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... limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l'aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l'on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur. La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l'exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Comment juger alors du bien-fondé d'un tel dispositif ? Regardons du côté du trafic ferroviaire, où ces règles sont en vigueur. A-t-on constaté, depuis que le personnel ferroviaire est soumis à cette double obligation, que le trafic n'est p...
...ses des perturbations du trafic : l'insuffisance des effectifs humains dans l'ensemble des centres de contrôle, le dialogue social dégradé et le retard technique qu'accuse encore la gestion du trafic par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Ce texte change-t-il quoi que ce soit à ces questions ? Pas du tout. Le texte impute la responsabilité des perturbations du trafic aux grévistes. Il en faut, de l'aveuglement idéologique, pour dire une chose pareille ! L'obligation de déclaration préalable n'apportera aucune amélioration en la matière, mais elle n'en est pas moins une attaque en règle contre l'exercice du droit de grève par les contrôleurs aériens. Obliger les agents à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation, cela veut dire les...
...mblée : il est nécessaire. Bien que surdimensionné, le service minimum dysfonctionne. Les annulations à chaud de vols restent légion. Ces vols annulés en dernière minute sont synonymes de complications pour les compagnies et, surtout, pour les voyageurs. Il arrive aussi, à l'inverse, que la DGAC mette en place le service minimum et demande aux compagnies de réduire le nombre de vols alors que les grévistes sont finalement peu nombreux. En bref, le système en vigueur ne permet pas une réduction du trafic proportionnée au nombre de contrôleurs aériens en grève. Pourquoi ? Parce que le décret sur le service minimum n'est plus à jour, c'est vrai. Mais aussi parce qu'aujourd'hui, les grévistes n'ont pas à se déclarer individuellement. Cela rend difficile d'évaluer combien manqueront à l'appel le jour J...
Pourtant, en substance, le texte demande simplement aux agents des services aériens de déclarer s'ils participent au mouvement de grève, comme c'est le cas dans les autres professions, et, comme ailleurs, ils devront déclarer s'ils y ont renoncé. Ce système est déjà appliqué à la SNCF. Révélation : le droit de grève ne semble pas y être entravé. La connaissance du nombre de grévistes et de nombre d'agents présents est élémentaire pour évaluer le nombre de vols pouvant être assurés et les annulations nécessaires. Le texte précise par ailleurs que ces informations seront couvertes par le secret professionnel, anonymisées auprès des syndicats et utilisées uniquement pour l'adaptation du trafic aérien. Le principal problème est qu'aujourd'hui, l'ignorance du nombre de grévistes ...
... à des personnes d'arriver à temps au chevet de leur proche. Il s'agit de laisser des jeunes et des personnes âgées dormir la nuit dans des grands halls. Il s'agit de jeunes parents démunis de biberons d'avance et du travailleur qui souhaite rentrer chez lui après un déplacement professionnel. Non, ils ne vont pas mourir sur le trottoir mais ils apprécieront votre sollicitude. Je précise que les grévistes des services aériens n'expriment pas la volonté d'interrompre le trafic aérien et les compagnies ne peuvent pas le souhaiter non plus. La vocation d'une grève reste avant tout l'ouverture du dialogue social. Il est donc important de tout mettre en œuvre pour encourager les négociations, ce qui sera plus évident avec moins de recours aux réquisitions, chose en partie possible si les compagnies on...
Emmanuel Macron n'aime pas les salariés. Emmanuel Macron n'aime pas le droit de grève. Personne ici n'a oublié les images de policiers envoyés au domicile de raffineurs grévistes, réquisitionnés devant leur famille parce qu'ils étaient mobilisés contre la réforme des retraites. Le texte que nous examinons est votre unique réponse à la mobilisation contre cette réforme dont personne ne voulait. Les contrôleurs aériens, comme l'ensemble du pays, se sont élevés contre cette loi injuste et inique.
Vous-même, monsieur le ministre délégué, en février 2023, vous évoquiez des pistes pour modifier le service minimum, allant jusqu'à mentionner la possibilité d'employer des bénévoles pour remplacer les travailleurs grévistes. Voilà ce que vous avez proposé : briser les grèves, comme le faisaient les patrons britanniques sous Margaret Thatcher ! Je m'adresse aussi à vous, collègues, en tant qu'ancien cheminot, un cheminot qui fut insulté, traité à l'époque par le ministre Attal de « gréviculteur ». Ce sont les salariés, par la grève, qui ont réalisé toutes les conquêtes sociales de notre pays.
...rs n'ont aucune obligation de déclaration préalable, contrairement aux agents de la SNCF et de la RATP mais aussi aux personnels privés des aéroports, qu'ils soient navigants ou d'assistance au sol, qui sont concernés, eux, par une obligation de ce type depuis les lois de 2007 et de 2012. C'est bien de là que vient le problème : actuellement, la DGAC est dans l'incapacité de prévoir le nombre de grévistes. Cette situation l'amène à prendre de mauvaises décisions : certains vols sont annulés à tort alors que l'ampleur de la grève ne le justifie pas, et on recourt parfois de manière injustifiée au service minimum, au détriment du personnel appelé ; à l'inverse, lorsqu'elle est trop optimiste, la DGAC doit annuler des vols à la dernière minute, ce qui met en difficulté de nombreux passagers. Voilà ...
...ère les enjeux spécifiques au contrôle aérien, le compte n'y est pas. Notre droit impose à la DGAC d'assurer un service minimum de maintien des lignes aéronautiques ; elle peut ainsi imposer des astreintes aux contrôleurs, si cela s'avère nécessaire. Or la DGAC ne dispose d'aucun moyen lui permettant de connaître en amont les perturbations à venir : elle ne peut anticiper le nombre de contrôleurs grévistes. Et pour cause, les contrôleurs sont les seuls personnels aériens essentiels à être exemptés de la déclaration individuelle de grève – et on se demande bien pourquoi. Cette inadéquation entre l'objectif ambitieux de service minimum et une absence de moyens d'anticipation rend l'action de la direction générale inefficace.