tout de votre soumission à un modèle économique mondialiste qui a aggravé les dépendances de la France. La preuve ? Le déficit commercial qui va chaque mois de record en record. Vous subissez la crise énergétique, démarrée dès septembre 2021, que vous faites payer aux Français par leur facture, par leur impôt et par la dette. Vous subissez le chômage de masse ; vos opérations de communication ne masquent pas les 5,4 millions d'inscrits à Pôle emploi. C'est juste 400 000 de moins qu'en 2017. Vous subissez la dette, che...
...e les comptes passent dans le rouge, et même au rouge écarlate. La France affiche un taux de dépenses record, mais les dépenses courantes vont encore augmenter de 62 milliards d'euros, et 11 000 fonctionnaires supplémentaires vont être recrutés. La France fait partie du quinté des pays les plus endettés d'Europe, avec une dette qui dépassera bientôt les 3 000 milliards d'euros, tandis que notre déficit se creusera encore de 155 milliards. Au total, un tiers de nos dépenses sont désormais financées par la dette, donc par les générations futures. La charge de la dette tutoie les 60 milliards d'euros et va devenir le premier budget de l'État après l'éducation nationale. Au moment même où les taux d'intérêt remontent, voire dépassent les 2,5 %, la France va emprunter 270 milliards d'euros sur les ...
...le danger qu'elle représentait. Mais les crises en cours ou à venir sont sérieuses : la guerre en Ukraine, sur notre continent ; la crise énergétique qui se profile ; la crise environnementale que nous devons prendre à bras-le-corps. Toutes ces crises, majeures nous font penser que l'année 2023 sera extrêmement rude et que les années suivantes doivent être envisagées en conjuguant le retour à un déficit de 3 % et la protection des Français. Le projet de loi de programmation des finances publiques que vous proposez prévoit de ramener le déficit public sous la barre des 3 % d'ici cinq ans. Après une stabilisation à 5 % en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5 % en 2024, à 4 % en 2025, puis 3,4 % en 2026, pour atteindre 2,9 % en 2027. Cet objectif, nous le partageons et chacun, à son échelle...
...e la sécurité sociale et des collectivités, tandis que, dans le même temps, vous souhaitez prolonger l'âge de départ en retraite pour réaliser une économie de 8 à 9 milliards d'euros sur cinq ans. Les Français doivent travailler plus longtemps pour payer vos cadeaux aux grands groupes. Voilà votre sens de la justice ! Pire encore, vous assumez une réforme du régime des retraites pour réduire son déficit, mais surtout – c'est ce qu'ont dit les ministres – afin d'obtenir des marges de manœuvre pour financer les dépenses indispensables de l'éducation, de la justice, de la santé et de la transition écologique. Vous amalgamez le financement de la protection sociale, assuré essentiellement par des contributions, et le financement des politiques publiques, assuré par l'impôt. Cela, le Président de la R...
Nous défendrons ainsi des amendements visant à faciliter la déliaison des taux d'impôts locaux, mais également à revoir le zonage du territoire. Pour conclure, ces textes répondent tous deux à un objectif de moyen terme clair : le retour à un déficit public inférieur à 3 % du PIB à l'horizon 2027, qui permettra tout simplement à notre pays de tenir ses engagements européens. Si pour certains, tenir sa parole et ses engagements ne signifie rien, ce n'est pas notre cas. Il est nécessaire que la France respecte ses engagements, particulièrement quand ils ont été pris vis-à-vis de ses partenaires européens. Pour y parvenir, en 2023, l'enjeu est ...
...s ont subi cet été des records de température, des sécheresses, des feux de forêt à répétition ; ils vivront cet hiver la flambée des prix de l'électricité. Il est plus que temps de mettre les moyens pour les protéger des effets du dérèglement climatique et de la flambée des prix de l'énergie. Le virage écologique implique d'extraire les investissements dans la transition écologique du calcul du déficit public, pour assouplir un peu la règle absurde des 3 % qui nous empêche d'investir pour l'avenir, mais aussi de remplacer le PIB par les nouveaux indicateurs de richesse, c'est-à-dire des indicateurs de santé, d'éducation, d'inégalité de revenus et d'empreinte écologique, pour retrouver les véritables objectifs de nos politiques publiques : améliorer la qualité de vie de toutes et tous et leur ga...
... et de prévention, dans les réseaux de transports – dans tout ce qui construit un espace commun et favorise l'égalité. Pour avoir rencontré presque tous les maires de ma circonscription du Cher, pour avoir visité les deux hôpitaux publics les plus importants du département et échangé avec la communauté hospitalière, je peux affirmer que vos choix d'austérité, assis sur le dogme de la maîtrise du déficit et de la dette financière, qui agit comme une camisole, ne feront qu'attiser la colère et hâter le dépérissement du service public. Nous venons d'apprendre que le service de pédiatrie de l'hôpital de Bourges, l'hôpital de référence dans le département, risque de fermer. Manifestement, ces textes budgétaires ne répondent pas à l'urgence climatique, non plus qu'ils ne servent le redressement de l'...
... projet de loi de programmation s'inscrit dans votre logique de réduction des marges de manœuvre des élus locaux : c'est un nouvel avatar des contrats de Cahors, qui furent un échec. Pourquoi voulez-vous rétablir une tutelle des collectivités locales, alors qu'elles dégagent un excédent de fonctionnement ? Cet excédent leur permet d'avoir un taux d'autofinancement élevé et de ne pas peser sur les déficits publics. En outre, la dette publique locale représente une faible part du PIB – inférieure à 10 % – et en déclin selon vos prévisions. C'est un non-sens. J'espère que le rejet de cet article à une très large majorité de la commission des finances incitera le Gouvernement à renoncer à ce funeste projet. En second lieu, vous poursuivez le démantèlement de la fiscalité locale, en supprimant la CVA...
...es aidant à passer le cap inflationniste avec des chèques de 200 euros, est-ce cela, l'austérité ? Accélérer massivement la transition énergétique en créant un fonds dédié de 1,5 milliard au bénéfice des collectivités locales, est-ce cela, l'austérité ? Soyons sérieux ! Être sérieux, c'est assumer de vivre dans un monde où il n'y a pas d'argent magique ; c'est assumer que revenir sous les 3 % de déficit public en 2027, comme le prévoient ces textes, n'est pas une option – nous serons les derniers de la zone euro à y parvenir. Je le dis pour nos collègues de gauche : le seuil de 3 % n'est pas un diktat imposé de l'extérieur, mais un impératif que nous nous devons à nous-mêmes et que nous devons à nos enfants, au service de la protection de notre propre souveraineté. La dette d'aujourd'hui, ce son...