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Vous avez refusé d'entendre les alertes de tous les groupes d'opposition quant à vos prévisions de croissance et d'inflation quand, malgré nos désaccords profonds, nous vous avons tous répété que votre budget, au fond, n'était pas sincère. Bien sûr, en période de crise, il n'est pas simple de prévoir avec exactitude les courbes de la croissance et de la hausse des prix. Mais vous refusez d'entendre toutes les oppositions, toutes les institutions, tous les experts qui vous disent qu'au lieu de faire passer en force votre projet, vous devriez d'abord réviser vos chiffres, parce qu'ils ne sont pas bons ...
Avec ce projet de loi de finances, vous faites la même erreur que cet été – c'est bien le fond du débat. Vous nous dites que la crise est derrière nous, et c'est la raison pour laquelle vous comptez mettre fin au « quoi qu'il en coûte ». C'est une immense erreur, et ce sont évidemment les Français qui vont en payer le lourd tribut. Vous prétendez augmenter le budget de l'État dans les ministères, mais quasiment toutes vos mesures sont en dessous de l'inflation : ce sont donc des baisses. Cela signifie que le démembrement de l'État va continuer à des hauteurs que nous n'imaginons même pas.
S'agissant des recettes, nous observons plusieurs choses intéressantes : les classes populaires et les classes moyennes – en gros, l'immense majorité des Français – contribuent de plus en plus au budget de l'État. Dans les 300 milliards de recettes, on constate en effet qu'il y a la TVA, ou encore les taxes sur le pétrole ou sur l'essence.
...utal : vos attaques sont portées contre toutes les petites et les moyennes entreprises au profit des multinationales et du CAC40. Cette violence a un nom bien pompeux : vous l'appelez la politique de l'offre. Au début des années 2000, les aides publiques aux entreprises représentaient environ 30 milliards d'euros. Aujourd'hui, on parle de plus de 150 milliards. C'est colossal ; c'est deux fois le budget de l'éducation nationale. Mais où est passé cet argent ? À qui ont profité les exonérations que nous sommes en train d'examiner dans la partie recettes ?
Sur le fond, vous avez dit tout à l'heure que l'inflation portait un préjudice très important au pouvoir d'achat des Français : nous sommes d'accord ! C'est la raison pour laquelle vous auriez dû approuver notre budget pour 2023. En effet, grâce à notre action, l'inflation en France est de trois points inférieure à celle des autres pays de l'Union européenne.
... nous pourrions avoir la tentation de soutenir votre motion de rejet préalable – le projet de loi de finances pour 2023 n'est pas sérieux, n'a pas tenu les promesses des dialogues de Bercy et n'a nullement intégré nos remarques –, mais, c'est un fait, les Français veulent que nous débattions sur le fond et que les forces politiques qu'ils ont envoyées au Parlement défendent leurs positions sur ce budget, ainsi que leur capacité d'alternance. En vérité, vous n'avez pas intérêt à ce débat : plus nos compatriotes vous écoutent, plus ils entendent vos sornettes toute la sainte journée, moins ils veulent vous voir accéder au pouvoir !
Le groupe La France insoumise soutiendra bien évidemment la motion de rejet préalable : le budget présenté par le Gouvernement n'est pas seulement austéritaire, il est dangereux. En effet, il est construit sur des désirs et non sur la réalité, selon des prévisions de croissance bien trop hautes et une inflation bien trop basse. La crise sociale est bien là et se manifeste partout, mais vous refusez de la voir. Le secteur du social et de la solidarité est déjà à bout alors qu'on annonce un hiv...
Dans un contexte d'urgence sociale, vous annoncez la fin du « quoi qu'il en coûte » et l'arrivée du « combien ça coûte », mais uniquement pour les classes populaires. Dans le budget pour 2023, les seules dépenses qui stagnent ou ne baissent pas concernent les plus riches et les grandes entreprises. Non, nous ne détestons pas les entreprises. Bien au contraire ! Mais nous prônons le partage des richesses. Nous l'avons répété à maintes reprises, nous visons les superprofits, mais vous refusez toujours de taxer cette manne financière. Les plus pauvres de nos concitoyens souffr...
…il est fort probable que vous recouriez au 49.3 ! Nous donnons donc rendez-vous à celles et ceux qui s'opposent à ce budget et qui veulent un véritable partage des richesses pour une grande manifestation le 16 octobre contre la vie chère.
