Interventions sur "vol"

...inimum peut être appliqué et indique les missions de continuité à assurer. Cependant, certains territoires se voient réquisitionnés à des niveaux totalement disproportionnés, sans rapport avec les réalités du terrain. Bref, vous l'aurez compris, ce décret est obsolète si bien que nous nous retrouvons avec un service minimum à géométrie variable, et que nous ne savons pas comment les abattages de vol – c'est-à-dire les annulations – sont opérés. L'opacité la plus totale règne. Tant que nous n'aurons pas fait évoluer le service minimum, nous ne réglerons aucun problème. Or, monsieur le ministre, sauf erreur, vous aviez précisé au Sénat, en séance publique, que vous aviez justement l'intention de réviser ce décret. Qu'attendez-vous pour le faire ?

Certes, il faut en parallèle faire évoluer le décret relatif au service minimum, mais c'est au niveau réglementaire que des corrections peuvent être apportées puisque, comme vous l'avez dit, monsieur Petit, il s'agit bien d'un décret. Le ministre délégué s'est engagé à ce que les volets législatif et réglementaire évoluent en même temps : lorsque la proposition de loi aura été adoptée, le décret sera publié et entrera en vigueur. Par ...

Si nous sommes évidemment opposés à ces amendements de suppression, permettez-nous tout de même de pointer quelques contradictions. Nous sommes favorables à la continuité du service en cas de dialogue social. Toutefois nous ne pouvons que constater des suppressions massives de vols et de lignes et des blocages s'agissant de l'ouverture de nouvelles lignes. Dans ma région, dans l'Aude et dans les Pyrénées-Orientales, nous sommes ainsi confrontés à des suppressions de vols entre Perpignan et Paris-Orly tandis que la ligne qui doit relier Carcassonne à Paris-Orly – ce qui permettrait de désenclaver notre territoire –, n'a toujours pas été ouverte. Avec mes six collègues de l...

...gation de déclaration préalable telle qu'elle est prévue par ce texte. Non seulement cette proposition de loi n'aura aucun effet positif sur la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social mais elle constitue en outre une atteinte au droit de grève qui n'est ni exceptionnelle, ni limitée, ni proportionnée. Elle s'appliquera en effet à tous les vols, y compris commerciaux. Or il faut absolument limiter l'obligation de déclaration aux seuls vols qui présentent un caractère essentiel et doivent être assurés en toutes circonstances. Tel est le sens de cet amendement du groupe Socialistes et apparentés qui introduit la proportionnalité qu'exige toute atteinte au droit de grève.

...n s'aperçoit que des accidents gravissimes se produisent. Par conséquent, lorsque les contrôleurs aériens se mettent en grève, écoutez leurs revendications. C'est ainsi que nous pourrons avancer. En fait, vous traitez un autre sujet. Le fond du problème, ce n'est pas que les contrôleurs se déclarent quarante-huit heures avant la grève : ce qui compte pour vous, c'est que les avions continuent à voler pour que les compagnies aériennes continuent à se faire de l'argent.

...st pas illimité, chers collègues, puisqu'il est encadré assez largement. Et puis limiter le droit de grève des contrôleurs aériens a une dimension sociale : je pense aux familles qui peuvent ainsi rejoindre leurs proches, ou encore aux travailleurs qui peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Vous êtes en fait la gauche antisociale qui veut maintenir une insécurité permanente dans le cadre des vols aériens. Je ne comprends pas votre logique du n'importe quoi. Au nom de votre idéologie, vous êtes prêts à vous caricaturer vous-mêmes en prônant une anarchie généralisée.