Interventions sur "médicament"

...'abord enfoncer le clou s'agissant de l'Agirc-Arrco. Nous avons bien compris que quelles que soient nos protestations dans cet hémicycle, vous allez opérer une ponction sur ce régime autour de 400 millions d'euros. Nous le confirmez-vous ? Deuxièmement, j'aimerais que le ministre de la santé, dont je regrette l'absence, nous donne une position claire sur les franchises médicales s'appliquant aux médicaments et aux consultations. Jusqu'à présent, c'est une belle nébuleuse qui nous a été présentée. Ma dernière question porte sur les soins dentaires. Vous nous avez échaudés en 2022 car le déremboursement à hauteur de 500 millions d'euros a conduit à un transfert sur les mutuelles dont les hausses de cotisations pèsent sur le pouvoir d'achat des Français. Allez-vous procéder au même tour de passe-pass...

...cher. Vous avez été si peu convaincants que les députés de vos propres rangs ne se sont même pas déplacés aujourd'hui pour voter l'article liminaire. Drôle de façon d'exprimer sa satisfaction ! Lorsque nous avons évoqué les cadeaux que vous faisiez aux laboratoires pharmaceutiques, vous nous avez rétorqué que c'était faux car vous prévoyez 1 milliard d'euros d'économies sur les remboursements de médicaments. Cela appelle des précisions. Est-ce à dire que ce milliard correspond aux sommes que l'industrie pharmaceutique va rogner sur ses profits ou sera-t-il payé par les Français ?

..., vous avez intégré 1,3 milliard de mesures dites de responsabilisation : 500 millions pour les soins dentaires, dispositions déjà entrées en vigueur ; 800 millions au titre des franchises médicales. Selon les informations en ma possession depuis ce matin, il existe parmi les différents scénarios envisagés pour ces dernières une option 1 qui prévoit le doublement des franchises existantes sur les médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires pour un montant de 360 millions d'euros et le doublement des participations forfaitaires sur les actes médicaux, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie pour un montant de 440 millions d'euros. Nous comprenons donc que vous prévoyez un doublement avec un plafond de remboursements inchangé. Lors de la réunion interministér...

La question des franchises médicales est régulièrement posée, et elle le sera encore, aussi voudrais-je m'assurer que tous les députés sont bien préoccupés par le bon usage des soins. En effet, il faut prendre en considération le fait que, dans notre pays, nous consommons beaucoup trop de soins, notamment de médicaments et d'examens complémentaires. Cela a des incidences, bien sûr, sur le budget de la sécurité sociale, si vous me permettez d'évoquer cette question triviale, mais aussi sur la santé de nos concitoyens. En effet, on sait que l'excès de médicaments provoque des effets secondaires, qu'on appelle iatrogènes, et de nombreux inconvénients. Il n'est donc pas interdit mais conseillé à chacun d'entre nous...

Si l'ensemble de la société s'y met, aussi bien les médecins que les patients, nous ferons des économies bien supérieures aux 800 millions projetés avec l'éventuelle baisse de franchise. J'espère donc que chacun prendra ses responsabilités. J'ajoute, pour ceux qui s'intéressent à l'écologie, que la santé produit 8 % des rejets de gaz à effet de serre, dont la moitié pour les médicaments. À titre anecdotique, je vous indiquerai que le traitement de la cataracte, sur une année, génère l'équivalent en GES d'un avion qui ferait 400 fois le tour de la Terre.

Si on s'intéresse aux comptes publics, à la santé de nos concitoyens et à l'écologie, on a le souci de baisser le volume des médicaments, et pour cela on adoptera l'augmentation des franchises. Prenez vos responsabilités !

...ais. Cette clause de sauvegarde s'applique de façon identique à toute l'industrie pharmaceutique, sans exception. Pour maintenir une certaine équité entre les acteurs, il conviendra de la revoir dans les prochains PLFSS, ou à l'occasion de lois portant sur l'industrie de santé, en identifiant l'ensemble des acteurs. En effet, on ne peut pas appliquer la même clause à un industriel fabriquant des médicaments avec un budget de recherche et de développement, dont la marge brute par médicament est bien plus importante, et à un industriel fabriquant des médicaments génériques sans recherche ni développement et dont les marges sont drastiquement plus faibles. Pour cela, il semble important de supprimer cette clause de sauvegarde pour les industriels fabriquant des médicaments génériques ou, à tout le mo...

...s concret : dans ma circonscription, l'entreprise Seqens va relocaliser 60 % de la production de paracétamol, ce qui permettra de couvrir – excusez du peu – 60 % des besoins européens. Monsieur le ministre délégué, puisque nous avons une discussion budgétaire, trouvez-vous normal que les entreprises qui produisent le produit actif en France et qui le conditionnent – c'est-à-dire qui produisent un médicament 100 % français – soient affectées par la clause de sauvegarde de la même façon que les entreprises qui importent le produit actif et se contentent de l'emballer sur notre territoire ? Introduire une différence de traitement dans la clause de sauvegarde pourrait profiter à nos entreprises françaises ; il y va de la souveraineté sanitaire et de la réindustrialisation de la France, que nous souteno...

