Interventions sur "vol"

...bre de contrôleurs qui participeront à la grève. Cette absence de visibilité et de prévisibilité est particulièrement importante lors des préavis de grève nationaux de la fonction publique, qui ne sont pas nécessairement relayés en interne par les syndicats représentatifs au sein de la DGAC. Cela conduit à deux situations opposées, et aucune n'est satisfaisante. Pour éviter de devoir annuler des vols à la dernière minute, la DGAC privilégie fréquemment les annulations préventives. Toutefois, ces annulations sont souvent plus nombreuses que ce qui aurait été nécessaire, ce qui est particulièrement déroutant : même si la grève est en réalité très peu suivie, un simple préavis suffit à produire un impact massif et dommageable sur l'activité du transport aérien, puisque les effets perturbateurs ...

…se font sentir avant même qu'il ne débute, par l'annulation préventive de certains vols. La réduction du trafic liée au mouvement social est alors disproportionnée, compte tenu de la participation parfois très faible du personnel à la grève. À l'inverse, la DGAC peut anticiper la grève de manière trop optimiste, en estimant un nombre de grévistes inférieur au nombre réel, et donc en annulant moins de vols que ce qui aurait été nécessaire. Dans ce cas, l'administration est contrain...

...tuation ubuesque, résultant de la difficulté de prévoir l'ampleur des mouvements sociaux, et qui contribue à dégrader le dialogue social comme les conditions de travail, a une cause principale : les contrôleurs aériens sont exemptés de l'obligation de déclaration individuelle de grève, alors même que tous les autres salariés dont l'absence est de nature à affecter directement à la réalisation des vols y sont soumis depuis la loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien, dite loi Diard. Les annulations de vols dues à la méconnaissance du nombre précis de grévistes ont des conséquences négatives pour l'organisation comme sur les plans financier et environnemental.

...ut d'abord, le sort des voyageurs, qui parfois se trouvent à l'aéroport et ne sont plus en mesure de prévoir une solution de rechange, est source de complications organisationnelles et logistiques pour les aéroports, les compagnies aériennes, ainsi que d'incivilités commises par des passagers mécontents. Depuis le début de l'année, les principaux opérateurs d'Orly ont ainsi dû annuler près de 600 vols à chaud, c'est-à-dire alors que les passagers étaient sur place.

Au-delà des passagers, les mouvements sociaux perturbent toute l'activité du secteur : retards en cascade pour les vols maintenus, annulation de correspondances ou de vols qui passent au-dessus du territoire français sans atterrissage prévu. Le trafic aérien européen en est affecté dans son ensemble.

D'après les statistiques de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne – Eurocontrol – portant sur les jours de grève survenus depuis 2014 en France, en Grèce, en Italie et en Espagne, une minute de retard fait perdre 110,50 euros et l'annulation d'un vol 17 600 euros. Or ces pertes frappent particulièrement les compagnies françaises. Le groupe Air France est de très loin l'opérateur le plus fortement touché par les récentes grèves du service français de contrôle de la circulation aérienne. Enfin, les grèves tendent à alourdir l'empreinte carbone du secteur : Eurocontrol estime qu'entre le 7 mars et le 9 avril 2023, le contournement de l'espace a...

…soit 2,8 millions de minutes et 99,2 % des grèves survenues durant cette période au sein de la zone de compétence d'Eurocontrol. Toujours au cours de la même période, les grèves françaises ont entraîné 44,7 % des retards de vols en France et 15,1 % de ceux de la zone Eurocontrol. Selon l'Association internationale du transport aérien (Iata), les compagnies opérant en France ont annulé 4 500 vols pour le seul mois de mars ; le groupe ADP nous a quant à lui indiqué qu'au cours du premier trimestre 2023, 470 000 passagers ont été empêchés d'embarquer ou de débarquer dans un aéroport parisien – autant dire 500 000 personnes...

... de participation à chaque journée de grève, au plus tard à midi l'avant-veille de celle-ci : rappelons que des dispositions similaires s'appliquent depuis 2007 aux agents indispensables à l'exécution des services publics de transport terrestre et, depuis 2012, comme je l'ai déjà dit, à tous les autres agents du secteur aérien dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols. Grâce à ces informations, l'administration sera en mesure de prévoir, au plus tard à dix-huit heures l'avant-veille du jour de grève, un service minimum adapté à l'ampleur du mouvement social ; les compagnies aériennes pourront quant à elles prévenir les voyageurs dont le vol sera annulé au plus tard la veille de celui-ci, ce qui n'est pas toujours possible en l'état actuel des choses. La prév...

Cette proposition de loi, vous l'aurez compris, est essentielle. Je constate qu'elle suscite, de la part de certains collègues, une volonté de débattre : c'est pourquoi je suis impatient que nous entamions l'examen de son article unique – j'espère en conséquence que la motion de rejet préalable ne sera pas adoptée.