Interventions sur "hospitalier"

Et pour les services hospitaliers ?

... assez clair et précis tout à l'heure au sujet de l'article liminaire. Nous ne sommes opposés au fait de disposer d'une photographie, bien au contraire. C'est sur son contenu et sa qualité que nous nous interrogeons. Vous vous appuyez certes sur des chiffres et des arguments mais ce que nous contestons c'est que vous prévoyez insuffisamment d'argent compte tenu des besoins. S'agissant du secteur hospitalier, nous avons été interpellés, notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF) : ni l'inflation, ni la revalorisation du travail de nuit et de week-end n'ont été pris en compte. Voilà de quoi mettre en doute la sincérité de votre budget. Au cours de l'année, vous avez d'ailleurs dû augmenter à plusieurs reprises le budget de la sécurité sociale. Vous me direz que c'est le principe même de...

... tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Notre constat est clair : ni l'article liminaire, ni l'article 1er ne laissent transparaître un quelconque investissement du Gouvernement en faveur d'un système de soins résilient face aux enjeux environnementaux et à même de garantir un accès à des soins de qualité pour toutes et tous. L'Ondam hospitalier pour 2023 démontre votre incapacité à anticiper les besoins nécessaires et à accorder des moyens à notre système hospitalier. Selon les fédérations hospitalières, il ne prend en compte ni l'intégralité des coûts liés à l'inflation, lesquels représentent 1,5 milliard d'euros, ni les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes, d'un coût de 400 millions d'euros. Il faudrait donc abon...

...pportées à l'Ondam – lequel reste d'ailleurs bien en deçà des estimations et des besoins, même après rectification. Nous avons donc un vrai doute sur la sincérité de ce budget et nous constatons que l'Ondam n'est absolument pas à la hauteur des besoins. Les bons chiffres semblent être ceux avancés par la Fédération hospitalière de France : elle estime ainsi la nécessaire rectification de l'Ondam hospitalier pour l'année 2023 à environ 3 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,86 % par rapport à son niveau actuel. La somme comprend 1,5 milliard au titre de l'inflation, dont 1 milliard pour le seul hôpital public ; 1 milliard au titre des mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ; et 400 millions au titre de la reconduction des mesures transitoires prises à l'été ...

... par la Cour des comptes pour améliorer ces soins. Je rappelle que vingt et un départements sont dépourvus de structures adaptées et que nous n'avons pas l'intention de nous tourner vers le projet de loi sur la fin de vie de la ministre Firmin Le Bodo pour résoudre ce problème. Vous avez mentionné la revalorisation des gardes ; quid des internes en médecine, qui assurent dans de nombreux centres hospitaliers – universitaires ou périphériques – une part significative des gardes ? La rémunération de ces tâches sera-t-elle revalorisée ? En effet, si nous saluons la revalorisation à hauteur de 50 % des gardes pour l'hôpital public comme privé, le texte ne contient aucune mesure relative aux gardes des internes. Enfin, qu'en est-il de la revalorisation des actes médicaux libéraux ? Je pense notamment au...

Un tel PLFSS partirait de l'évaluation des besoins, tenant aussi bien compte des besoins hospitaliers que de ceux des soins de ville ou encore des établissements médico-sociaux. Il ne proposerait pas – comme vous le faites dans le texte initial et même dans les projets de loi de financement rectificative – un Ondam notoirement insuffisant pour permettre aux professionnels de santé exerçant dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux de travailler dans des conditions satisfaisantes, et...

...our améliorer les conditions de travail des professionnels et les conditions de vie des résidents. Alors, que fait-on ? On attend les crédits non renouvelables de l'agence régionale de santé (ARS). Voilà quelle est la réalité sur le terrain. Nous avons besoin de répondre à la question suivante : les correctifs que vous apportez sur l'Ondam sont-ils à la hauteur ? La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), par exemple, estime que manquent 1,5 milliard d'euros pour les dépenses relatives aux établissements de santé, 300 millions pour les établissements accueillant des personnes âgées, 70 millions pour le handicap. Nous avons besoin d'en débattre et d'obtenir des réponses !

À titre d'exemple, l'Ondam hospitalier pour 2023 s'élevait, en PLFSS initial, à 100,7 milliards d'euros. Il a ensuite été corrigé pour être porté à 101,3 milliards. L'Ondam hospitalier pour 2023 est à nouveau rectifié dans le PLFSS pour 2024 pour être porté à 102,5 milliards d'euros. Il y a donc une différence de 1,8 milliard d'euros entre l'Ondam hospitalier pour 2023 prévu dans le PLFSS pour 2023 et celui qui est évalué dans le PLFS...