...en raison d'une augmentation quasiment exponentielle qui pouvait notamment poser problème pour les petites industries pharmaceutiques nationales, mais pas pour les grands groupes pharmaceutiques. Je tiens d'abord à remercier le ministre délégué pour avoir ouvert cette discussion et négocié avec les entreprises une meilleure clause de sauvegarde, qui tient davantage compte de la répartition entre médicaments innovants, par exemple, et médicaments matures – il y avait là aussi une très forte inégalité. Je regrette toutefois que la clause M ne prenne pas en considération la territorialisation de certains médicaments. Pendant la crise sanitaire, nous nous sommes rendu compte que nous avions besoin de relocaliser certains produits pharmaceutiques qui venaient parfois à manquer. Désormais, en particulie...

Après avoir évoqué l'hôpital et la médecine de ville, nous abordons la question du médicament. L'article 4, relatif à la clause de sauvegarde, est important, car il permettra de redonner un peu d'air au secteur du médicament, notamment aux laboratoires, et favorisera la relocalisation. C'est grâce aux médicaments que l'on soigne, ne l'oublions pas ! Je rappelle à nos collègues que, compte tenu de l'ensemble des mécanismes auxquels ils sont soumis – taxes, remises, clause de sauvegarde –, ...

L'article 4 tend à rectifier le montant M qui, s'il est inférieur au chiffre d'affaires annuel minoré des remises au titre des médicaments remboursables, entraîne une contribution des entreprises du secteur du médicament. Selon l'Observatoire des multinationales, pendant la crise sanitaire, les entreprises du CAC40 ont toutes bénéficié des aides publiques de l'État et ont versé, de manière agrégée, 51 milliards d'euros à leurs actionnaires. Rappelons que les aides publiques aux entreprises coûtent à l'État environ 140 milliards pa...

...ards, contre 24,6 milliards initialement prévus dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Cette disposition aura des effets financiers pour la branche maladie, à savoir une perte de recette de 120 millions d'euros en 2023. L'étude d'impact indique que la mesure correspond à un « New Deal » conclu entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament, lesquelles s'engageraient « à conduire en 2024 des efforts plus importants de baisse de prix » et « des actions de régulation des volumes de vente sur le marché français ». Accroître la motivation financière des industriels et favoriser leurs marges, ce n'est pas tout à fait ce que nous aurions espéré d'un New Deal. En réalité, cette mesure ne transformera pas en profondeur le marché du médicame...

Chaque année, le prix des médicaments augmente, de même que leur remboursement par l'assurance maladie. La clause de sauvegarde permet de contrôler les prix : à partir d'un certain montant, on demande aux laboratoires de reverser une contribution. Avec ce que vous proposez à l'article 4, vous allez diminuer le rendement de la clause de sauvegarde. En fin de compte, vous faites à l'industrie pharmaceutique un cadeau de 100 millions ...

...auvegarde, à 1,6 milliard d'euros. Monsieur Maudet, c'est 1 milliard de plus que l'année dernière ! Il n'y a donc pas de cadeau particulier aux entreprises pharmaceutiques. Je rappelle en outre, monsieur Dharréville, que la troisième partie du PLFSS, relative aux dépenses, comporte, en faveur de nos concitoyens, un grand nombre de mesures concrètes et efficaces pour lutter contre les pénuries de médicaments. La politique du médicament s'inscrit dans un cadre global, qui comprend certes une stabilisation du rendement de la clause de sauvegarde, mais aussi une régulation des volumes demandée à l'industrie pharmaceutique – pour 300 millions d'euros – et des baisses de prix – pour 1 milliard. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

Cet amendement, identique à celui déposé par le groupe La France insoumise, vise à corriger le montant M par le taux d'inflation sur un an, tel qu'évalué par l'Insee en septembre 2023. La révision du montant M pour 2023 qui, selon l'exposé des motifs de l'article 4, tient compte des attentes des industriels du secteur du médicament, ne permettra pas de conquérir un accès égal et durable des patients au médicament. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale le confirme : d'une part, les pénuries ne sont pas causées par le prix des médicaments ; d'autre part, la négociation entre les pouvoirs publics et les grands laboratoires est structurellement déséquilibrée. Il est temps de changer de dogme en luttant pour la trans...

Je regrette que M. Peytavie n'ait pas voté le texte en commission. Il contient des mesures concrètes en cas de pénurie : la distribution des médicaments à l'unité, l'obligation de réaliser un test d'orientation diagnostique avant prescription d'antibiotiques ou encore, après adoption d'un de mes amendements, le pouvoir de police sanitaire conféré à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour permettre la dispensation homogène de médicaments sur tout le territoire. Je note qu'un amendement veut relever le montant M, tandis que les a...

... obligatoires sur les ménages, dont le corollaire est une baisse du pouvoir d'achat, et sur les entreprises. On ne peut pas tout critiquer en permanence. Cette mesure améliorera la compétitivité des entreprises françaises et encouragera la relocalisation sanitaire. Il faut n'avoir tiré aucun enseignement de la crise sanitaire pour la rejeter : nous devons produire nos propres masques, nos propres médicaments. Quelle que soit notre couleur politique, nous devons soutenir unanimement toutes les propositions qui visent à assurer notre sécurité et notre souveraineté sanitaires.

Après le montant M, il traite du montant Z. Au sujet du secteur du médicament, que nous venons d'évoquer, je rappelle que, derrière les industriels que certains pointent du doigt, il y a des salariés, des chercheurs qui subissent eux aussi l'inflation. Si nous voulons que leurs rémunérations soient revalorisées, si nous voulons renforcer l'attractivité des territoires et soutenir la production en France, il faut donner aux entreprises du médicament les moyens de résister a...