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Interventions sur "service minimum"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette incertitude est également pénalisante pour les contrôleurs aériens eux-mêmes, qui sont soumis au service minimum depuis 1985 et peuvent à ce titre être réquisitionnés. Ainsi, après les grèves inopinées de février qui ont entraîné d'importantes perturbations, le service minimum a été maintenu tout au long du printemps, alors qu'il n'aurait pas forcément été nécessaire. Ce n'est pas satisfaisant puisque les agents réquisitionnés, qui auraient peut-être souhaité exercer leur droit de grève, ont dû se rendre su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...uent depuis 2007 aux agents indispensables à l'exécution des services publics de transport terrestre et, depuis 2012, comme je l'ai déjà dit, à tous les autres agents du secteur aérien dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols. Grâce à ces informations, l'administration sera en mesure de prévoir, au plus tard à dix-huit heures l'avant-veille du jour de grève, un service minimum adapté à l'ampleur du mouvement social ; les compagnies aériennes pourront quant à elles prévenir les voyageurs dont le vol sera annulé au plus tard la veille de celui-ci, ce qui n'est pas toujours possible en l'état actuel des choses. La prévisibilité accrue du trafic permettra de mettre fin aux annulations à chaud, dont les conséquences étaient particulièrement dommageables pour les voyageurs. ...