Nous regrettons cette seconde motion de rejet préalable de l'après-midi. Elle fleure l'obstruction, ce qui n'est pas bon signe quant à votre volonté de discuter. Cette technique n'est d'ailleurs pas adaptée aux textes budgétaires. Que ferions-nous, en effet, si la motion était adoptée ? Laisserions-nous la France sans budget ?
Ou alors autoriserions-nous le Gouvernement à mettre en œuvre le budget par ordonnance, sans que nous ayons pu l'amender ou l'enrichir ? Je doute que ce soit votre intention. Dans sa première et dans sa deuxième partie, le projet de loi de finances pour 2023 est un bon texte pour protéger nos concitoyens et nos collectivités contre la crise économique, notamment grâce au bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz, au chèque énergie exceptionnel et au...
Ce budget pour 2023 ressemble malheureusement au précédent : cadeaux aux premiers de cordée, aides en trompe-l'œil pour les plus défavorisés ,
...s, si choyés par la minorité présidentielle, doivent contribuer à la solidarité nationale. Je pense évidemment aux grands groupes qui se goinfrent sur le dos de la guerre en Ukraine et de l'inflation. Votre politique n'a pas changé ; notre position ne variera donc pas. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de rejet préalable et appelle le Gouvernement à nous présenter un autre budget pour la France.
...ous nous priverions de tout débat. Vous demandez le débat ; nous allons l'avoir ! Ne rejetons pas le projet de loi de finances pour 2023 avant même qu'il ait été examiné. Examinons le texte, discutons de nos différences et voyons vers où chacun veut aller. Le 19 juin dernier, les Français ont élu une assemblée propice au débat et à la contradiction. De grâce, ne rejetons donc pas préalablement le budget ! La deuxième contradiction concerne les conséquences qu'aurait le rejet préalable du projet de loi de finances pour 2023. Vous prétendez être les défenseurs du peuple, mais avouez qu'il y a meilleure façon de prendre sa défense que de le priver de budget et de le placer dans l'incapacité de payer ses fonctionnaires, de financer la protection sociale et le bouclier tarifaire. Vous ne voulez ni d...
...rançais contre les conséquences du dérèglement climatique que sont les mégafeux, les inondations, les sécheresses. Enfin, parce que ce projet de loi de finances impose toujours plus de contraintes aux collectivités locales, sans jamais dégager pour elles de marges de manœuvre supplémentaires. Or, aujourd'hui, elles sont à l'os et sont obligées de réduire des services de proximité essentiels. Ce budget ne protège pas les Français ; il ne prépare pas l'avenir ; il passe à côté de l'enjeu majeur qui est devant nous : la lutte contre le dérèglement climatique. C'est pourquoi, je le redis, nous voterons cette motion.
Le 49.3 ne s'est jamais fait aussi présent au-dessus de nos têtes. Sa mise en œuvre serait un échec, celui d'un budget pour lequel vous avez mis en scène une vaste consultation, mais dont le contenu est entièrement déconnecté de la présentation que vous en faites. Vous parlez d'un budget protecteur, mais il ne le sera pas pour l'immense majorité des Français, qui voient leur facture d'énergie grimper malgré le prolongement du bouclier tarifaire.
...hausse pour 2023, mais ce serait déjà insupportable pour de nombreux ménages – 3,5 millions d'entre eux connaissent déjà la précarité énergétique. Pire, ce dispositif au coût exorbitant de 46 milliards d'euros ne constitue qu'une rustine face à l'envolée des factures – envolée qui est la conséquence des réformes que vous avez soutenues et qui ont dérégulé le marché de l'énergie. Vous parlez d'un budget protecteur pour nos collectivités, mais celles-ci, premier maillon de l'État, sont aujourd'hui exsangues, et vous leur refusez un bouclier tarifaire pourtant nécessaire et une indexation de leurs dotations. Vous parlez d'un budget « à l'euro près ». Pourtant, vous vous apprêtez à demander un énième sacrifice aux Français, probablement le plus dur, celui consistant à travailler plus longtemps ,
au moment où vous supprimez la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, vous privant d'une recette équivalente à ce que vous rapportera la réforme des retraites : 8 milliards d'euros. Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.