Interventions sur "clause"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Maudet :

...que vous ne ferez pas d'économies sur l'hôpital ! Vous faites, à tout le moins, de la rétention d'argent qui mettra en difficulté les hôpitaux. En ce qui concerne l'effort de 1 milliard d'euros demandé à l'industrie pharmaceutique, permettez-moi de vous demander franchement à quelle disposition du texte il correspond. Où cette somme est-elle inscrite ? Aux termes de l'article 4, qui traite de la clause de sauvegarde et du montant M, un cadeau d'environ 300 millions d'euros sera fait à l'industrie, qui s'engagera en retour à baisser ses prix. Or ce ne serait pas la première fois qu'on accorde de l'argent à l'industrie pharmaceutique en échange d'engagements qui ne seront jamais tenus, les industriels préférant licencier des chercheurs et interrompre la recherche dans certains secteurs. Explique...