86 interventions trouvées.
Je le répète, ne venez pas nous donner de leçons ! Votre convention citoyenne sur l'Europe ne vaut rien ! La seule chose qui vaille, c'est le vote des Français et des peuples européens. Votre convention citoyenne a été suivie par 800 personnes tirées au sort.
...42 pages, propose des conclusions contradictoires. Il existe néanmoins une solution simple pour les résoudre, que nous proposons par cet amendement : rappeler qu'il est impératif de modifier les traités et préciser que cette modification ne pourrait avoir lieu que par la voie référendaire. Dit autrement, nous plaidons pour que toute nouvelle délégation de souveraineté ne puisse reposer que sur le peuple. Car si on ne consent pas à déléguer sa souveraineté, on ne peut politiquement investir tout ce qui est ensuite fait en son nom. J'insiste sur l'importance de la délégation de souveraineté, car nous devons rompre avec la méthode qui prévaut depuis le référendum de 2005. Nous n'acceptons pas un tel coup de force. J'en profite pour dire au collègue Petit que oui, ce référendum est bien une affaire...
Par cet amendement, nous rappelons combien il est urgent de modifier les traités, afin de mettre un terme aux politiques de privatisation à outrance, de concurrence partout et tout le temps, et de destruction des services publics. J'ajoute qu'une telle modification devrait avoir lieu grâce à un référendum, car le peuple a suffisamment subi les inepties de votre politique. Prenez désormais le temps de l'écouter ! Les conséquences de vos coups de force permanents se font sentir jusqu'au niveau local. Prenons l'exemple des transports. En grande couronne, les lignes de bus ont été privatisées, les conditions d'usage se sont dégradées et il est d'autant plus difficile d'y remédier que les interlocuteurs se sont mul...
...u'ils comportaient des délégations de souveraineté importantes. Tout le monde sait que les traités européens ne sont objectivement pas des traités comme les autres. Je ne comprends même pas votre point de vue. Comment voulez-vous construire l'Europe à laquelle vous aspirez, c'est-à-dire une Europe fédérale – j'y suis défavorable, vous le savez –, si vous ne vous appuyez pas sur la légitimité des peuples ? Vous devriez même réclamer l'organisation de référendums dans tous les pays si vous êtes si sûrs de votre projet. Mais vous biaisez les choses, vous êtes de mauvaise foi !
Vous savez très bien que le peuple français a dit « non » en 2005, mais vous avez évacué la possibilité de tenir un référendum sur le traité de Lisbonne. Vous voulez construire l'Europe par la force, sans et même contre les peuples. L'effet boomerang sera terrible et il est bien triste que nous ne puissions pas même nous retrouver sur la nécessité de donner la parole au peuple français.
L'article 3 de notre Constitution dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Vous n'entendez pas les Français ! Ils ont dit « non » à votre Union européenne ! Vous marchez contre les peuples !
Nous ne souhaitons pas sortir de l'Union européenne. Nous plaidons seulement pour une Europe des nations et de la coopération. Par contre, vous, vous semblez avoir le référendum honteux, et n'aimer ni le peuple ni le référendum. Enfin, si cette Europe que vous chérissez est si merveilleuse, pourquoi un pays en est-il déjà sorti ? Pourquoi un autre s'apprête-t-il peut-être à faire de même ?
Il ne s'agit pas de n'importe quel pays mais des Pays-Bas, peuple de protestants favorable au libre-échange et au commerce ! Quant aux pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ils veulent aussi se mettre à l'abri de votre Europe ! Cela fait donc beaucoup de pays qui n'en veulent pas.
…qui ont exprimé le souhait de davantage d'Europe dans divers secteurs. Ils le méritent. En revanche, il est évident – vous enfoncez des portes ouvertes – que cette conférence n'a pas vocation à décider ; personne ne l'affirme ici. J'insiste : ce sont les gouvernements qui négocient, les parlements qui ratifient et, éventuellement, si l'on veut faire participer les peuples, ce sont ces derniers qui votent.
