Interventions sur "mobilité"

Elle se caractérise également par le fait que l'offre n'est pas revenue à 100 %, bien que la responsabilité en incombe à Île-de-France Mobilités (IDFM), et non au Gouvernement.

…ce qui engendrera une mobilité contrainte pour les machinistes de nuit. Vous avez sans cesse à la bouche le mot de volontariat, mais il n'y a pas de volontariat : il y a de la contrainte. S'ils n'acceptent pas d'aller travailler dans un autre centre-bus potentiellement situé très loin de celui auquel ils sont aujourd'hui rattachés, les machinistes qui travaillent de nuit passeront obligatoirement en régime de jour, et ce pass...

Je suis tout de même un peu inquiète d'entendre que six mois, c'est un délai équilibré pour satisfaire à la fois Île-de-France Mobilités, les nouveaux opérateurs et enfin, peut-être, les agents. C'est de la vie de personnes que nous parlons, et six mois pour organiser une vie, c'est ridicule ! Si c'est une façon de nous dire que vous n'êtes pas capables d'anticiper sur plus de six mois l'arrivée de nouveaux opérateurs, cela nous inquiète profondément – et je pense d'ailleurs que ce n'est pas le cas. L'équilibre doit être organisé...

…et nous en reparlerons tout à l'heure lorsque nous examinerons l'article concernant le cadre social territorialisé (CST). Nous avons besoin de machinistes pour répondre aux besoins du quotidien en matière de transports, mais aussi pour relever les enjeux de la crise climatique ! Vous êtes conscient, je crois, monsieur le ministre délégué, qu'il est urgent de faire bifurquer notre modèle de mobilité. Il est ici question d'un transport en commun, par ailleurs de plus en plus souvent en voie de décarbonation : nous avons donc intérêt à ce qu'il fonctionne bien, pour attirer les usagers et convaincre les Franciliens de renoncer à l'automobile. C'est la raison pour laquelle il faut défendre les droits des salariés : il faut donner de l'attractivité au métier pour que le système fonctionne bien e...

Encore une fois, monsieur Vannier – ce n'est ni la première, ni la dernière –, vous introduisez une confusion entre le rôle de l'État – donc du législateur – et celui de l'autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. C'est à nous de fixer un cadre, certes, et c'est ce que nous faisons, mais c'est à IDFM de définir les appels d'offres en fonction des besoins en matière de transports, besoins qui pourront d'ailleurs être amenés à évoluer dans les prochaines années. Quant à l'attractivité du métier, peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur les chiffres, mais je ne...

Je rappelle que nous avons voté en 2019 une loi d'orientation des mobilités, dite LOM, dont l'article 158 précise que « les contrats de travail en cours des salariés concourant à l'exploitation et à la continuité du service public concerné sont transférés au nouvel employeur »…

Vous le contestez, monsieur Peu, comme si vous l'aviez eue au téléphone la semaine dernière comme moi ! J'en ai discuté dix fois avec elle : elle était clairement contre à l'origine, mais nous avons réussi à la convaincre qu'un report de deux ans n'était pas une mauvaise idée – même si cela revient aussi, malheureusement, à acter l'incapacité d'Île-de-France Mobilités à procéder à cette ouverture dans les délais qui lui étaient impartis. C'est donc un aveu d'échec pour IDFM et pour la présidente Les Républicains de la région Île-de-France. Ne disons donc pas n'importe quoi sur ce sujet.

Il est défavorable. Ce que vous demandez, chers collègues, revient à envisager des solutions qui, après analyse, ont déjà été écartées par le législateur et par l'autorité organisatrice de la mobilité en région Île-de-France.

On ne vous a pas entendu hurler contre l'ouverture à la concurrence en 2013. Par conséquent, obliger Île-de-France Mobilités à réaliser à chaque fois une étude comparative n'est ni utile ni pertinent. Pourquoi devrait-elle se reposer la question à chaque appel d'offres ?

Comme il s'agit d'une proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Certes, l'autorité organisatrice relève de la compétence de la région, mais en cas de problème financier, c'est l'État qui passe à la caisse : récemment, un accord entre Île-de-France Mobilités et l'État a encore prévu un abondement de 200 millions d'euros. On est donc en droit de demander, à défaut d'étude d'impact, que soit mesuré le coût exorbitant, pour Île-de-France Mobilités, de la fuite en avant que représente l'ouverture à la concurrence, porteuse de risques pour les finances de l'établissement, de la région, mais aussi de l'État. Les documents d'Île-de-France Mobilités évaluen...

