Interventions sur "transition écologique"

Le PLF pour 2023, en plus d'être un projet de budget responsable, vise avant tout à protéger les Français. Les dispositions qui nous sont soumises sont au service de tous les Français, mais également du plein-emploi, d'une transition écologique réussie et d'une plus grande souveraineté pour notre pays. Comme nous le faisons depuis maintenant un an, nous proposons de continuer de soutenir fortement les Français face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie. Le bouclier tarifaire qui, comme le ministre Bruno Le Maire l'a souligné, a permis de limiter considérablement l'augmentation des factures de gaz, sera maintenu en 2023. Ain...

... hausses de crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027. Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , qui augmentent de 6,1 milliards par rapport à la loi de finances pour 2022, afin de renforcer des politiques publiques efficaces comme les aides à la rénovation thermique, dont le dispositif MaPrimeRénov' constitue le meilleur exemple. Notre engagement en faveur de la transition écologique se traduit ég...

Voulons-nous, oui ou non, que la France s'engage encore davantage dans une transition écologique réussie et ambitieuse ? Soyons à la hauteur. Soyons responsables.

...régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux ; la taxe d'aménagement ; l'accise sur les charbons ; enfin, la réduction d'impôt consécutive à l'attribution d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour les mobilités. Son contenu me semble de nature à envoyer un message fort : notre système fiscal doit intégrer le plus rapidement possible la question de la transition écologique et énergétique. Je commenterai rapidement les différentes évolutions proposées dans l'article 7. S'agissant de l'extension du bénéfice de l'étalement de l'imposition des subventions publiques aux sommes versées dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE), j'estime que cette mesure technique de bon sens devrait inciter davantage les entreprises à engager des travaux de rénovation éne...

Pour en venir aux évolutions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modifications proposées me paraissent aller dans le bon sens en adaptant le cadre juridique actuel aux nécessités de la réglementation environnementale RE2020 et de la stratégie de transition écologique défendue par le Gouvernement.

... concrètes et non à des incantations. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21 de la première partie du projet de loi de finances. Ce premier PLF de la législature marque notre volonté, en dépit d'un contexte budgétaire tendu, de poursuivre une politique de long terme, condition nécessaire pour mettre en œuvre une transition écologique qui embarque nos concitoyens, nos entreprises et nos administrations. Je souhaite appeler particulièrement votre attention sur les articles 7 et 8 qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de développement durable que nous défendons. L'article 7 transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs inscrits dans la loi « climat et résilience » votée en août 2021. Il donne notamment une i...