Cet amendement est le bienvenu. Monsieur le président de la commission des affaires étrangères, c'est vous qui, sans cesse, brandissez cette consultation pour éviter le référendum. M. Descrozaille, quant à lui, met sur le même plan le référendum et un vote de l'Assemblée. Mais les constitutions de la France ont-elles été adoptées par le Parlement ou par le peuple ? Pourquoi le général de Gaulle a-t-il souhaité que celle de la V
Certes, nous sommes les représentants du peuple mais, dans ces moments graves, c'est au peuple de trancher – souvenez-vous de la terrible question algérienne. Vous bafouez donc un principe fondamental de la V
Ensuite, vous nous expliquez que votre Europe reste une Europe des nations. Mais ce n'est pas vrai : sans droit de veto, il n'y a plus d'Europe des nations, mais une instance supranationale ! Ne confondez pas tout ! Enfin, vous voulez nous enfermer – ce serait tout ou rien : soit nous acceptons cette Europe fédérale, autoritaire puisqu'il n'y a pas de peuple européen, soit nous sommes favorables au Frexit. En refusant une solution intermédiaire, celle que voulait le général de Gaulle, c'est-à-dire une Europe des nations et des peuples libres qui coopèrent entre eux, vous forcez les nations à partir les unes après les autres !
…en fonction de la volonté du peuple – et non de la nôtre, car nous procédons du peuple ; nous ne pouvons décider à sa place dans les moments les plus graves.
...a Conférence doivent être respectés, les millions de Français qui se sont exprimés en 2005 méritent aussi d'avoir voix au chapitre et d'être mentionnés dans la proposition de résolution. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire. Il s'agit de reconnaître que ce non-respect de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 amplifie la défiance envers les institutions européennes. Au cours de nos débats, vous répétez à l'envi que l'Union européenne connaît une crise de légitimité, mais vous ne reconnaissez jamais que ce référendum a constitué un hold-up démocratique, un déni de démocratie. En résumé, vous décidez, et l'intendance suivra ! Depuis des décennies, le projet européen s'est con...
Vous précipitez le continent dans la ruine en niant la réalité ! On ne peut pas gouverner un pays, pas plus que l'ensemble des pays européens, en méprisant à ce point le vote. Si on nie le vote, que reste-t-il ? L'humeur, les panels, les sondages ? Est-ce cela que vous nous réservez, un déni permanent de démocratie ? Vous donnez des leçons au peuple, sans même le consulter. Osez le faire, et revenez nous voir !
Nous souhaitons soumettre les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe à la validation des peuples. C'est un heureux hasard qui a conduit la secrétaire d'État à rapprocher le projet européen actuel du référendum de 2015. Ce référendum portait sur un accord financier entre la troïka – l'Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) – d'une part, et le gouvernement grec d'autre part. Le détail de l'accord a été publié le 28 juin, pour un vote ...
...a TVA sur l'hôtellerie-restauration, d'abroger les exemptions fiscales des îles, de liquider les conventions collectives et de privatiser le secteur de l'électricité. Si cette Europe-là vous fait rêver, effectivement, nous ne partageons ni les mêmes rêves, ni la même conception de l'Europe ! Ce texte était non seulement mauvais sur le fond, mais il a aussi été rejeté par une majorité écrasante du peuple grec, que nous saluons ! Notre collègue nous a ensuite dit qu'elle revenait du parlement grec. Vous avez bien raison d'être allée les écouter : les députés de Syriza, qui avaient soutenu le projet de 2015, ne sont plus que 45, dans une assemblée qui compte 300 députés !
…qui favorisent l'union des peuples. Nous refusons d'identifier la démocratie au règne exclusif du référendum. Comme le disait Paul Reynaud, « la France est ici » : elle n'est pas seulement ici, mais elle est aussi ici !