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Interventions sur "gréviste"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

...des transports n'avaient reçu d'information sur un quelconque mouvement de grève. Certes, l'article unique de cette proposition de loi réglera en grande partie ce problème. Néanmoins, l'usage des préavis illimités continue de poser question. Un préavis doit avoir un objet et un motif, mais aussi une durée. Un préavis de grève permanent nuit à l'impact et à la crédibilité du droit de grève et des grévistes. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à rendre caducs les préavis de grève qui n'ont pas donné lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents pendant vingt-quatre heures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...is illimités de grève dans la fonction publique qui perturbent l'organisation des transports. Néanmoins, votre amendement a des conséquences importantes qui vont au-delà de l'objet de la proposition de loi. Il remet notamment en cause la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation selon laquelle l'employeur, pendant la durée du préavis, ne peut pas déduire de l'absence de salariés grévistes que la grève est terminée. Dans la mesure où votre amendement risque de fragiliser l'équilibre du texte, j'émets un avis défavorable.