Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "minimum"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

Les contrôleurs aériens sont assujettis aux exigences du service minimum, lequel constitue une obligation attachée à l'exercice de missions de service public : même en cas de grève, ce service doit être assuré, d'où la possibilité de réquisitionner les fonctionnaires nécessaires. Le texte vise à les soumettre, en outre, à l'obligation de déclarer leur intention de faire grève au moins quarante-huit heures avant le début de celle-ci. Comment juger du bien-fondé d'un t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse :

…et in fine, d'éviter que des personnels grévistes ne soient rappelés pour assurer le service minimum obligatoire. Tandis que des milliers de voyageurs sont chaque année contraints de reporter leur voyage ou de le prolonger au prix de nuits d'hôtel supplémentaires et de retards dans leur retour de vacances, une meilleure anticipation du nombre de personnels de la navigation aérienne en grève permettra de mieux calibrer le trafic aérien et d'informer plus précisément les passagers sur leur voyage...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

Vous n'aimez pas les grévistes et pourtant un gréviste est avant tout un travailleur, un lanceur d'alerte sur des points de blocage à venir, notamment dans l'aérien qui doit urgemment entamer une transition écologique. Mais voilà que les contrôleurs aériens qui étaient déjà concernés par le service minimum devront maintenant prévenir quarante-huit heures à l'avance de leur participation ou non à un mouvement social !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Sans surprise, le groupe Les Républicains ne votera pas cette motion de rejet, pour deux raisons. Sur la forme, nous souhaitons aller au bout de la discussion et des débats, engagés en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Sur le fond, cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle est équilibrée, elle pallie les défaillances du service minimum dans le secteur aérien, elle permet d'harmoniser les dispositions législatives actuelles avec les règles qui prévalent pour le transport terrestre, et cela tout en respectant le droit de grève auquel nous sommes tous attachés. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion générale.