Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "représentant"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Si vous tenez à élargir la composition du CA, intégrez plutôt les personnes indispensables au fonctionnement des transports publics : les salariés et leurs représentants syndicaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les salariés sont représentés au conseil d'administration d'IDFM en la personne du président du comité des partenaires, qui n'est autre qu'un représentant de la CFDT. Il y siège avec voix consultative. Monsieur Peu, j'entends vos remarques sur la ligne 13. Faites confiance à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) pour les remonter au conseil d'administration, où un représentant siège aussi. Monsieur Vannier, vos hypothèses sur le Medef sont ridicules car il y a plus de très petites entreprises (TPE) et de PME qu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Monsieur le ministre délégué, les entreprises sont déjà représentées au conseil d'administration d'IDFM puisqu'un représentant de la CCI de Paris-Île-de-France y siège.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Vous proposez de modifier cette représentation patronale en remplaçant le représentant de la CCI par celui d'un syndicat patronal, ce qui revient à affaiblir la représentativité du monde entrepreneurial francilien au conseil d'administration d'IDFM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...mettre un avis défavorable, vous ayez jugé qu'il était satisfait par le fait que les organisations représentatives des salariés de la RATP siègent au comité des partenaires. Je vais essayer de me faire l'avocat de l'État pour défendre le présent amendement. Dans la mesure où le contrat de plan État-région (CPER) contient un important volet mobilité, abondé par l'État, il nous paraît normal qu'un représentant de l'État siège au conseil d'administration d'IDFM.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pour clore le débat sur la représentation des organisations syndicales, je répète que le comité des partenaires, où celles-ci siègent, est consulté avant chaque réunion du CA. Je rappelle aussi que le président du comité des partenaires est un syndicaliste CFDT et qu'il siège au conseil d'administration d'IDFM. Le représentant de l'État répond toujours à l'invitation d'IDFM. Mais, eu égard aux principes de décentralisation et de libre administration des collectivités, il ne me paraît pas sain qu'il siège au CA. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Nous proposons que le nombre de représentants des associations d'usagers soit identique à celui des représentants des employeurs et de la CCI. Il est indispensable que ceux qui empruntent chaque jour les transports, et subissent les conséquences des décisions, notamment financières, d'IDFM, soient équitablement représentés au CA puisqu'ils paient leur passe Navigo de plus en plus cher. C'est une mesure de bon sens démocratique. En outre, ce...