Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "ouverture"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Nous proposons que l'ART rende un avis sur l'ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d'en tirer toutes les conséquences, avant d'engager un éventuel processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Je reformule notre demande et j'insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l'ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021. Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu'un bilan, listant les points positifs et ceux négatifs est un préalable : les transports sont-ils plus ponctuels ? Plus fluides ? Qu'en est-il des agents ? Les résultats qui nous sont transmis semblent mitigés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Nous demandons un rapport pour évaluer plus précisément le coût de l'ouverture à la concurrence, estimé à 4,9 milliards d'euros. Le rapport du Sénat nous alerte sur le fait que « le passage d'un opérateur unique à plusieurs sociétés opératrices générera pour IDFM des charges de régulation et d'unification de l'offre de transport par autobus, notamment en termes de billettique, de gestion des recettes, de coordination de l'information aux voyageurs et de gestion des inciden...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l'objet du texte, il me permet néanmoins d'aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France. Je veux d'abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de d...