L'an dernier, nous avions choisi de supprimer les dispositions chargeant la Cades de la dette covid qui s'élevait à 18,3 milliards d'euros. Même si c'est symbolique, car une partie a déjà été remboursée, cela montre que nous avons de la suite dans les idées : tant mieux, car cette somme peut être réutilisée, notamment dans le système hospitalier. L'Ondam a notamment des effets sur l'hôpital public. Je le vois dans l'hôpital de Martigues, où se tenait il y a quelques jours un grand rassemblement syndical pour témoigner de l'inquiétude des personnels dans laquelle sa situation les plonge : ils sont très fortement engagés et le taux d'activité est supérieur à celui de 2019, cependant l'exercice demeure déficitaire. Quel message envoyons-n...

Elle soutient que les moyens mis sur la table ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses à hauteur des conséquences de l'inflation : il manque 1,5 milliard au titre de l'inflation dont 1 milliard pour l'hôpital public ; il faut également financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique et la revalorisation des sujétions pour les agents publics hospitaliers. Les mêmes problèmes se posent dans les Ehpad. Nous aurions aimé pouvoir amender ce PLFSS afin de le compléter, mais vous savez que cette possibilité nous est refusée. Par conséquent, la seule chose que nous pouvons faire, quand le compte n'y est pas, c'est supprimer l'article. Ainsi, nous envoyons ce signal tonitruant afin de montrer que, dans l'hémicycle, il y a des parlementaires qui sont a...

Je peux vous dire qu'ils n'hésitent pas à utiliser le terme d'austérité. M. le ministre délégué Thomas Cazenave prétend que ce n'est pas l'austérité, mais allez voir dans les services hospitaliers, dans les Ehpad, dans les établissements qui accompagnent des personnes âgées ou malades : l'austérité, ils la vivent ; ils la sentent dans les difficultés pour trouver des remplaçants, pour recruter, pour boucler les budgets dans une période d'inflation.

Il vise à supprimer l'article 2, qui tend à rectifier l'Ondam et ses sous-objectifs pour l'année 2023. Tout d'abord, la rectification de l'Ondam proposée n'est pas à la hauteur des besoins de financement évalués par l'ensemble des fédérations hospitalières : selon elles, un abondement de 1,9 milliard d'euros de l'Ondam hospitalier serait nécessaire pour compenser l'inflation et les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes. Nous sommes très loin du compte, et ne pouvons donc souscrire à votre proposition. Au-delà du fond, nous avons un problème sur la forme : que dire d'un Ondam qui n'a cessé d'être rectifié tout au long de l'année ? Avec un tel micmac budgétaire, comment les hôpitaux peuvent-ils établir ...

Vous dites à la fois que vous augmentez l'Ondam – et c'est heureux – et qu'il est nécessaire de réaliser 6 milliards d'euros d'économies : comment comptez-vous faire ? L'Ondam est déjà clairement sous-estimé, puisque 1,9 milliard d'euros supplémentaires seraient nécessaires ne serait-ce que pour l'Ondam hospitalier – encore s'agit-il de la fourchette basse, car beaucoup d'hôpitaux ne pourront pas régler leur facture d'électricité cet hiver, ni recruter des personnels comme les pharmaciens hospitaliers, faute de pouvoir financer des salaires « exorbitants ». Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre délégué, il est par ailleurs évident que l'inflation sera supérieure à 2,5 % : dans un conte...

Nous vous parlons non seulement de la colère, mais de l'épuisement d'un personnel hospitalier prêt à craquer. Manifestement, vous savez de quoi il retourne ; or vous n'en tirez pas toutes les conclusions, puisque vos propositions budgétaires restent très inférieures aux besoins. Ce qui me fascine, depuis l'examen de ce texte en commission, c'est le fait qu'il ne soit jamais question de la qualité des soins.

... le nombre de soignants supplémentaires, on prend bien conscience que la charge de travail par soignant ne cesse d'augmenter, ce qui met nos hôpitaux en difficulté. D'autre part, nous avons remarqué que durant la période qui a précédé cette situation particulière que fut la crise de la covid-19, le nombre d'actes réalisés dans les cliniques privées, après dix-huit mois de grève dans les services hospitaliers, était pour la première fois supérieur à celui des actes réalisés à l'hôpital public. Autrement dit, nous avons pour la première fois assisté à un rationnement de l'offre de soins d'un hôpital public exsangue. C'est à ce moment-là que l'on posait devant toute personne se présentant à l'hôpital la fameuse question : « Est-ce cliniquable ? » Si oui, on l'envoyait à la clinique. On peut certes pos...

...écurité, mais également le grand sujet que sont les logiciels. Peut-être parce que ceux qui sont choisis sont moins chers, ils sont souvent plus complexes et la perte de temps que cela induit pour les soignants, notamment en psychiatrie, au moment d'entrer toutes les données, est une question qui ne pourra être résolue qu'au prix d'un véritable investissement. Quant à l'accessibilité des centres hospitaliers, voilà un énorme sujet. Dans un très grand nombre d'établissements hospitaliers, notamment ceux construits dans les années soixante, les sanitaires dans les chambres sont totalement inaccessibles pour un fauteuil roulant, et beaucoup d'établissements médico-sociaux ne sont pas en mesure de répondre au vieillissement de la population en situation de handicap. Tout cela sans parler de la question...