Interventions sur "grève"

Décarboner le secteur, limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l'aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l'on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur. La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soumis dans l'exercice de leur droit de grève au service minimum, à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation. Comme la majorité choisit de légiférer par proposition de loi, il n'y a pas d'étude d'impact. Comment juger alors du bien-fondé d'un tel dispositif ? Regardons du côté du trafic ferroviaire, où ces règles sont en vigueur. A-t-on constaté, depuis que le personnel ferroviaire est soumis à cet...

...rienne (DSNA). Ce texte change-t-il quoi que ce soit à ces questions ? Pas du tout. Le texte impute la responsabilité des perturbations du trafic aux grévistes. Il en faut, de l'aveuglement idéologique, pour dire une chose pareille ! L'obligation de déclaration préalable n'apportera aucune amélioration en la matière, mais elle n'en est pas moins une attaque en règle contre l'exercice du droit de grève par les contrôleurs aériens. Obliger les agents à se déclarer grévistes plus de quarante-huit heures avant la journée de mobilisation, cela veut dire les forcer à se positionner en amont d'un mouvement de grève alors que cette décision est tout sauf facile à prendre, parce qu'elle a des conséquences sur leur travail, sur celui de leurs collègues, ainsi que sur leur fiche de paie. Cela veut dire ...

Le droit de grève est un droit fondamental, et personne dans cet hémicycle ne le remet en cause.

Les gens n'ont juste plus le droit de faire grève !

Je suis heureux que certains découvrent qu'il s'agit d'un droit fondamental ! Peut-être acquerront-ils un jour ou l'autre des notions de droit… Néanmoins, l'exception dont bénéficient les contrôleurs aériens – dans le secteur des transports, eux seuls sont exemptés de déclaration individuelle de participation à une grève – peut entraîner de lourdes conséquences. C'est uniquement cette exception qui est visée par le texte que nous examinons. Il n'est question ni de remettre en cause le droit de grève ni d'introduire une disposition illégitime. Il s'agit simplement de rééquilibrer une situation asymétrique entre les contrôleurs aériens et les autres travailleurs du secteur, soumis pour leur part à loi Diard, qui im...

...s-midi. Nous aurions pu choisir d'instaurer des tarifications incitatives pour ces transports en commun. Malheureusement, nos amendements au projet de loi de finances ont tous été rejetés. Toutes ces propositions sont sur la table et, je le répète, auraient pu être débattues ; mais je parle au conditionnel car, à la place, vous avez choisi de discuter de la possibilité de restreindre le droit de grève des contrôleurs aériens. À croire que la priorité absolue est non pas de lutter contre le réchauffement climatique mais de restreindre les droits fondamentaux garantis par la Constitution. À croire que vous préférez ne pas rater votre avion plutôt que de garantir l'habitabilité de la Terre aux générations présentes et futures. Ce choix est d'autant plus inapproprié que le droit de grève des cont...

Monsieur le rapporteur, vous avez publié en juin 2018 un rapport qui, se faisant l'écho de la position des compagnies aériennes et de la Commission européenne, dénonçait le nombre de jours de grève des contrôleurs et les retards induits dans le secteur aérien. Votre rapport recommandait déjà la mesure que vous nous proposez aujourd'hui. En 2021, la Cour des comptes est elle aussi montée au charbon

Vouloir durcir le droit de grève pour en limiter les conséquences économiques, c'est d'abord – Lisa Belluco l'a relevé – vouloir faire disparaître le rapport de force qui permet aux intéressés d'obtenir des droits ou de conserver des acquis. C'est aussi faire peu de cas du fait que la grève est la marque d'un dialogue social en déshérence et de désaccords entre une direction et des personnels. En l'espèce, précisément, la profe...

... exercent ce métier. Puisqu'il faut assurer à tout moment la continuité du survol du pays et sa sécurité, les contrôleurs aériens sont soumis à un certain nombre d'obligations. Parmi elles, celle d'un service minimum, lequel leur impose d'assurer en toutes circonstances un maintien du service. Il faut le dire, c'est une contrainte forte qui pèse sur les agents puisqu'elle restreint leur droit de grève. C'est une contrainte d'autant plus forte que ce service minimum fait l'objet d'une application maximaliste : aujourd'hui, dans certains centres, on impose les jours de grève la présence de 80 % des effectifs normalement prévus. De telles restrictions sont disproportionnées. Comme les syndicats, nous considérons que la première des priorités aurait dû être de travailler à une réforme du décret q...

