Interventions sur "tour"

...le bien commun. Lors de la première lecture, nous avons adopté différentes mesures permettant de consolider le texte. Ainsi, nous avons établi que les nouvelles clôtures, ainsi que celles érigées depuis moins de vingt ans, devront se mettre en conformité avec les dispositions de la présente proposition de loi. Nous avons précisé les exceptions prévues pour certaines clôtures, telles que celles entourant les parcelles agricoles, celles revêtant un caractère historique ou patrimonial ou encore celles liées à la sécurité routière. Je le dis à ceux qui voudraient, demain, aller au tribunal dans l'espoir de contourner la loi : l'esprit de celle-ci est que les clôtures soient enlevées – à l'exception des cas que je viens d'évoquer. La règle est donc simple, c'est l'interdiction des clôtures, et ell...