Ce temps doit être utilisé pour réaliser une étude d'impact. Il est grave de dire aux députés de la nation qu'une telle étude ne serait ni utile ni pertinente : on parle de milliards d'euros dépensés par Île-de-France Mobilités pour une évolution qui sera, nous le savons tous, une faillite. Je veux bien, d'ici 2026, être convaincue du bien-fondé de cette réforme ; mais utilisons ce temps pour réaliser des études chiffrées sur ses implications. Par ailleurs, je suis stupéfaite d'entendre dire que les modalités de l'ouverture à la concurrence relèvent de la région Île-de-France. Pourquoi alors fait-on une proposition de...

Rien n'est préparé : les dépôts de la RATP, je le sais de source sûre, ne sont même pas encore achetés ; pour l'heure, ils n'appartiennent pas à Île-de-France Mobilités.

...n sujet qu'on évoque depuis longtemps en Île-de-France ; mais l'ouverture à la concurrence n'est pas une obligation. Les textes européens laissent la possibilité de choisir entre une gestion en régie directe et une délégation de service public (DSP). Par le présent amendement, nous demandons que ces questions soient prises en considération. L'ensemble des collectivités qui composent Île-de-France Mobilités – et qui y contribuent financièrement de façon considérable – doivent pouvoir s'exprimer sur le choix à opérer, comme c'est souvent le cas dans les collectivités sur les grands enjeux.

Il convient de mettre en place un cadre de concertation entre le Gouvernement, l'autorité organisatrice des mobilités et les syndicats, sur l'organisation du travail fixée par le décret dit CST du 18 avril 2021.

Nous souhaitons effectivement supprimer cet article, dont l'objet est de permettre la représentation des entreprises au sein du conseil d'administration (CA) d'Île-de-France Mobilités. Il s'agit d'intégrer plus particulièrement le Medef ,

C'est sans doute la contrepartie obtenue par la branche francilienne du syndicat patronal pour la hausse très légère du montant du versement mobilité. Nous savons que de nombreuses discussions ont eu lieu entre la présidente de la région Île-de-France et le Medef pour y parvenir. Rappelons que les entreprises sont actuellement représentées par la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France. Cela paraît logique et légitime, étant donné que la CCI représente toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, et que les entreprises ...

Pour ma part, je n'ai pas d'opposition de principe à la représentation des employeurs au sein du conseil d'administration d'IDFM, eu égard, notamment, au versement mobilité. Cependant, au nom d'un parallélisme des formes, il serait bon de prévoir aussi la représentation des salariés. C'est ce que proposent ces deux amendements, le n° 23 étant le plus précis en ce qu'il vise à ce que les trois principales organisations représentatives des salariés siègent au CA. Notons que la régularité des transports et leur bon fonctionnement en Île-de-France ont des conséquences ...

C'est une erreur. En outre, et votre silence est éloquent, je ne digère pas ce deal que Valérie Pécresse et le Gouvernement ont passé avec le Medef francilien, qui n'a pas accepté la très légère hausse du versement mobilité – si légère qu'elle s'est accompagnée d'une augmentation du prix du passe Navigo.

...nt en Île-de-France. Je trouve regrettable qu'au lieu d'émettre un avis défavorable, vous ayez jugé qu'il était satisfait par le fait que les organisations représentatives des salariés de la RATP siègent au comité des partenaires. Je vais essayer de me faire l'avocat de l'État pour défendre le présent amendement. Dans la mesure où le contrat de plan État-région (CPER) contient un important volet mobilité, abondé par l'État, il nous paraît normal qu'un représentant de l'État siège au conseil d'administration d'IDFM.

En quoi notre proposition remet-elle en cause le principe de libre administration des collectivités ? En quoi est-elle contradictoire avec la décentralisation ? Nous proposons une représentation de l'État avec voix consultative. Nous ne souhaitons pas que l'État reprenne la compétence ; avec notre amendement, elle resterait exercée par la région, et par Île-de-France Mobilités.