Imposer une déclaration individuelle, ce n'est en rien renier le droit de grève auquel le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est profondément attaché. Imposer une déclaration individuelle, c'est appeler à une meilleure articulation entre un droit individuel et son exercice collectif. Notre groupe est favorable à cette proposition de loi et votera dans sa grande majorité pour le texte. Ce soutien n'est pas pour autant un blanc-seing. Nous vous app...

Ces derniers mois, les nombreuses grèves des contrôleurs aériens ont entraîné des dysfonctionnements importants dans nos aéroports et le mécontentement des clients. Nous examinons un texte permettant d'améliorer la vie de nos concitoyens. Adopté au Sénat et en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, il facilitera la bonne information et le fonctionnement du trafic aérien lors des mouvements de grève. Ces...

Moralité : pour faire baisser la température, il faut arrêter de faire grève !

...rvices de la navigation aérienne qui assurent des fonctions de contrôle, d'information de vol et d'alerte et dont l'absence serait de nature à compromettre directement la bonne réalisation des vols. Fruit de longues négociations avec l'ensemble des syndicats et d'auditions avec la direction générale de l'aviation civile, le texte nous semble équilibré. Il garantit la liberté d'exercer le droit de grève tout en fournissant une meilleure information à l'ensemble des acteurs concernés. Le groupe Renaissance votera la proposition de loi en l'état pour une promulgation rapide, ce qui permettrait l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif pour les vacances de Noël, connues comme un moment crucial en matière de transport pour nos concitoyens et leurs familles.

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic. Derrière ce titre un peu alambiqué se trouve une proposition de bon sens : aligner le droit de grève des services de la navigation aérienne sur celui des autres professions, ce qui répond à un souci d'égalité et d'organisation. Au seul énoncé de ce texte, nous avons pu compter en commission sur les mêmes habitudes maladives de nos collègues à gauche de l'hémicycle : dé...

Pourtant, en substance, le texte demande simplement aux agents des services aériens de déclarer s'ils participent au mouvement de grève, comme c'est le cas dans les autres professions, et, comme ailleurs, ils devront déclarer s'ils y ont renoncé. Ce système est déjà appliqué à la SNCF. Révélation : le droit de grève ne semble pas y être entravé. La connaissance du nombre de grévistes et de nombre d'agents présents est élémentaire pour évaluer le nombre de vols pouvant être assurés et les annulations nécessaires. Le texte précise...

Eh oui ! Ça s'appelle une grève.

Au contraire, si le nombre de travailleurs absents est supérieur aux prévisions, des annulations à chaud sont décidées et du personnel est réquisitionné pour assurer le service minimum. Dans ce cas, les agents ne peuvent plus exercer leur droit de grève, ni concilier leur vie professionnelle et personnelle à leur guise. Cette situation n'est plus souhaitable pour personne. Les passagers sont trop pénalisés par ce mode de fonctionnement. Chose regrettable en commission, l'intérêt du passager n'a pas été partagé par tous les députés ; il est rarement concerné par les mouvements sociaux internes, mais toujours pénalisé. Ce texte permettra d'inform...

Défendre le droit de grève, c'est défendre les mécanismes qui peuvent éviter des réquisitions.

... de jeunes parents démunis de biberons d'avance et du travailleur qui souhaite rentrer chez lui après un déplacement professionnel. Non, ils ne vont pas mourir sur le trottoir mais ils apprécieront votre sollicitude. Je précise que les grévistes des services aériens n'expriment pas la volonté d'interrompre le trafic aérien et les compagnies ne peuvent pas le souhaiter non plus. La vocation d'une grève reste avant tout l'ouverture du dialogue social. Il est donc important de tout mettre en œuvre pour encourager les négociations, ce qui sera plus évident avec moins de recours aux réquisitions, chose en partie possible si les compagnies ont les moyens d'organiser le trafic aérien en adéquation avec l'ampleur d'une grève. Le groupe Rassemblement national prendra donc ses responsabilités devant le...

 « Vous avez un problème avec vos personnels municipaux et vous avez trop de grèves » : voilà ce qu'a déclaré Emmanuel Macron en septembre 2021 à Marseille. Le peuple a faim. Le peuple n'arrive pas à se loger. Et plutôt que de répondre à cette urgence, vous faites le choix de vous attaquer à celles et ceux qui se mobilisent. Le texte de loi qui nous est présenté aujourd'hui a pour but unique de faire taire la colère des salariés. Vous êtes pathétiques. Vous êtes à l'image du Pr...