Interventions sur "minimum"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...s soumis à la déclaration individuelle de grève instaurée par la loi du 19 mars 2012, la loi Diard. Cependant, cette exemption n'était pas un oubli, encore moins un cadeau : elle répondait au souci de tenir compte d'un encadrement déjà très strict du droit de grève des contrôleurs aériens, en vigueur depuis très longtemps. Ce droit constitutionnel est en effet entravé par l'existence d'un service minimum qui leur est imposé en toutes circonstances.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Voilà une réforme qui pourrait s'envisager. Les syndicats le disent, le service minimum est mal pensé. Pourquoi ne pas en débattre ? Vous préférez imposer des règles disproportionnées comme si le pouvoir de les réquisitionner, qui vous était déjà donné par l'obligation de service minimum, ne vous suffisait pas. Vous voulez savoir qui compte faire grève, avant de les réquisitionner !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

…afin d'harmoniser les dispositions du transport aérien et celles du transport terrestre mais aussi d'éviter des perturbations souvent disproportionnées par rapport à l'ampleur d'un mouvement. Les Français sont très attachés au droit de grève mais ils le sont tout autant au service minimum, à la libre circulation des personnes, à la continuité des services et aux droits des usagers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

...ève. Et la mesure qu'il prévoit n'est même pas imposée aux syndicats puisque le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens y est favorable. Nous devrions d'ailleurs saluer sa clairvoyance puisqu'il a pris conscience des conséquences de la législation actuelle pour le transport aérien. Le fait de ne pas être obligé de se déclarer gréviste suffisamment tôt empêche en effet d'organiser un service minimum pour ceux qui prennent l'avion. Je sais bien que vous détestez l'avion mais ce n'est pas une raison pour ignorer les préoccupations de ceux qui veulent circuler. De surcroît, sans vouloir les stigmatiser, les contrôleurs aériens ne font pas partie des catégories socioprofessionnelles les plus défavorisées de France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

...nons de le démontrer, il représente une attaque frontale contre le droit de grève, malgré tout ce qui aura pu être dit pour nous prouver le contraire – ce qui est bien normal, dans une démocratie, chacun s'exprime et nous avons le droit de ne pas être d'accord les uns avec les autres. Vous mettez la charrue avant les bœufs. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'organisation du service minimum doit être revue. Des organisations syndicales jusqu'à vos bancs, tout le monde s'accorde pour reconnaître le caractère obsolète du décret du 17 décembre 1985. Modifiez-le ! Il sera toujours temps, ensuite, de revenir à votre proposition d'une déclaration préalable, mais pour l'heure, retirez votre texte très brutal pour les contrôleurs aériens en ce qu'il attaque leur droit de grève. Je vous le d...