Interventions sur "motion de rejet"

Oui, ce projet de loi ne programme que l'austérité. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise – NUPES, je viens de défendre devant vous, chers collègues, cette motion de rejet préalable que je vous invite à voter avec nous.

Je n'ai qu'une seule remarque à faire. Je tiens à souligner la contradiction incroyable que présente cette motion de rejet préalable. Il y a quelques minutes, le président Coquerel a dit : « Ne recourez pas au 49.3, le débat doit avoir lieu ! »

Cependant les députés du groupe Les Républicains ne voteront pas cette motion de rejet préalable, pour deux raisons.

Les Français nous ont envoyé un message en juin dernier. Ne voulant plus de la verticalité du pouvoir, ils ont créé un nouveau paysage au sein de l'Assemblée nationale, ils nous ont demandé de dialoguer. C'est pour cela que nous voulons débattre. Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe ne votera pas cette motion de rejet préalable.

C'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Les députés du groupe Horizons et apparentés sont circonspects vis-à-vis de la motion de rejet préalable déposée par la NUPES. Mes chers collègues, vous vous prétendez les chantres de la démocratie mais, par cette motion, vous refusez le débat ; admettez que c'est paradoxal.

...olitique courageuse de maîtrise de la dépense publique. Chacun de nos concitoyens a parfaitement conscience de notre niveau de dette et de déficit et il attend de nous la volonté claire de rétablir la situation, afin de ne pas en faire peser le poids sur les générations futures. Parce que cette loi de programmation des finances publiques est nécessaire, claire et tenable, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Nous voterons la motion de rejet préalable pour deux raisons. La première tient au cadrage budgétaire. Vous voulez à toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 et baisser les impôts des entreprises, mais cela ne permet ni de financer les services publics ni de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour financer la transition écologique. Deuxième raison, justement : le financement de la transition écologique. Vous di...

Pour ces deux raisons, le groupe écologiste votera la motion de rejet préalable.

Nous voterons la motion de rejet préalable de la loi de programmation des finances publiques.

N'exagérons pas : c'est la troisième loi de programmation des finances publiques ; les deux premières n'ont jamais été respectées et celle-là ne le sera pas non plus, car les hypothèses sur lesquelles elle repose sont déjà caduques, comme l'ont fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques et tous les organismes compétents. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car le projet de loi intègre des contre-réformes qui visent les chômeurs et les travailleurs, futurs retraités. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car la loi de programmation, en définissant un Ondam – objectif national de dépenses d'assurance maladie – qui fera mal à la santé publique, est inconséquente avec nos besoins de santé et le vieillissement de la population. Oui, ...

Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d'articles, dont l'article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il n'est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable qui aurait pour objet de nous priver de débat.

C'est pour cette raison que notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable.

Je vais essayer de vous convaincre que voter la motion de rejet préalable revient à nous affaiblir collectivement et à affaiblir la position de la France en Europe.

pour reprendre son expression, gouverner sans loi de programmation, c'est comme faire du trapèze sans filet. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.