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Mais nous discutons là de la période de référence à retenir et, tant du point de vue des effectifs que de celui du niveau de l'offre, celle que vous proposez n'est pas la bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d'avant-crise sanitaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. S'il faut une période de référence de deux ans, monsieur le rapporteur, le Gouvernement peut proposer par un sous-amendement les années 2018-2019, qui correspondent à un moment où l'offre de transport était à 100 %, avec un effectif complet à la RATP.
...ns de travail et de rémunération des futurs conducteurs vont varier en fonction des lots, et nous souhaitons que cette logique ne conduise pas à une dégradation de la rémunération et à une perte d'acquis sociaux. Nous le disons parce que nous nous soucions des conditions de vie et de travail des machinistes, mais aussi parce que nous sommes attentifs au bon fonctionnement du service de transports francilien. En dégradant comme vous le faites le métier de machiniste,…
...ransports, mais aussi pour relever les enjeux de la crise climatique ! Vous êtes conscient, je crois, monsieur le ministre délégué, qu'il est urgent de faire bifurquer notre modèle de mobilité. Il est ici question d'un transport en commun, par ailleurs de plus en plus souvent en voie de décarbonation : nous avons donc intérêt à ce qu'il fonctionne bien, pour attirer les usagers et convaincre les Franciliens de renoncer à l'automobile. C'est la raison pour laquelle il faut défendre les droits des salariés : il faut donner de l'attractivité au métier pour que le système fonctionne bien et pour que les usagers se tournent vers lui. Cela s'appelle un cercle vertueux, et c'est au fond l'inverse de votre logique de privatisation.
Peut-être ai-je mal entendu, mais si j'ai bien compris, vous confondez le réseau Optile avec le réseau de bus francilien. Or que ce soit du point de vue du guidage ou de celui de la régulation, ils n'ont strictement rien à voir. Alors que la RATP dispose du Criv, le Centre de régulation et d'information voyageurs, pour Paris et la petite couronne, vous affirmez que des voyageurs guideraient les intérimaires !
Cet amendement me donne l'occasion de constater le rejet des amendements de suppression de l'article 2 et donc de prendre date avec les Franciliens : la pagaille sera généralisée, puisque la Macronie vient de permettre le recrutement, à des fonctions critiques – nous parlons de coordination et d'information des voyageurs –, de personnels sans aucune compétence. Demain, les régulateurs et les superviseurs découvriront leur mission sur pièces et sur place, ce qui donnera lieu à un chaos venant s'ajouter à celui qui est né de l'ouverture à la...
Il est important de débattre sur des questions aussi importantes. Car nous parlons de 12 millions de Franciliens qui, chaque jour, prennent les transports en commun.
...ce et que personne n'a, ni ne veut de toute façon payer. Eh oui, 5 milliards d'euros d'argent public, c'est le coût d'une ouverture à la concurrence qui ne rapporte à personne, ni aux salariés, ni aux usagers, ni aux caisses publiques, sinon aux actionnaires de Keolis et de Transdev, qui espèrent voir leurs dividendes augmenter à la faveur de la dégradation des conditions de transport des usagers franciliens.
... bien-fondé de cette réforme ; mais utilisons ce temps pour réaliser des études chiffrées sur ses implications. Par ailleurs, je suis stupéfaite d'entendre dire que les modalités de l'ouverture à la concurrence relèvent de la région Île-de-France. Pourquoi alors fait-on une proposition de loi qui la concerne ? Si l'Assemblée nationale s'intéresse à la mise en concurrence des réseaux de transport franciliens, c'est que l'enjeu est important. Enfin, je suis désolée, mais cette proposition de loi émane de Valérie Pécresse.
…à la décision quant à la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien. Alors que l'efficacité économique de cette ouverture n'est à ce jour nullement démontrée, il apparaît essentiel que l'ART puisse au minimum se prononcer sur ce point.
C'est sans doute la contrepartie obtenue par la branche francilienne du syndicat patronal pour la hausse très légère du montant du versement mobilité. Nous savons que de nombreuses discussions ont eu lieu entre la présidente de la région Île-de-France et le Medef pour y parvenir. Rappelons que les entreprises sont actuellement représentées par la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France. Cela paraît logique et légitime, étant donné que la CCI r...
… nous demandons, par cet amendement de repli, de contrebalancer cette représentation par celle des syndicats de salariés des transports franciliens. Ils ont un éclairage et une expertise tout aussi légitimes que ceux du Medef.
Vous proposez de modifier cette représentation patronale en remplaçant le représentant de la CCI par celui d'un syndicat patronal, ce qui revient à affaiblir la représentativité du monde entrepreneurial francilien au conseil d'administration d'IDFM.
C'est une erreur. En outre, et votre silence est éloquent, je ne digère pas ce deal que Valérie Pécresse et le Gouvernement ont passé avec le Medef francilien, qui n'a pas accepté la très légère hausse du versement mobilité – si légère qu'elle s'est accompagnée d'une augmentation du prix du passe Navigo.
Il est passé en un an et un jour de 75 à 84 euros par mois. C'est insupportable pour les Franciliens. À ce rythme, on sera bientôt à 100 euros par mois ! Je le répète, les usagers ne peuvent pas payer, sur le plan démocratique, les conséquences de la toute petite hausse de ce versement par un siège qui serait donné au Medef. Ce n'est pas sain. Ces petits arrangements entre amis ne sont pas bons pour le développement de la région capitale.
...tendez, l'ouverture à la concurrence n'entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l'autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l'établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de diriger l'action d'une nouvelle force, la brigade régionale de sécurité…
...ions économiques – l'ouverture à la concurrence coûtera la bagatelle de 5 milliards d'argent public –, ni les conditions sociales – elle est rejetée par la quasi-totalité des organisations syndicales – ne sont réunies pour éviter le chaos qui se prépare. Vous n'êtes pas prêts, alors pourquoi insister ? Rien, pas même un règlement européen, n'oblige à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.
En légiférant sur les transports franciliens, nous pouvions voir grand – vous avez choisi de faire petit. Le Medef est mécontent : vous vous arrangez pour lui offrir un siège au conseil d'administration d'IDFM. À Valérie Pécresse, vous évitez une humiliation en pleins JO ; pour Jean Castex, vous posez des rustines qui colmateront mal la cale du navire amiral des transports franciliens, qui prend l'eau de toute part. Cette proposition de l...
Nous parlons de l'avenir de 12 millions de Franciliens, du quotidien de ceux qui n'ont que les transports en commun pour aller travailler et de la capacité d'adaptation de l'Île-de-France aux conséquences de la crise climatique. Pourtant, cette proposition de loi n'est accompagnée d'aucune étude d'impact ni d'aucun avis du Conseil d'État.
...t de mettre ce délai à profit pour évaluer les solutions alternatives. En effet, le règlement européen permet soit d'ouvrir à la concurrence, soit de faire fonctionner une régie publique régionale. Cette dernière solution impliquait le changement du statut de la RATP : un beau chantier, qui lui aurait évité, en outre, de se fourvoyer sur des marchés internationaux, qui lui coûtent cher et que les Franciliens payent.
Je le regrette profondément ! Les Franciliens paieront très cher cette impréparation et le fait que d'autres solutions n'aient pas été envisagées et évaluées. En Île-de-France, le réseau de transport en commun dysfonctionne et crée une grande souffrance sociale. Certains l'oublient parfois : la France qui se lève tôt et qui travaille dur réside davantage en Seine-Saint-Denis qu'à Neuilly.